Procès Verbal - cp juin 2013

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Procès Verbal - cp juin 2013 Document publié le Mercredi 5 juin 2013 par la commune de Gouaix. Lien du pdf (Procès Verbal - cp juin 2013)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Eau et assainissement, 34

COMMUNE DE GOUAIX

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 5 JUIN 2013

L’an deux mil treize, le mercredi 5 juin à 20H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de GOUAIX, en séance publique, sous la présidence de Monsieur BOUCHARIN Philippe, Maire.

Etaient présents : MM et Mmes BOUCHARIN P. FENOT J-P. CHANTRAIT F. GRIFFE J. VERRIER L. CHARTAN D. DUCLOS P. COMPTA J. PHELIPPEAU S. ROUSSEL M. Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : M. POIRIER G. à M. DUCLOS P.

Absent(s) : Mmes MORIETTE S. PICOT-PRUNIER N. DESPIERRE I. et M. SEBASTIEN C.

Secrétaire : M. Joël GRIFRFE est désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 31/05/2013 Date d’affichage : 11/06/2013 Nombre de conseillers : 15 Présents : 10

En exercice : 15 Votants : 11

Procès-verbal de la séance du 26 avril 2013

A l’unanimité, les membres du Conseil ont approuvé la procès-verbal de la séance du 26 avril 2013 et ont signé le registre.

ORDRE DU JOUR :

1) Contrat de maintenance de l’éclairage public

2) Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour les

travaux de rénovation de l’éclairage public avenue de la Gare

3) Travaux de voirie : programme 2013

4) Assainissement ruelle des Vignes

5) Salon de coiffure

6) Création de 2 postes d’adjoints techniques de 1ère classe

7) Régime indemnitaire des adjoints techniques de 1ère classe

8) Prix du repas de cantine scolaire

9) Tarifs de l’accueil de loisirs

10) Tarifs de l’accueil périscolaire

11) Tarif de l’étude surveillée

12) Redevance d’occupation du domaine public

13) Fonds de solidarité logement

14) Logement communal 3, impasse des Lilas

15) Engagement dans une politique de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires sur les espaces communaux

16) Bilan annuel 2012 de la Lyonnaise des Eaux pour le service public

d’assainissement

17) Bilan annuel 2012 de la Lyonnaise des Eaux pour le service public de

distribution d’eau potable

1.Contrat de maintenance de l’éclairage public

Délibération n°77208130401 reçue en sous-préfecture le 13/06/2013

Vu le code des marchés publics,

Considérant que la commune de Gouaix est adhérente au Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-et-Marne (SIESM 77),35

Considérant que le Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-et-Marne assurait une prestation dans le cadre de l’entretien de l’éclairage public de ses communes adhérentes,

Considérant que le SIESM souhaite poursuivre cette prestation dans l’intérêt desdites communes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de déléguer au SIESM l’entretien de l’éclairage public à travers un contrat de maintenance d’une durée de trois ans (2013 à 2016).

Ce contrat consiste en :

. Cinq visites annuelles avec vérification du réseau d’éclairage public

avec une mise en service du réseau et le remplacement du matériel défectueux. . Exclusivement lors des visites, le SIESM prend en charge le

remplacement des lampes, amorceurs et condensateurs ; en dehors des visites, le coût du matériel est à la charge de la commune en application du bordereau général des prix unitaires.

. Identification et géolocalisation des ouvrages (armoires et foyers

lumineux).

- AUTORISE le SIESM à négocier, pour le bénéfice de la commune à travers ce contrat, le bordereau de prix correspondant aux prestations payées par la commune, c'est-à-dire le matériel changé.

2. Rénovation de l’éclairage public – 2ème tranche

Demande d’aide exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire

Délibération n° 77208130402 reçue en sous-préfecture le 13/06/2013

Monsieur le Maire expose,

La commune de GOUAIX maintient sa politique d’économies d’énergie et poursuit son programme de rénovation de l’éclairage public commencé en 2012, à savoir, le remplacement des anciennes lampes par des dispositifs à économie d’énergie. Pour l’année 2013, il est prévu de remplacer les 32 points lumineux de l’avenue de la Gare, à partir du Foyer Rural jusqu’à la gare SNCF.

Considérant l’intérêt économique et environnemental de ces travaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ADOPTE le projet de rénovation de l’éclairage public estimé à 39 800,00 € HT soit 47 600,80 € TTC, correspondant au remplacement des 32 points lumineux de l’avenue de la Gare,

- SOLLICITE une subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire.

3. Travaux de voirie : programme 2013

Délibération n° 77208130403 reçue en sous-préfecture le 14/06/2013

Monsieur le Maire présente les offres reçues suite à la consultation réalisée pour le programme de travaux de voirie 2013 :

- Devis de l’entreprise EIFFAGE :

. ruelle de la Vierge : 14 020,00 € HT – 16 767,92 € TTC

. cimetière : 20 300,00 € HT – 24 278,80 € TTC

. chemin du Cours aux Piats : 5 495,00 € HT – 6 572,02 € TTC36

- Devis de l’entreprise PEPIN :

. ruelle de la Vierge : 14 056, 00 € HT – 16 810,98 € TTC

. cimetière : 23 675,00 € HT – 28 315,30 € TTC

. chemin du Cours aux Piats : 4 566,00 € HT – 5 460,94 € TTC

Cimetière

M. CHARTAN demande si une place de stationnement pour personne à mobilité réduite a été prévue.

M. BOUCHARIN répond que deux places ont été prévues.

Ruelle de la vierge

M. ROUSSEL conseille de ne pas surélever la voie et de vérifier si la Lyonnaise des Eaux prévoit d’y effectuer des travaux.

M. CHARTAN n’est pas favorable à la pose de bordures autour du candélabre situé au milieu de cette voie (comme indiqué dans les devis), car cela aurait pour effet de limiter l’espace pour manœuvrer, espace qui est déjà restreint.

M. ROUSSEL propose de peindre la base du poteau afin qu’il soit visible la nuit.

Monsieur le Maire précise qu’il souhaite négocier la réalisation de ces travaux avec les deux entreprises désignées ci-dessus, et il demande au Conseil de se prononcer sur l’opportunité de cette opération, les crédits étant prévus au budget communal 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE ce programme de travaux,

- AUTORISE le Maire à signer les devis.

4. Réseau d’assainissement ruelle des Vignes

Délibération n° 77208130404 reçue en sous-préfecture le 14/06/2013

Monsieur le Maire expose,

La ruelle des Vignes est située en zone UA du plan d’occupations des sols, donc en zone constructible, or cette voie n’est pas desservie par le réseau d’assainissement.

La construction d’une habitation individuelle étant prévue sur un terrain situé dans cette voie, le Maire propose de raccorder le terrain au réseau d’assainissement de la Grande Rue en installant une conduite de refoulement à un mètre de profondeur. Etant donné l’étroitesse de la voie et la proximité des habitations, la mise en place d’une canalisation classique, plus en profondeur, ne peut être envisagée.

Le propriétaire dudit terrain prendra à sa charge l’installation d’une pompe de relevage.

Le coût estimatif des travaux est de l’ordre de 11 000 € TTC. Monsieur le Maire précise que différentes entreprises seront consultées.

Monsieur Joël GRIFFE, étant propriétaire du terrain susvisé, quitte la salle du Conseil,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE ce projet de travaux

- AUTORISE le Maire à signer le devis.

- DIT que la dépense sera imputée au compte 21532 du budget 2013 du service public d’assainissement.37

5. Salon de coiffure

Délibération n° 77208130405 reçue en sous-préfecture le 14/06/2013

Mademoiselle KOFFEL, locataire du salon de coiffure, n’occupant plus le logement, demande l’autorisation de partager son bail commercial avec une personne qui exercerait au 1er étage des soins de manucure et pédicure. Elle souhaite que le bail soit maintenu à son nom et que le loyer ne soit pas augmenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 6 voix pour et 5 abstentions (M. GRIFFE, M. DUCLOS, M. POIRIER représenté par M. DUCLOS, Mme VERRIER, M. PHELIPPEAU), ACCEPTE la proposition de Melle KOFFEL.

M. GRIFFE précise qu’il s’est abstenu, car il souhaite avoir, au préalable, l’avis du notaire.

Mme COMPTA ajoute que cela ne devrait pas poser de problème car il s’agit du même domaine d’activités.

M. PHELIPPEAU regrette qu’un logement devienne un local commercial.

6. Création de deux postes d’adjoints techniques de 1ère classe

Délibération n° 77208130406 reçue en sous-préfecture le 14/06/2013

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a proposé deux adjoints techniques de 2ème classe au tableau annuel d’avancement 2013 afin que ces deux agents puissent être promus au grade d’adjoint technique de 1ère classe.

La Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion ayant rendu un avis favorable, il propose de créer deux postes d’adjoint technique de 1ère classe.

M. DUCLOS déplore que certains agents ne suivent aucune formation et ne préparent aucun examen ou concours.

Monsieur le Maire précise que quatre agents étaient promouvables, mais seulement deux ont été retenus.

Mme COMPTA souhaiterait que la Commission du Personnel se réunisse plus souvent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 2 abstentions (M. DUCLOS et M. POIRIER représenté par M. DUCLOS) DECIDE de créer deux postes d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet.

7. Mise à jour du régime indemnitaire

Cadre d’emplois des adjoints techniques -

Délibération n° 77208130407 reçue en sous-préfecture le 14/06/2013

Monsieur le Maire expose,

Le personnel communal ne comprenant pas jusqu’à présent d’agents au grade d’adjoint technique de 1ère classe, il convient de définir le coefficient applicable au montant de référence annuel de l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) correspondant à ce grade.

Il propose le coefficient 6 afin que les deux agents puissent conserver le montant actuel de leur I.A.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 2 abstentions (M. DUCLOS et M. POIRIER représenté par M. DUCLOS), DECIDE de fixer le coefficient applicable à l’I.A.T. des adjoints techniques de 1ère classe, comme suit :38

Filière Cadre

d’emplois

Grade Régime

indemnitaire

coefficient

Technique Adjoint

technique

Adjoint

technique de

1ère classe

I.A.T. 6

8. Prix du repas de cantine scolaire

Délibération n° 77208130408 reçue en sous-préfecture le 14/06/2013

Monsieur le Maire propose de lancer un nouvel appel d’offres pour la fourniture des repas.

Mme CHANTRAIT fait observer que c’est un peu juste au niveau des délais, la rentrée scolaire étant dans moins de 3 mois.

M. PHELIPPEAU précise que ce sera difficile de négocier les prix, le nombre des repas commandés dans l’année n’étant pas assez important.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 1 voix contre (Mme COMPTA), DECIDE de fixer à 4,40 € le prix du repas de cantine scolaire pour l’année 2013/2014.

Mme COMPTA explique qu’elle a voté contre car elle souhaiterait que le prix du repas soit établi en fonction du quotient familial.

9. Tarifs de l’accueil de loisirs – Année 2013/2014

Délibération n° 77208130409 reçue en sous-préfecture le 14/06/2013

Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs suivant le taux d’augmentation du coût de la vie.

Mme CHANTRAIT, par contre, suggère de ne pas augmenter les tarifs, car la fréquentation du centre de loisirs a bien augmenté au cours de cette dernière année. En cette période crise, une augmentation des prix pourrait entraîner une désaffection pour ce service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de ne pas augmenter les tarifs de l’accueil de loisirs. Les tarifs sont donc maintenus comme suit pour l’année 2013/2014 :

Revenus Mensuels Journée complète

avec repas

Demi-journée

sans repas

Demi-journée

avec repas

Jusqu’à 1 067 € 7,50 € 3,80 € 5,80 € De 1 068 € à 1 500 € 10,00 € 4,50 € 6,00 € De 1 501 € à 2 000 € 10,60 € 4,80 € 6,90 € De 2 001 € à 2 500 € 11,30 € 5,00 7,50 € De 2 501 € à 3 000 € 13,80 € 5,90 € 8,60 € De 3 001 € à 3 500 € 15,00 € 6,50 € 9,20 € De 3 501 € à 4 000 € 16,00 € 7,00 € 9,80 € Plus de 4 000 € 18,00 € 7,80 € 11,00 € Hors commune 20,00 € 10,00 € 14,20 €39

10. Tarifs de l’accueil périscolaire

Délibération n° 77208130410 reçue en sous-préfecture le 14/06/2013

Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs actuels comme cela a été décidé pour l’accueil de loisirs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de ne pas augmenter les tarifs de l’accueil périscolaire. Les tarifs sont donc maintenus comme suit, pour l’année 2013/2014 :

Matin Soir

2,55 € 3,55 €

11. Tarif de l’étude surveillée

Délibération n° 77208130411 reçue en sous-préfecture le 14/06/2013

Après en délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de fixer à 3,15 € par soir le tarif de l’étude surveillée.

12. Tarifs des droits d’occupation du domaine public

Délibération° 77208130412 reçue en sous-préfecture le 14/06/2013

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 1 abstention (M. ROUSSEL), DECIDE de fixer les tarifs des droits d’occupation du domaine public pour l’année 2013, comme suit :

Implantation des terrasses 50 € par an

Camions d’outillage 100 € par passage Cirques 50 € par passage Commerces alimentaires

(Stationnement hebdomadaire)

100 € par an

Tout autre commerçant ambulant 100 € par passage

En ce qui concerne l’implantation d’une terrasse par le Bar-Tabac « La Rennaissance » Mme CHANTRAIT tient à signaler que cela peut gêner la circulation des piétons si l’emplacement de la terrasse n’est pas respecté.

13. Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.)

Délibération n° 77208130413 reçue en sous-préfecture le 14/06/2013

Le Conseil Général propose à la commune de signer une convention afin de contribuer au Fonds de Solidarité Logement, à raison de 0,30 € par habitant soit une contribution de 457 € pour l’année 2013 (au lieu de 3 € par logement social précédemment). Le FSL permet aux familles relevant du Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Démunies d’accéder à un logement, de s’y maintenir et/ou de bénéficier de mesures d’accompagnement social lié au logement (ASLL).

Considérant l’augmentation importante de la contribution,

Considérant que la commune adhère à l’ADIL de Seine-et-Marne,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, REFUSE de signer cette convention.40

14. Logement communal - 3, impasse des Lilas

Délibération n° 77208130414 reçue en sous-préfecture le 14/06/2013

Par courrier en date du 22 janvier 2013, les locataires du logement communal sis 3 impasse des Lilas, sollicitaient l’acquisition de ce bien immobilier en ayant recours à la location-vente.

Mme CHANTRAIT rappelle que la vente du bien avait été envisagée afin de permettre à la commune d’investir dans un projet. Cependant, dans le cas où cela ne se réaliserait pas, il était prévu de maintenir la location.

Mme COMPTA demande si la commune peut obtenir une hypothèque légale en cas de location-vente.

Monsieur le Maire donne la parole à M. AMARA locataire des lieux, présent dans l’assistance.

M. AMARA explique qu’en raison de la perte d’emploi de son épouse, ils ont proposé ce mode d’acquisition « la location-vente ». Dans le cas où cela ne serait pas accepté par la commune, ils souhaitent malgré tout rester locataires. Toutefois, M. AMARA précise que des travaux s’avèrent nécessaires, notamment le remplacement des fenêtres et radiateurs.

M. PHELIPPEAU rappelle que cette affaire a été discutée lors de plusieurs réunions, il conviendrait désormais que le conseil prenne une décision.

Le Conseil Municipal,

Considérant que la commune avait envisagé la vente de ce bien afin de financer un projet d’investissement,

Considérant que le mode de financement proposé, soit la location-vente, ne peut convenir au financement du projet d’investissement,

Après en avoir délibéré,

- REFUSE, par 10 voix contre et 1 voix pour (Mme COMPTA est pour sous réserve que la commune puisse obtenir une hypothèque légale), la vente du logement communal dont l’acquisition serait financée par le biais d’une location- vente.

- S’ENGAGE, à l’unanimité, à poursuivre la location du bien et à effectuer les travaux de rénovation du chauffage et des menuiseries extérieures.

15. Engagement dans une politique de réduction de l’utilisation

des produits phytosanitaires sur les espaces communaux

Délibération n° 77208130415 reçue en sous-préfecture le 13/06/2013

Le Maire précise que l’octroi des subventions départementales pour des opérations dans les domaines de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement est subordonné à l’entrée des communes concernées dans une démarche de réduction d’usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux.

Notre commune sera concernée lors de ses projets de travaux futurs dans les domaines énoncés ci-dessus, le Conseil Municipal doit donc délibérer sur l’application de cette éco- condition et s’engage à :

- Suivre et respecter les différentes étapes de diagnostic, de sensibilisation et de suivis annuels sur son territoire, proposées par l’association AQUI’BRIE,41

- Contribuer au bon déroulement de l’action,

- Suivre le protocole d’entretien ou imposer un cahier des charges au prestataire de service en charge de cette mission afin de diminuer progressivement l’utilisation des produits phytosanitaires,

- Promouvoir sur les emprises des méthodes alternatives d’entretien,

- Informer les administrés en communiquant sur l’amélioration de ses pratiques d’entretien.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 5 voix pour, 1 voix contre (M. GRIFFE J.) et 5 abstentions (Mme CHANTRAIT F., MM. DUCLOS P., POIRIER G. représenté par M. DUCLOS, PHELIPPEAU S., ROUSSEL M.) :

- PREND acte de cet exposé,

- DECIDE de mettre en œuvre la démarche de réduction d’usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux,

- S’ENGAGE à fournir annuellement au département les données sur ces pratiques.

M. DUCLOS rappelle, une nouvelle fois, que les agents techniques ne respectent pas les consignes de sécurité. Ils continuent, ainsi, à traiter sans aucune protection.

Mme COMPTA constate, à nouveau, qu’il est nécessaire de réunir la commission du personnel.

16. Service public d’assainissement – Rapport annuel 2012 du délégataire Délibération n° 77208130416 reçue en sous-préfecture le 13/06/2013

- Vu la loi du 8 février 1995 die « Loi Mazeaud »,

- Vu le décret n° 95-635 du mai 1995,

- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2224-5,

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le rapport annuel 2012, établi par la Lyonnaise des Eaux, sur le prix et la qualité du service public d’assainissement. Ce rapport indique, notamment la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de ce service.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, PREND acte du rapport annuel 2012 dressé par la Lyonnaise des Eaux pour le service public d’assainissement.

17. Service public de distribution d’eau potable

Rapport annuel 2012 du délégataire

Délibération n° 77208130417 reçue en sous-préfecture le 13/06/2013

- Vu la loi du 8 février 1995 die « Loi Mazeaud »,

- Vu le décret n° 95-635 du mai 1995,

- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2224-5,

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le rapport annuel 2012, établi par la Lyonnaise des Eaux, sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable.

Ce rapport indique, notamment la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de ce service.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,42

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, PREND acte du rapport annuel 2012 dressé par la Lyonnaise des Eaux pour le service public de distribution d’eau potable.

INFORMATIONS DIVERSES

Ecole maternelle – réfection du revêtement de sol

Monsieur le Maire présente le devis établi par l’entreprise INSTA’DECOR pour remplacer la moquette par un revêtement en PVC dans les classes et la salle de motricité. Le coût des travaux s’élève à 16 586,13 €.

Monsieur le Maire estime la dépense trop élevée.

M. CHARTAN demande si les normes anti-feu sont respectées.

Mme CHANTRAIT suggère de faire les travaux uniquement dans la salle de motricité et de demander d’autres devis en ce sens.

Les conseillers approuvent cette proposition et suggèrent de répartir sur deux ans l’ensemble des travaux initialement prévus.

Travaux

M. DUCLOS demande :

1) si les gravats ont été ramassés dans l’église suite à la dégradation de la voûte. Cette détérioration n’est sûrement pas due à une infiltration des eaux de pluie, mais plutôt aux différences de température. D’autres débris risquent de tomber, il devient donc urgent de faire remettre en état.

2) Où en sont les travaux dont nous avons parlé la semaine dernière :

- nids de poule à reboucher

- clôture du centre de loisirs à réparer

- nettoyage autour de l’ancien bureau de Poste.

Mme COMPTA rappelle qu’il avait été dit qu’il fallait organiser le travail des agents techniques, un adjoint devait les suivre. Qui décide de faire quoi et où ?

M. FENOT répond que les agents techniques reçoivent des instructions chaque matin.

M. BOUCHARIN précise également qu’aux tâches quotidiennes, des travaux imprévus viennent souvent se rajouter.

SMAB

M. DUCLOS fait le compte rendu de la dernière réunion du comité syndical du SMAB :

- La construction de la plateforme de compostage devrait être terminée fin septembre 2013.

- Le principe de la délégation du service public a été retenu pour l’exploitation de cette structure.

L’ordre du jour étant épuisé et aucun membre ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire remercie les conseillers pour leur présence et déclare la séance close à 23H.43

Nom Prénom Signature

des membres

présents

Absence

motif

Pouvoir

donné à

BOUCHARIN Philippe

FENOT Jean-Paul

CHANTRAIT Françoise

GRIFFE Joël

VERRIER Laure

CHARTAN Dominique

DUCLOS Philippe

POIRIER Gérard M. DUCLOS

MORIETTE Simone Sans

PICOT-

PRUNIER

Natacha Sans

COMPTA Josiane

PHELIPPEAU Stéphane

DESPIERRE Isabelle Sans

ROUSSEL Michel

SEBASTIEN Christophe Sans