Procès Verbal - cp oct 2013

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Procès Verbal - cp oct 2013 Document publié le Jeudi 10 octobre 2013 par la commune de Gouaix. Lien du pdf (Procès Verbal - cp oct 2013)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, 66

COMMUNE DE GOUAIX

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 10 OCTOBRE 2013

L’an deux mil treize, le jeudi 10 octobre à 20H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de GOUAIX, en séance publique, sous la présidence de Monsieur BOUCHARIN Philippe, Maire.

Etaient présents : MM et Mmes BOUCHARIN P. FENOT J-P. CHANTRAIT F. GRIFFE J. VERRIER L. CHARTAN D. DUCLOS P. POIRIER G. COMPTA J. PHELIPPEAU S. ROUSSEL M. SEBASTIEN C.

Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoir(s) : Mme PICOT-PRUNIER N. à M. FENOT J-P.

Absent(s) excusé(s) : Mme MORIETTE S.

Absent(s) :.DESPIERRE I.

Secrétaire : M. DUCLOS Philippe est désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 04/10/2013 Date d’affichage : 14/10/2013 Nombre de conseillers : 15 Présents : 12

En exercice : 15 Votants : 13

ORDRE DU JOUR :

1) Budget communal : décision modificative n° 1

2) Service public de distribution d’eau potable : régularisation des amortissements 3) Budget du Service public de distribution d’eau potable : décision modificative n° 1 4) Recrutement d’un agent pour le service de restauration scolaire

5) Délibération de principe pour le remplacement d’agents en congé de maladie

I - Décision modificative n° 1 du budget communal

Délibération n° 77208130801 reçue en sous-préfecture le 14/10/2013 :

Entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative suivante :

Désignation Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT

D 61522 – Entretien des

bâtiments

- 151 700,00 €

D 6413 – Personnel non titulaire - + 1 600,00 €

D 6454 – Cotisations aux

ASSEDIC

- + 100,00 €

D 023 – Virement à la section

d’investissement

- + 150 000,00 €

Total - 0,00 € 0,00 €

Désignation Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT

D 2315 – Installations,

matériel et outillage

techniques

+ 150 000,00 €

R 021 - Virement de la section

de fonctionnement

+ 150 000,00 €

Total 150 000,00 € 150 000,00 €67

II - Service public de distribution d’eau potable

Régularisation de l’amortissement des anciens réseaux

Délibération n° 77208130802 reçue en sous-préfecture le 14/10/2013 :

Monsieur le Maire expose au conseil, qu’à la demande du Receveur Municipal, il convient de procéder à la régularisation des amortissements des travaux effectués sur le réseau d’eau potable en 1930, 1960, 1962, 1963, 1966, 1970, 1993 et 1998, ces travaux n’ayant jamais été amortis. Il propose de régulariser lesdits amortissements comme suit :

Travaux N°

d’inventaire

Montant du

bien

Durée

d’amortissement

A compter

du

Annuité

2013

Réseau d’origine

1930

RES1930 34 489,21 € 2 01/01/2013 17 245,00 €

Extension réseau

1960

RES1960 781,64 € 1 01/01/2013 781,64 €

Réseau 1962 RES1962 2 097,69 € 1 01/01/2013 2 097,69 € Appareil de

stérilisation

RES1963 1 021,40 € 1 01/01/2013 1 021,40 €

Extension réseau

1966

RES1966 5 055,44 € 5 01/01/2013 1 011,00 €

Travaux 1970 RES1970 2 781,78 € 8 01/01/2013 348,00 € Travaux 1993 RES1993 73 092,44 e 30 01/01/2013 2 436,00 € Extension réseau

1998

RES1998 1 472,62 € 34 01/01/2013 43,00 €

Anciens réseaux RES000 17863,61 € 2 01/01/2013 8932,00 € Total 33 915,73 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix pour et 4 abstentions (MM DUCLOS, POIRIER et PHELIPPEAU, Mme COMPTA) :

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

- DECIDE d’amortir les travaux comme indiqué ci-dessus,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2013 du Service public de distribution d’eau potable.

III - Budget du Service public de distribution d’eau potable - Décision modificative n° 1

Délibération n° 77208130803 reçue en sous-préfecture le 15/10/2013 :

Entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix pour et 4 abstentions (MM. DUCLOS, POIRIER et PHELIPPEAU, Mme COMPTA) APPROUVE la décision modificative suivante :

Désignation Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT

D 6811- Dotations aux

amortissements

+ 25 027,00 €

D 023 – Virement à la section

d’investissement

- 25 027,00 €

Total 0,00 € 0,00 €

Désignation Dépenses Recettes INVESTISSEMENT

R 281531 – Amortissements réseaux

d’adduction d’eau

+ 25 027,00 €

R 021 - Virement de la section de

fonctionnement

- 25 027,00 €

Total 0,00 € 0,00 €68

IV - Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire indique que suite au départ en retraite de deux employées de la restauration scolaire, les agents de ce service connaissent une surcharge de travail. Ce recrutement concerne le remplacement de l’agent qui effectuait 2h30 de travail par jour.

Madame COMPTA demande quelles tâches seront confiées au nouvel agent.

Madame CHANTRAIT répond que ce poste concerne essentiellement l’encadrement des élèves de l’école maternelle pendant la pause méridienne. Ainsi, l’agent effectue les trajets école/cantine, surveille les élèves, les aide à manger et participe au ménage.

Monsieur PHELIPPEAU précise que l’agent a déjà été recruté, et demande au Maire comment a-t’il procédé.

Monsieur le Maire explique qu’il a sélectionné cette personne car il savait qu’elle s’intègrerait bien dans l’équipe actuelle ; ce qui est important pour le bon fonctionnement du service.

Ayant constaté sur place l’organisation de la cantine scolaire, Madame CHANTRAIT ajoute qu’il était nécessaire de recruter, rapidement, un agent supplémentaire. Il est vrai que le non remplacement de deux agents s’est fait ressentir, et ce d’autant plus que le nombre de rationnaires a augmenté.

Madame COMPTA précise que ce n’est pas de cette façon que l’on recrute dans la fonction publique territoriale ; une publicité doit être faite.

Monsieur PHELIPPEAU ajoute qu’un profil de poste doit être défini.

Monsieur POIRIER connaît la personne recrutée et précise qu’elle est très bien et qu’elle apportera beaucoup au service. Cependant, pour le principe, il eût été préférable de faire comme cela a été dit précédemment.

Délibération n° 77208130804 reçue en sous-préfecture le 16/10/2013 :

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu’en raison de l’augmentation des rationnaires à la restauration scolaire, il y a lieu de créer un emploi non permanent, pour un accroissement temporaire d’activité, d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires, à l’exception des vacances scolaires qui ne seront pas travaillées, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 (à savoir : contrat d’une durée maximale de 12 mois compte tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique de 2ème classe pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires à l’exception des vacances scolaires qui ne seront pas travaillées.69

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique de 2ème classe.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er novembre 2013.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

V – Délibération de principe pour le remplacement d’agents en congé de maladie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de reporter cette question à une séance ultérieure après examen en commission du personnel.

INFORMATIONS DIVERSES

Logement communal – 1, rue de la Poste

Les locataires du pavillon demandent s’il serait possible de louer le studio contigu au logement, et dans l’affirmative quel serait le montant du loyer.

Monsieur le Maire précise que les intéressés projettent d’y installer un bureau pour l’activité professionnelle de Monsieur.

Madame COMPTA conseille de vérifier s’il s’agira d’un local commercial ou non.

Monsieur le Maire suggère de faire un avenant au bail. Il ajoute que les locataires se porteraient également acquéreurs du bien.

Madame CHANTRAIT indique qu’elle n’est pas favorable à la vente de ce bien car il est attenant à l’ancien bureau de poste.

Monsieur le Maire ajoute, par ailleurs, que les locataires demandent la réalisation de certains travaux d’entretien : remplacement des fenêtres…

Madame COMPTA fait remarquer qu’il serait plus judicieux d’établir deux baux distincts. Il serait ainsi plus facile de récupérer le studio au cas où la comme souhaiterait l’intégrer dans un projet de réhabilitation de l’ancien bureau de Poste.

Monsieur BOUCHARIN propose de demander l’estimation de la valeur locative au Service des domaines.

Arrêt définitif du branchement gaz alimentant l’ex client DSM

Monsieur FENOT présente la demande, émise par GRTGAZ, de renonciation à l’exploitation de la canalisation de gaz qui alimentait l’entreprise DSM. La Commune de Gouaix doit faire part de ses observations.

Madame COMPTA précise que GRTGAZ doit informer la commune de toutes les mesures de sécurité qui seront mise en œuvre lors des travaux.

Monument aux Morts

Monsieur le Maire signale qu’il va relancer, à nouveau, l’entreprise PAGOT pour la reprise des malfaçons.

Monsieur FENOT demande si l’on supprime la haie, et que met-on à la place ?

Monsieur GRIFFE rappelle qu’il avait été prévu d’attendre l’aménagement du carrefour.70

Monsieur POIRIER pense que l’on peut supprimer la haie dès à présent.

Monsieur DUCLOS ajoute qu’en attendant les travaux, on peut enlever la haie et mettre des gravillons à la place.

Madame CHANTRAIT demande qu’un courrier soit adressé à l’entreprise PAGOT pour la reprise des malfaçons.

Ateliers municipaux

Monsieur POIRIER suggère de faire un inventaire du matériel.

Monsieur SEBASTIEN propose d’installer une aire de lavage pour les véhicules.

Eglise

Monsieur DUCLOS demande où en sont les travaux.

Monsieur le Maire répond qu’il attend le devis de l’entreprise SOLUCH.

Monsieur DUCLOS demande à être prévenu lorsque les travaux débuteront, afin de pouvoir enlever le matériel auparavant.

Monsieur DUCLOS informe que Monsieur BERTOUX, musicien, propose d’organiser bénévolement, avec d’autres musiciens, une représentation musicale dans l’église.

Les membres du Conseil sont favorables à cette proposition.

Proposition de blason

Monsieur FENOT a rencontré la famille DUTILLET qui lui a remis une copie de leur propre blason.

Madame COMPTA trouve que le blason, proposé par Monsieur MOLINIER pour la commune, est trop chargé. Elle demande si l’on est obligé d’avoir un blason.

Monsieur SEBASTIEN précise que le blason représente l’histoire de la commune.

Monsieur POIRIER trouve, également, que le blason est trop chargé.

Travaux de voirie

Monsieur DUCLOS s’enquiert de l’état d’avancement des travaux dans la ruelle de la Vierge.

Monsieur le Maire répond que l’entreprise devrait poser l’enrobé demain.

Agents des services techniques

Monsieur DUCLOS demande ce que font les cantonniers en ce moment.

Monsieur le Maire répond qu’ils refont les terrasses et allées des logements de la gendarmerie, ainsi que la clôture du logement communal 1, rue de la Poste.

Panneaux de voirie

Monsieur DUCLOS rappelle l’absence de panneaux indiquant la bibliothèque.

Monsieur Le Maire répond que les panneaux ont été commandés et devraient être posés prochainement.71

Parking du cimetière

Monsieur GRIFFE signale qu’il conviendrait de prendre un arrêté pour interdire le stationnement des poids lourds sur le parking du cimetière, car la structure du revêtement n’est pas adaptée pour supporter de tels véhicules.

Terrain de football

Monsieur POIRIER souhaiterait connaître la nature et le coût des travaux effectués sur le terrain de football.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune nouvelle question n’étant posée, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21h50.

Nom Prénom Signature

des membres

présents

Absence

motif

Pouvoir

donné à

BOUCHARIN Philippe

FENOT Jean-Paul

CHANTRAIT Françoise

GRIFFE Joël

VERRIER Laure

CHARTAN Dominique

DUCLOS Philippe

POIRIER Gérard

MORIETTE Simone Excusée

PICOT-

PRUNIER

Natacha M. FENOT

COMPTA Josiane

PHELIPPEAU Stéphane

DESPIERRE Isabelle Sans

ROUSSEL Michel

SEBASTIEN Christophe