Conseil Municipal - CM 08 12 10

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Compte-Rendu - CR 08 12 2016

Conseil Municipal - CM 29 02 08

Conseil Municipal - CM 08 12 10 Document publié le Mercredi 8 décembre 2010 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08 12 10)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 décembre 2010

Etaient présents à l’ouverture de la séance, sous la présidence de M. Denis WIEDERKEHR, Maire, MM. Adrien KUNKLER, Gérard POURE, Fernand ROTH, Christian ALLEMANN, Philippe ALLEMANN, Michel CRON, Gérard HUFFSCHMITT, Vincent SUTTER, Pierre WIEDERKEHR, Sylvain ZAPPELINI.

Mmes Corinne STARCK, Josiane JURET, Astrid MUESPACH

Absente excusée : Mme Sabine THEVENIN

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2010

M. Kunkler apporte une modification concernant le point Divers n° 10.7 Annonce décès conseiller municipal ou adjoint :

« Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’insérer une annonce dans la presse lors du décès d’un maire ou d’un adjoint, en cours de mandat ou non, et pour tout conseiller municipal en cours de mandat, et d’offrir une gerbe lors du décès d’un ancien conseiller municipal ».

En fait, il avait été convenu de ne pas offrir de gerbe lors du décès d’un ancien conseiller municipal.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette modification et approuve le compte rendu de la séance du 29 septembre 2010 et accepte de signer le registre des délibérations.

2. QUESTIONS FINANCIERES

2.1. Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor

La trésorière, Mme Anne-Marie KLEIN par courrier du 05 octobre 2010 sollicite l’attribution de l’indemnité de conseil pour l’année 2010.

M. Kunkler soulève le fait que ce système d’attribution de prime à la trésorière mériterait peut-être discussion au niveau national… Les communes ne devraient pas à avoir à délibérer sur cette prime. Le Conseil Municipal décide cependant, à l’unanimité, l’attribution de cette indemnisation à taux plein pour l’année 2010 et décide de continuer à délibérer de l’attribution de cette indemnité d’année en année. Le Maire est autorisé à signer les documents à intervenir.

2.2. Repas inter-paroissial

Il a eu lieu le dimanche 14 novembre 2010 à la salle polyvalente d’Attenschwiller.2

La question qui se pose est de savoir si la mise à disposition de la salle est gratuite ou non… Il a été précisé que la paroisse ne paye jamais dans les autres communes pour différentes manifestations (à Folgensbourg : rencontre des jeunes catholiques cet été ; à Knoeringue : inauguration de la Communauté des paroisses).

Cette manifestation rapporte cependant de l’argent à la paroisse grâce à la vente de repas… Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la mise à disposition à titre gracieux de la salle des fêtes lors du repas-interparroissial du 14 novembre dernier.

2.3. Illuminations de Noël

Lors de son séjour au congrès des Maires à Paris, M. le Maire a obtenu un devis intéressant (de la part de Leblanc pour un montant de 2 932,88 € HT) concernant la mise en place de 3 guirlandes pour les 3 entrées de la commune.

Un autre devis a été demandé auprès de notre fournisseur habituel Baltzinger à Saint-Louis qui traite également avec le fournisseur Leblanc. Celui-ci nous a d’abord présenté un devis d’un montant de 3 380,21 € HT puis, une deuxième offre de 2 931 HT.

M. Poure précise que suite à cet éventuel achat, il faut compter les frais de montage et de démontage de 400€ par guirlande et par année. Il est proposé de commencer par remplacer les anciens décors de Noël, dont la moitié est détériorée et nécessite renouvellement. La question de faire appel à une nacelle est également discutée. L’achat serait trop onéreux mais une location serait envisageable… M. Roth précise qu’il faut avoir suivi une formation spécifique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de demander des devis pour le remplacement des étoiles, d’inscrire les crédits nécessaires au prochain budget et de se renseigner pour la location d’une nacelle et pour le prix d’une formation.

2.4 Aménagement rue du Rhin et rue Michelet

M. le Maire présente deux devis de l’entreprise TP 3F, l’un pour la réfection de la rue du Rhin (24 110 € HT) et l’autre pour la rue Michelet (18 345 € HT).

Il précise que des demandes de subvention ont déjà été effectuées auprès du Conseil Général. Concernant la rue Michelet, M. Roth pense qu’il faudrait d’abord refaire le réseau d’assainissement suite aux résultats de l’inspection télévisé, sachant qu’il y a des effondrements dus aux conduites d’eau…

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de procéder dans un premier temps au renouvellement des conduites d’eau avant de s’occuper du revêtement qui pourra être repoussé à l’année 2012.

Pour la rue du Rhin, il n’y a pas de soucis au niveau de l’assainissement. Le Conseil Municipal décide donc, de demander les subventions dont nous pourrions bénéficier et d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2011.

2.5 Appartements Presbytère

F3 : le montant des charges pour l’année 2010 s’élève à 898,78 €.

Le montant mensuel payé par les locataires est de 75 € (900 € sur 12 mois).

900 € - 898,78 = 1,22 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de ne pas augmenter le montant des charges pour le F3 du Presbytère.

F5 : le montant des charges pour l’année 2010 s’élève à 1 499,54 €.

Le montant mensuel payé par les locataires est de 100 € (1 200 € sur 12 mois). 1 200 € - 1 499,54 = 299,54 €. Actuellement les locataires payent : 808€ + 100 € = 908 € par mois Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’augmenter le montant des charges de 20€. Le montant du loyer + charges sera donc de 928 € par mois au 1er janvier 2011.3

2.6 Achat garde-boues

Un devis a été demandé chez Agri Center pour l’achat de 2 garde-boue avant pour le tracteur. Le bon pour accord avait été signé pour 519,23 HT.

Après plusieurs relances il s’avère que ce modèle n’existe plus. Un devis nous a été renvoyé pour une autre marque (massey fergusson) pour 1 750€.

Mme Muespach se renseigne pour savoir pourquoi la différence de prix est aussi élevée.

2.7 Vitres salle polyvalente

Suite aux bris de glace des vitres de la salle polyvalente cet été, il avait été décidé lors de la dernière séance de demander des devis pour un volet électrique pour la porte d’entrée, et pour des barreaux pour les fenêtres.

M. Poure a demandé des devis…(AB Sécurité : 2 193,94 € HT ; Roman : 4 480 € HT). Il est chargé de se renseigner pour le coût d’une porte pleine pour la porte d’entrée. Les membres du conseil se demandent si la cotisation de l’assurance diminue si la commune procède à ce type d’installation. Le secrétariat est chargé de se renseigner.

M. Huffschmitt propose de confectionner un cadre avec barreaux pour les fenêtres.

2.8 Mobilier écoles

M. Poure a demandé des devis pour le renouvellement du mobilier scolaire de l’école primaire. Celui de l’école maternelle est en bon état.

HEPHAïSTOS : 2 alternatives : 9 466,41€ HT ou 12 568,50 € HT. Il a également consulté Camif. Il envisage en accord avec les enseignants, de choisir un modèle de table et de chaise réglables en hauteur afin de l’adapter à chaque enfant.

Cette année l’école primaire compte 55 élèves. Il faudrait donc prévoir 60 tables et chaises. Le problème des sanitaires est également soulevé. Il en avait déjà été discuté… Il faudra prévoir un gros budget…

M. le Maire propose de remplacer le mobilier dans un premier temps puis de prévoir la réfection des sanitaires l’année d’après. Il faudra effectuer des demandes de subventions auprès du Conseil Général.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renouveler le mobilier de l’école primaire, et d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2011.

2.9 Chappe Halle liberté

Lors du dernier conseil, il avait été décidé d’attendre des informations complémentaires avant de prendre une décision concernant les travaux de réfection de la chape à la halle de liberté. M. Poure s’est donc renseigné :

- le treillis est bien compris dans les deux autres devis (Technochape, EMT Chape). Seule l’entreprise Valente avait fait apparaître le chiffrage du treillis.

- chacune d’entre elles met bien en place des joints de dilation, ce n’est pas précisé pas dans les devis mais cela est automatique…

Comme convenu lors du dernier conseil, les travaux ne se feront pas en hiver mais seront programmés en été. La halle ne devra pas être louée durant cette période. Cela sera convenu avec l’entreprise retenue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de retenir l’entreprise TECHNOCHAPE pour les travaux de réfection de la chape à la halle de la liberté.4

2.10 Bulletin municipal

M. Poure a demandé un devis auprès de Botella ainsi qu’auprès des Papillons Blancs. Malgré relance, ces derniers n’ont toujours pas répondu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de Botella pour le bulletin municipal. Celui-ci devra paraître avant Noël.

2.11 Installation alarme aux écoles

Suite à une demande de la part des enseignants, M. Poure a demandé un devis auprès d’Omnium Extincteurs pour la mise en place d’une alarme incendie pour l’école primaire et l’école maternelle.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’installer une alarme incendie aux écoles et retient la société Omnium Extincteurs.

2.12 Cadeaux de Noël pour l’école

M. Poure propose le même budget que l’année dernière c’est-à-dire 650 € pour toute l’école. L’école maternelle a choisi de présenter un spectacle aux enfants ; l’école primaire, une sortie cinéma. Le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte d’attribuer la somme de 650 € aux écoles.

2.13 Remboursement Coopérative scolaire

L’école maternelle a choisi de présenter un spectacle aux enfants.

La directrice a directement payé le montant total du spectacle avec l’argent de la coopérative scolaire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte que la mairie rembourse la coopérative à hauteur de 243 € (part école maternelle sur le montant alloué qui est de 650 € pour toute l’école).

3. Demandes de subventions

3.1 Cours d’échecs pour les CM1/CM2

Un courrier de demande de subvention nous a été envoyé de la part du RPI Attenschwiller / Michelbach-le-Haut concernant les cours d’échecs pour les classes de CM1/CM2. Le tarif appliqué par le club d’échecs de Huningue est de 150 € par trimestre. Une participation de 300 € est demandée aux mairies pour financer deux trimestres, sachant que le dernier trimestre est pris en charge par la coopérative.

Sachant que la commune finance la sortie piscine lors du premier trimestre, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte de verser une subvention de 150 € pour le financement d’un trimestre.

3.2 Classe de découverte

Une demande de subvention nous a été envoyée concernant l’organisation d’une classe de découverte du 9 au 13 mai 2011 dans le centre « La Mauselaine » à Gérardmer dans les Vosges. Le prix par élève avec le transport est de 250 €. Des actions sont également menées par les élèves, les parents et les enseignants pour diminuer le coût du séjour. M. Poure précise que l’école a demandé l’autorisation de vendre des cartes de vœux lors de fête des seniors. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer la même somme que le Conseil Général.5

3.3 Achat ordinateur portable

M. Poure explique qu’il serait pratique d’avoir un ordinateur portable. Cela permettrait de projeter des documents lors des séances du conseil municipal (essentiellement lors du vote du budget) à partir du vidéo projecteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte d’acheter un ordinateur portable. M. Poure se charge de demander des devis.

3.4 Union Cycliste

M. le Maire donne lecture du courrier de l’Union Cycliste qui sollicite un don en faveur du CLIC. Le 28 novembre dernier, l’association a organisé un repas carpes frites pour soutenir le CLIC (centre local d’information et de Coordination sur la maladie d’Alzheimer).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’octroyer un don de 100€ au CLIC.

3.5 Subventions associations

Associations Subvention 2010 Subvention 2011

Amicale Sapeurs Pompiers 160 € 160 €

Société de Musique Liberté 160 € 160 €

Société des Arboriculteurs 160 € 160 €

Société des Aviculteurs 160 € 160 €

Association sportive 160 € 160 €

Jeunes Licenciés Basket 330 € Attendre courrier CG Attenschwiller Badminton Club 160 € 160 €

Attenschwiller-Dry-Ratzer 160 € 160 €

Chorale Liederkranz 160 € 160 €

Vélo Club 160 € 160 €

La Farandole 160 € A vérifier

Chorale Sainte Cécile 160 € 160 €

Amis des Landes 40 € 40 €

Association Réunies

(reversement location toilette mobile)

1 620 € En attente de

réservation

APA 1 260 € Attendre demande

Association Landskron 65 € 65 €

Association Régionale

"L'aide aux handicapés moteurs" 35 € 35 €

Association Chiens d'Aveugle 35 € 35 €

Association Musique Liberté Jeunes licenciés 910 € 780 € Banque Alimentaire du Haut-Rhin 35 € 100 € Bibliobus 60 € 60 €

Centre Européen d'Etude du Diabète 35 € 35 € Croix Rouge 40 € 40 €

Donneurs de Sang 55 € 55 €

Fonds de solidarité logement 20 € 20 €

La prévention routière 35 € 35 €

Ligue Cancer 40 € 40 €

SOS Mucoviscidose 35 € 35 €

UDSP 290 € 290 €

Association Œuvres Scolaires 35 € 35 €

JSP Porte du Sundgau 100 € 100 €

Association Musique et culture du Haut-Rhin 20 € 20 €6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’octroyer les subventions selon le tableau ci-dessus au titre de l’année 2011.

Il est convenu de ne pas verser de subvention à l’Association La Farandole si le siège n’est pas situé à Attenschwiller (il serait apparemment situé à Michelbach-le-Haut). Il serait bon de connaître leurs objectifs depuis que l’association ne s’occupe plus de la gestion du périscolaire…

Le Conseil Municipal décide également de subventionner deux nouvelles associations qui en ont fait la demande, de la manière suivante :

Associations Subvention 2011

Association des Paralysés de France 60 €

Association Française des sclérosés en plaques 35 €

Les crédits seront prélevés du compte 6574.

4. Vote des tarifs 2011

Il s’avère que la salle polyvalente et la halle de la liberté sont déficitaires.

Halle de la liberté : Recettes = 4 850 €

Dépenses = 8 066,09 €

Salle Polyvalente : Recettes = 10 048,50 €

Dépenses = 14 628,44 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter les tarifs de location pour les externes et de les fixer de la manière suivante :

Objet 2010 2011 Location salle sous-sol mairie 10 10 (la 1/2 journée) (la 1/2 journée)

Location 5 tables + 10 bancs 10 10 Location WC mobile 180 180 Participation annuelle du SIAEP 360 360 Photocopies A4 0,15 0,15

Photocopies A3 0,25 0,25 Concession cimetière

- 15 ans (simple et double) 50 € / 100 € 50 € / 100 €

- 30 ans (simple et double) 120 € / 240 € 120 € / 240 €7

5. Approbation nom des rues de la ZAC

La zone d’activités d’Attenschwiller a été nommée « les Forêts ». La Communauté des Communes de la Porte du Sundgau nous demande de valider les proposition de nom des deux rues suivantes : « rue des érables » et « rue des Peupliers ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité la rue des Peupliers (coté entreprise Bubendorff) et la rue des Erables (de l’autre coté).

Location Interne Salle Polyvalente

Apéritif 110 € 110 € Journée ou soirée privée 240 € 240 € (anniversaire, mariage…)

Journée ou soirée avec public 325 € 325 € Location asso. par heure et par an (01.09. au 30.06) 200 € 200 € Assemblée Générale 70 € 70 €

Exposition avicole 360 € 360 €

Marché aux puces 415 € 415 € Location Externe Salle Polyvalente

Apéritif 170 € 200 € Journée ou soirée privée 420 € 450 € Répétition 220 € 220 €

Assemblée Générale 80 € 80 € Perte de clés 80 € 80 €

Fête d'entreprise 500 € 500 € Réunion Publique 50 € 50 € Perte de clés 80 € 80 € Caution 500 € 500 € Location Interne Halle de la Liberté

Apéritif 110 € 110 € Journée ou soirée privée 130 € 130 € Journée ou soirée avec public 315 € 315 € Assemblée Générale 50 € 50 € Location annuelle pour répétition

par heure et par an 200 € 200 € Location annuelle DRY'RATZER 240 € 240 € Fête des Rues 620 € 620 € Carnaval 620 € 620 €

Location Externe Halle de la Liberté

Apéritif 150 € 200 € Journée privée 160 € 200 € Bal 775 € 775 € Réunion publique 50 € 50 €8

6. Projet de renouvellement des conduites d’eau

Lors de la réunion du comité directeur du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Michelbach- Attenschwiller il avait été convenu que chaque commune définisse des rues concernées par le changement des conduites d’eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder aux travaux de renouvellement des conduites d’eau dans la rue du Rhin pour l’année 2011, et de la rue Michelet par la suite.

7. Gestion du Personnel

Vu la loi n° 83.634 du 13.7.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84.53 du 26.1.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale et notamment son article 3, alinéa 6 ;

Attendu que la collectivité compte moins de 1 000 habitants ;

Le Maire propose :

de recruter un adjoint d’animation à temps non complet (5,03 h/semaine) dans le cadre de l’accompagnement dans le bus scolaire.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits du budget de l'exercice en cours (chapitre 64, articles 64.11 et 64.13).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- de créer à compter du 20/09/2010 un emploi permanent d’adjoint d’animation pour une durée hebdomadaire de travail de 5,03 h/semaine ;

- d’autoriser le Maire à recruter sur cet emploi un agent non titulaire dans les conditions fixées par l’article 3 alinéa 6 de la loi du 26.1.1984 précitée ;

- dit que cet agent devra avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres permettant l’accès au grade d’adjoint d’animation ;

- de fixer la rémunération de cet agent par référence à l’indice brut 297

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre tout acte y afférent ;

- d'inscrire au budget les crédits nécessaires.9

8. Compte-rendu des commissions

M. Adrien KUNKLER fait un résumé des réunions de la commission des constructions du 29 septembre 2010 au 08 décembre 2010.

9. Droit de préemption

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce à son droit de préemption pour la cession suivante :  M. HERTZOG Claude / Mme HAAS Catherine

Vente maison + terrain situé en section 12 n°380/313, 7 rue Herré

à M. CURIN Nicolas et Mme DURPOIX Isabelle

10. Divers

10.1. Remerciements

M. le Maire fait part des remerciements de Mme PETER Madeleine à l’occasion de ses 80 ans

10.2 Problème de bruit à la Halle de la Liberté

Une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie par M. et Mme Halblitzel au sujet du bruit à la Halle de la Liberté. M. le Maire va donc être auditionné à ce sujet.

En effet, il se trouve que les horaires de location de sont pas toujours respectés… M. le Maire précise que dans les « Conditions Générales » jointes au contrat de location, il est stipulé qu’ « en cas de non respect de l’heure de fermeture fixée par le maire, une pénalité sera demandée à raison de 2000 € (deux mille euros) en cas de dépassement ».

Dorénavant ces sanctions devront donc être appliquées.

Les problèmes majeurs qui se posent sont d’une part, les conséquences de l’interdiction de fumer à l’intérieur, d’autre part le bruit de la porte d’entrée. Elle serait cassée car elle doit être claquée pour être fermée correctement…

10.3 Consommation de fioul à la Halle de la Liberté

Suite à la surconsommation de fioul constatée et au dernier conseil municipal, il s’avère après vérification, que la citerne n’est pas accessible depuis l’extérieur. Il n’est donc pas nécessaire d’installer un cadenas. M. Zappelini précise qu’il installera des compteurs au courant du mois de janvier.

10.4 Problème Halle de la Liberté

M. Allemann Philippe signale que le néon situé derrière la scène à l’extérieur reste continuellement allumé. A vérifier.

10.5 Implantation d’entreprises à la ZAC

Un panneau d’affichage concernant la vente des parcelles a été mis en place. Une première société créée par M. Hurth va acheter une parcelle de 80 ares de terrains. Il s’agit d’une société de nettoyage/rénovation suite à un sinistre… Le permis va être déposé prochainement.10

10.6 Fête des seniors

Elle aura lieu ce dimanche 12 décembre à la salle polyvalente.

Un courrier de demande d’aide a été envoyé aux associations et au conseil municipal.

10.7 Commission construction

Une réunion est fixée ce jeudi 16 décembre 2010 à 20h.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à minuit.

Titre NOM Prénom Fonction Emargement

Monsieur WIEDERKEHR Denis Maire

Monsieur KUNKLER Adrien Adjoint au Maire

Madame STARCK Corinne Adjoint au Maire

Monsieur ROTH Fernand Adjoint au Maire

Monsieur POURE Gérard Adjoint au Maire

Monsieur ALLEMANN Christian Conseiller Municipal

Monsieur ZAPPELINI Sylvain Conseiller Municipal

Monsieur ALLEMANN Philippe Conseiller Municipal

Monsieur CRON Michel Conseiller Municipal

Monsieur HUFFSCHMITT Gérard Conseiller Municipal

Madame JURET Josiane Conseillère Municipale

Madame MUESPACH Astride Conseillère Municipale

Monsieur SUTTER Vincent Conseiller Municipal

Madame THEVENIN Sabine Conseillère Municipale Absente excusée

Monsieur WIEDERKEHR Pierre Conseiller Municipal