Procès Verbal - cp janvier 2013

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Procès Verbal - cp janvier 2013 Document publié le Jeudi 24 janvier 2013 par la commune de Gouaix. Lien du pdf (Procès Verbal - cp janvier 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Énergies, COMMUNE DE GOUAIX

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 24 JANVIER 2013

L’an deux mil treize, le jeudi 24 janvier à 20H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de GOUAIX, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe BOUCHARIN, 1er Adjoint au Maire.

Etaient présents : MM et Mmes BOUCHARIN P. FENOT J-P. GRIFFE J. CHARTAN D. DUCLOS P. VERRIER L. COMPTA J. PHELIPPEAU S.

Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : Mme CHANTRAIT F. à M. GRIFFE, M. POIRIER G. à M. DUCLOS P. Absent(s) excusé(s) : Mme SAMMELS J.

Absent(s) : Mmes MORIETTE S. PICOT-PRUNIER N. DESPIERRE I. BERTAUX F.

Secrétaire : Mme COMPTA Josiane est désignée secrétaire de séance.

Date de convocation : 18/01/2013 Date d’affichage : 31/01/2013 Nombre de conseillers : 15 Présents : 8

En exercice : 15 Votants : 10

Approbation des procès-verbaux des deux dernières séances

A l’unanimité, les membres du Conseil ont approuvé les procès-verbaux des séances en date des 2/10/2012 et 29/11/2012.

M. DUCLOS apporte quelques observations supplémentaires sur la décision modificative n°2 du budget communal prise lors de la dernière réunion.

Le conseiller municipal convient qu’il avait été décidé de ne plus faire appel à la société BORNHAUSER, cependant, la dépense consacrée aux illuminations cette année est trop importante (près de 25 000 € ce qui dépasse largement la dépense habituelle). Il aurait été préférable d’étaler la dépense sur plusieurs années. Gouaix, ce n’est pas les Champs Elysées.

M. FENOT précise que l’année précédente, il n’y avait pas eu de dépenses consacrées à ce poste puisqu’aucune illumination n’avait été installée. Il faut reconnaître que les décorations réalisées par les agents sont une réussite.

M. DUCLOS ne conteste nullement la qualité des réalisations.

Mme COMPTA ajoute que M. DUCLOS discute le fait que la dépense est trop élevée et qu’avant de faire de telles dépenses, il aurait fallu en discuter et le prévoir au budget.

M. BOUCHARIN approuve cette remarque puisqu’il prévoit d’organiser, prochainement, une réunion consacrée à la préparation du budget 2013.

M. FENOT estime qu’il aurait été choquant si rien n’avait été fait comme l’année dernière ; pour 6000 ou 7000 €, on n’aurait pas eu grand-chose.

Mme COMPTA précise que la commission des fêtes doit être consultée.

M. PHELIPPEAU préconise d’établir un budget, de s’y tenir et également, de déterminer les emplacements où fixer les illuminations.

M. GRIFFE ajoute que l’axe principal de la commune doit être décoré, mais en aucun cas toutes les petites rues.ORDRE DU JOUR :

1. Aménagement numérique (Internet à très haut débit) :

. Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Bassée . Adhésion de la Communauté de Communes à un syndicat mixte

d’aménagement numérique

2. Demande de subvention au titre de la DETR 2013 pour le remplacement de menuiseries extérieures à l’école élémentaire

3. Classe de découverte 2012/2013 : montant de la participation des familles 4. Approbation de la charte départementale du développement durable dans le cadre de la politique de l’eau

5. Adhésion de la commune de CESSON au SIESM

6. Rapports annuels 2011 du SYTRADEM

1. AMENAGEMENT NUMERIQUE :

Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Bassée Adhésion de la Communauté de Communes à un syndicat mixte d’aménagement numérique

Délibération n° 77208130101 reçue en sous-préfecture le 01/02/2013

La Communauté de Communes de la Bassée a opté pour une couverture de son territoire intégralement en fibre optique.

En fonction de l’état du débit internet sur le territoire et des informations relatives aux besoins et aux perspectives de développement de chaque commune, un tableau de programmation de raccordement des particuliers à la fibre optique, commune par commune, a été prévu de 2014 à 2022. Ainsi, la commune de Gouaix devrait être raccordée à la fibre optique en 2015.

Mme COMPTA demande pourquoi un délai aussi long. Il faudrait demander l’avis des habitants. Un diagnostic du terminal devrait être fait.

La Communauté de Communes ne donne pas assez d’informations. La conseillère municipale souhaite obtenir un complément d’information.

M. FENOT précise que la commune a transmis à la communauté de communes les informations données par les habitants.

Vu les articles L.5211-19, L.5211-20, L.5211-25-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant pour les établissements publics de coopération intercommunale les modalités de modification de leur périmètre et de leur organisation,

Vu les articles L.1425-1, L.5211-17, L.5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2011 n° 82 portant dernière modification des statuts et notamment compétence pour « dans le cadre du schéma directeur territorial d’aménagement numérique, une étude de faisabilité d’un réseau de télécommunication numérique de très haut débit en prolongement de celui déployé par le Département de Seine-et-Marne »,

Vu la délibération du Conseil de la Communauté de Communes de la Bassée n° 5-1-12- 12 en date du 1er juin 2012, portant extension de la compétence en matière

d’aménagement numérique et fixant le mode de déploiement du Très Haut Débit,

Considérant le projet de création d’un syndicat mixte départemental d’aménagement numérique regroupant le Département de Seine-et-Marne, la Région Ile-de-France et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale seine-et-marnais qui souhaitent y adhérer,

Considérant l’objet de ce syndicat mixte qui est de procéder à la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et deservices locaux de communications électroniques et activités connexes à l’intention de tous les Seine-et-Marnais,

Madame Josiane COMPTA, estimant que le Conseil ne dispose pas d’informations suffisantes, décide de ne pas participer au vote.

M. DUCLOS approuve les observations de Mme COMPTA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour et 2 abstentions (M. DUCLOS et M. POIRIER représenté par M. DUCLOS),

DECIDE :

Article 1 : d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes consistant en l’extension de ses compétences à l’aménagement numérique et sa nouvelle réécriture telle que définie comme suit :

ARTICLE III – OBJET

ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTERESSANT

L’ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE

« Action de promotion de l’emploi et de développement économique :

- Etude d’implantation d’un hôtel ou d’une pépinière d’entreprises,

- La conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications

électroniques et activités connexes à l’intention de tous les Seine-et-Marnais, - Réalisation, en partenariat avec la Communauté de Communes du Montois, le monde et les organisations agricoles, d’une étude d’opportunité portant sur

l’émergence de circuits courts, de filières « agro matériaux » ou « éco

construction », « agro énergies » et « sylvicole »,

- Partenariat d’aide à la création d’entreprises, contractualisation avec Melun Val de Seine Initiatives ».

Article 2 : d’autoriser le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Bassée à adhérer à un syndicat mixte ouvert exerçant la compétence de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, en l’occurrence le syndicat mixte « Seine-et-Marne Numérique ».

2. DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2013 Demande de subvention pour le remplacement de menuiseries extérieures à l’école élémentaire

Délibération n° 77208130102 reçue en sous-préfecture le 30/01/2013

Le 1er Adjoint propose au conseil municipal de remplacer les sept dernières fenêtres restantes (dans la bibliothèque et la salle d’arts plastiques) ainsi qu’une porte d’entrée à l’école élémentaire. Il explique que cette opération s’inscrit dans la poursuite du programme de remplacement des menuiseries extérieures de l’école élémentaire afin de réaliser des économies d’énergie.

M. FENOT fait observer que l’école élémentaire est un beau bâtiment, la commune doit donc veiller à son bon entretien.

Mme COMPTA préconise de s’intéresser aux nouvelles technologies, notamment les panneaux solaires.

Le montant estimatif des travaux, selon le devis établi par l’entreprise HILZINGER (Agence de Provins), s’élève à 12 475,58 € HT, soit 14 920,79 € TTC.

Le plan de financement prévisionnel pourrait s’établir comme suit :

- Etat (DETR) : 3 742,67 € (30 %)

- Fonds Départemental E.CO.LE. 2013 : 4 366,45 € (35 %)- Autofinancement : 6 811,67 € dont 2 445,21 € de TVA (19,6 %)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2334-33,

Vu la loi n° 96-241 du 26 mars 1996 portant diverses dispositions relatives aux concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission des travaux en date du 22 janvier 2013,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le projet de remplacement de sept fenêtres et d’une porte d’entrée à l’école élémentaire, comme indiqué ci-dessus, pour un montant HT de 12 475,58 €,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel qu’indiqué ci-dessus, - SOLLICITE une subvention de l’Etat de 3 742,67 € au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2013.

3. CLASSE DE DECOUVERTE 2012/2013

Délibération n° 77208130103 reçue en sous-préfecture le 01/02/2013

La classe de découverte 2012/2013 aura lieu à Reyvroz en Haute-Savoie, du 10 au 24 juin 2013. Le coût du séjour s’élève à 700 euros par élève. La Communauté de Communes de la Bassée participant à hauteur de 50 %, le 1er Adjoint propose, à l’assemblée, la répartition suivante pour les 50% restants :

- Participation de la Commune de Gouaix 30 % soit 210 €

- Participation des familles 20 % soit 140 € par enfant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 1 abstention (Mme COMPTA), APPROUVE cette proposition et FIXE le montant des participations comme indiqué ci-dessus.

M. GRIFFE fait observer que 2 enfants sont domiciliés hors commune, les communes où sont domiciliés ces élèves participent-elles financièrement à la classe de découverte ?

Mme COMPTA ajoute que les communes doivent payer pour leurs administrés.

M. BOUCHARIN répond qu’il faudra vérifier si une dérogation scolaire a été acceptée.

M. PHELIPPEAU indique qu’à l’avenir, la commune sera peut-être obligée d’appliquer des tarifs basés sur le quotient familial.

M. BOUCHARIN précise qu’il n’est pas favorable à ce type de calcul.

4. APPROBATION DE LA CHARTE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Délibération n° 77208130104 reçue en sous-préfecture le 04/02/2013

Mme COMPTA informe l’assemblée que cette charte départementale du développement durable relève directement des prescriptions de la loi sur l’eau du 30/12/2006 et de la Directive cadre européenne sur l’eau. La commune doit la signer pour obtenir des subventions.

M. DUCLOS signale que cela implique un engagement important de la commune, comme par exemple, réduire l’utilisation des produits phytosanitaires. Mais au final, la commune n’est pas sûre d’obtenir les subventions.

Le 1er Adjoint expose que l’octroi des subventions départementales dans le domaine de l’eau est subordonné au respect de l’éco-condition suivante :

Signature de la charte du développement durableCette charte met en avant les engagements sur le développement durable auxquels le Département est attaché. Elle comprend :

4 articles généraux

- Intégrer les données environnementales

- Impliquer la population

- Communiquer

- Optimiser les coûts d’investissement et de fonctionnement

6 articles axés sur le domaine de l’eau

- Préserver et améliorer les ressources en eau

- Assurer aux écosystèmes une bonne fonctionnalité

- Intégrer des SOPRE (schéma organisationnel du plan de respect de

l’environnement) et des SOSED (schéma organisationnel de suivi et d’évacuation des déchets) pour les opérations de plus de 150 K€

- Promouvoir des matériaux locaux et favoriser les techniques économes en énergie, des CCTP adaptés (cahiers des clauses techniques particulières)

- Gestion des eaux pluviales à la parcelle, des éclairages basse consommation, pas de phytos pour l’entretien des espaces, des volumes de déchets optimisés

- Des essais de réception par un organisme indépendant

Considérant que le Département de Seine-et-Marne a développé depuis de nombreuses années une politique dans le domaine de l’eau, afin de reconquérir la qualité des ressources en eau superficielle et souterraine et en favoriser une gestion durable.

Considérant que toute collectivité qui prétend à l’obtention d’une subvention du Département sur la thématique de l’eau, doit adhérer à la charte du Département en faveur du développement durable,

Après en avoir délibéré, par 7 voix pour et 3 abstentions (M. DUCLOS, M.

PHELIPPEAU et M. POIRIER représenté par M. DUCLOS),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la charte du développement durable dans le cadre de la politique de l’eau, et proposée aux collectivités par le Département de Seine-et-Marne,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la charte ci-dessus désignée et conclue entre la commune de GOUAIX et le Conseil Général de Seine-et-Marne.

5. ADHESION DE LA COMMUNE DE CESSON AU SIESM

Délibération n° 77208130105 reçue en sous-préfecture le 04/02/2013

Vu l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2012-61 du comité syndical su SIESM, en date du 26

novembre 2012,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE l’adhésion de la Commune de CESSON au SIESM.

6. RAPPORTS ANNUELS 2011 DU SYTRADEM

Délibération n° 77208130106 reçue en sous-préfecture le 04/02/2013

Mme COMPTA tient à signaler que, dans le cadre de la surveillance de la nappe phréatique, on constate la présence de plomb et autres métaux lourds qui proviennent de déchets qui ne devraient pas être présents dans les ordures ménagères.Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a pris connaissance des rapports annuels 2011 du Centre de Valorisation Energétique de Montereau-Fault-Yonne et du Centre de Tri de Nangis, qui correspondent à la compétence du SYTRADEM (Syndicat de Traitement des Déchets Ménagers du Sud-Est Seine-et-Marne.

COURRIER

Le 1er Adjoint fait part des différents courriers de remerciements adressés au Conseil Municipal concernant :

- La distribution du colis des Anciens

- La qualité des illuminations de fin d’année

- Les rues bien dégagées lors des dernières intempéries.

INFORMATIONS DIVERSES

Déneigement des voies

M. DUCLOS précise que dans certains cas, il n’est pas utile de saler notamment lorsqu’il regèle aussitôt. Cela ne sert à rien et en plus le sel va dans la nappe phréatique.

M. FENOT estime que l’on peut féliciter M. BONBON pour le travail qu’il fournit lors des intempéries.

M. PHELIPPEAU renchérit en précisant que M. BONBON est le seul agent à effectuer ce travail de jour comme de nuit, en semaine comme le week-end.

M. DUCLOS indique que lundi matin tous les cantonniers ont repris le travail, or les trottoirs des écoles n’étaient pas dégagés.

M. GRIFFE ajoute que malgré tout, il faut reconnaître que M. BONBON a la volonté de bien faire, ainsi il n’hésite pas à effectuer le salage dès 4 heures.

SMEP du Grand Provinois – réunion du 18/12/2012

M. DUCLOS, délégué suppléant au SMEP a remplacé M. FENOT pour de cette réunion. Lors de cette séance, la question du parking de la gare de Longueville a été abordée. Le total des subventions s’élève à 200 000 €, il reste donc 300 000 € à financer.

M. FENOT précise que le SMEP n’a pas la compétence pour gérer cette opération. Les villes de Provins et Nangis connaissent également ce problème de stationnement.

M. DUCLOS indique que M. Ghislain BRAY a demandé au STIF de revenir sur ses conditions afin que le parking ne soit pas payant pour les usagers.

3ème contrat triennal de voirie

M. DUCLOS s’enquiert du contrat triennal de voirie.

M. BOUCHARIN répond que l’annonce d’appel d’offres devrait paraître dans les prochains jours. Compte tenu des délais inhérents à la procédure, les travaux devraient débuter en avril/mai.Préparation du budget

Mme COMPTA demande ce qu’il est envisagé pour la préparation du budget et précise qu’elle souhaiterait participer à la préparation du budget du CCAS.

En ce qui concerne le budget, M. PHELIPPEAU estime que la réfection du terrain de football n’est pas une priorité contrairement au projet de cantine scolaire.

M. DUCLOS ajoute que d’autres dépenses peuvent être réduites.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune nouvelle question n’étant posée, le 1er Adjoint lève la séance à 22h00.

Nom Prénom Signature

des membres

présents

Absence

motif

Pouvoir

donné à

SAMMELS Josette Excusée

BOUCHARIN Philippe

FENOT Jean-Paul

CHANTRAIT Françoise M. GRIFFE

GRIFFE Joël

CHARTAN Dominique

DUCLOS Philippe

POIRIER Gérard M. DUCLOS

MORIETTE Simone Sans

PICOT-

PRUNIER

Natacha Sans

VERRIER Laure

COMPTA Josiane

PHELIPPEAU Stéphane

DESPIERRE Isabelle Sans

BERTAUX Fabienne Sans