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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0601 0601 TR)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Jeunesse,
N° 2026CD0601
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre du Fonds vert pour l’élaboration du Plan de Mobilité Simplifié.
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 qui précise les conditions de délégation de l’organe délibérant au président de l’EPCI, - Vu le procès-verbal d’installation et d’élections en date du 7 avril 2026 portant élection du Président de Loire Forez agglomération et des membres du bureau,
- Vu la délibération n°9 en date du 7 avril 2026 portant délégations d’attribution du Président de Loire Forez agglomération et des membres du bureau,
- Vu la délibération n°2 du conseil communautaire en date du 17 décembre 2024 donnant délégations au président,
- Considérant l’importance de solliciter l’accompagnement financier du Fonds Vert pour l’élaboration d’un plan de mobilité simplifié sur le territoire de Loire Forez agglomération.
DECIDE
Article 1 : de déposer une demande d’aide financière dans le cadre du FONDS VERT et de l’axe 3 « Mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses » pour l’élaboration d’un plan de mobilité simplifié à l’échelle du territoire Loire Forez agglomération. A titre indicatif, le montant des dépenses prévisionnelles pour l’année 2026 est estimé à 55 500 € HT. Le montant de l’aide financière sollicitée est de 27 750 € HT soit 50% du montant total estimé.
Article 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la Trésorière de Montbrison.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le 01/06/2026
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lyon via le site
www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de la
publication.