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Déliberation - f05557d9b6ced8c483e2662841c2cd2e
Conseil Municipal - 4399f185219d70d0096c68fd42a2b2f0
Conseil Municipal - 92895088a757d15e73aadbdac7ffc740
Déliberation - 2e71267fa55cd63bd248084c2f49e12a
Déliberation - 804ec6a9fadecea1368d6bc90bdf815a
Déliberation - 29caa171be54be0cbfa0f8a4f1c116bc
Arrêté - 7bc5c5dffb22d95fac32a93c23af0007
Conseil Municipal - 99ae4bfc7caceb945cc16895808ba06d
Conseil Municipal - f1524cfed8ad98f6f1cb2382f547a8a0
Conseil Municipal - 33cf3dddeba1252d577b54f8062c77ec
Déliberation - 4bd6fbca749c36bd6d786d21d4d7b473
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Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
DECISION
n°2025
40
Le
Maire
de
NOGARO,
VU
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
prise
en
séance
du
24/05/2020,
modifiée
le
24/01/2023,
accordant
à
Monsieur
le
Maire,
partie
(13)
des
délégations
définies
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lui
confiant
ainsi
certaines
responsabilités.
DÉCIDE
:
Article
4er
: Le
marché
public
de
travaux
«
Réaménagement
du
Cinéma
— Théâtre
—
Conférence
»
et
notamment
du
lot
n°1
attribué
à
l’entreprise
SNAA
ACCHINI
—
Zone
Industrielle
du
Marmajou
— 65700
MAUBOURGUET,
fait
l’objet
d'un
avenant
n°1
d'un
montant
de
—
3
530,00
€
HT,
soit
—
4
236,00
€
TTC,
soit
un
nouveau
montant
du
marché
public
de
34
766,00
€
HT,
soit
41
719,20
€
TTC.
Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune
et
publiée.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunai
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ampliation
en
sera
: -
adressée
à
Mme
la
Comptable
publique
-_
notifiée
à
l'entreprise
SNAA
ACCHINI
Fait
à
Nogaro,
le
5
août
2025
Le
Marre,
Christian
eee
J
:
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
Tribunal
administratif
Pau
64000
- Villa
Noulibos
50
cours
Lyautey
CS
50543
64010
Pau
Cedex;
Téléphone
: 05
59
84
94
40
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr
Publié le : 06/08/2025 10:46 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/37374 EE
=
those
+: Éyndrit
* Prasnridté
RiFUu
DS
FLN
AIS
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
ET DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
MARCHÉS
PUBLICS
- EXE
10
A
- identification
du
pouvoir
adiudicaleur
(ou
de
l'entité
adjudicatrice)
MARRIE
de
NOGARO
l Place
de
la
Maire
32110
NOGARO
05
62
C9
02
17
contact&nogaro-armagnac.fr
213
202
963 00012
B - Identification
du
Titulaire
du
marché
public
SNAA
ACCHINI
Zone
Industrielle
du
Marmajou
65700
MAUBOURGUET
05
62
36
88
12
contact&acchini-snaQ.fr
341
369
726
00052
C
- Objet
du
marché
public
"
Objet
du
marché
public
:
Réaménagement
du
Cinéma-Théâire-Conférence
Rue
de
la
Poste
32110
NOGARO
LOT
N°
01
- DEMOLITIONS
»
Date
de
notification
du
marché
püblic
: 24/06/2024
n
Durée
d'exécution
du
marché
public
: 7 mois
ou
217
jours
»
Montant
initial
du
marche
public :
Taux
de
la
TVA
: 20,00
%
Montant
HT
:
38
296,00
€
Montant
TIC
:
4595520
€
EXE10
—- Avenant
- Réaménagement
du
Cinema-Théâtre-Conférence
- NOGARO
Publié le : 06/08/2025 10:46 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/37374 D-
Oblet
de
l'avenant
nm
Modlificationf{s)
irtroduite{s}
par
le
présent
avenant :
Voir
devis
en
pièce
jointe
H
Incidence
froencière
de
l'avenant
:
L'avenant
a
Une
incidence
‘inancière
sur
te
montant
du
marché
public :
(Cocher
la
case
correspondante]
Non
Ü
Qui
+
Montant
du
présent
avenant
suivant
devis
n° 25004373
du
04/08/25 :
*
Taux
delaïVA
:
20,00
%
“"
Montant
HT
,
- 3
530,00
€
Moins
Trois
mille
cinq
ceni
trente
euros
s
Montant
TTC
|
- 4
236,00
€
Moins
Quatre
mille
deux
cent
trente
six
euros
+
Nouveau
montant
du
marché
public :
“
Montant
TVA
6
953,20
€
“
Montant
HT
34
766,00
€
Trente
quatre
mille
sepf
cent
soixante
six
euros
*
Montant
TTC
:
41
719,20
€
Quarante
et
un
mille
sept
Cent
dix-neuf
euros
et
vingt
centimes
Nom,
prénom
et
qualité
Lieu
et
date
de
signature
Tampon
&
$Signalure
du
signataire
(*}
Monsieur
Lionel
TERRE,
À
Maubourguet,
le 5 Août
2025
ACCHINI
Gérant
de
la TERRE
HOLDING,
TRAVAUX d
AGE
Présidente
de
la
SNAA
ACCHINI
z Liver
jou +657
pic ORGUE"
CSP
Pour l'ÉTAT et ses établissements
:
{Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier)
A L
MM...
Le = 9
AOÛT 225
Signat SPTELSE
Qu
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicat:ice)
re
Fl
pere
y
—
À Fam
ENRET
> D)
ST
|
Ed
\
CO
==
LA
TE
LÀ
O
*
.
&
°E LA
—
-
|
REP
TETE
TEE
TEE
EXET0
- Avenant
- Réaméenggement
du
Cinéma-Théâtre-Conférerce
- NOGARO
Publié le : 06/08/2025 10:46 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/37374 nm
Encas
de
remise
contre
réceépisse
:
Le
Titulaire
s‘gnerq
la
formule
ci-dessous :
‘"Reçue
à
‘itre
de
nofitication
copie
du
présent
avenant
Signature
du
fiulaire
M
En
cas
d'envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
reception
: Coller
ci-dessous
l'avis
de
réception
postal,
daté
el
signé
par
le
filulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre)
M
En
cas
de
nolification
par
voie
électronique
:
Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre)
EXE10
- Avenant
- Réaménagement
du
Cinémc-ThéG‘re-Conférence
- NOGARO
Publié le : 06/08/2025 10:46 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/37374 GROUPE
TERRE
HOLDING
DEVIS
N°
25004373
COMMUNE
DE
NOGARO
Affaire
suivie
par
:
BOISSON
Julien
06.47.23.36.94
n
julien.acchini@orange.fr
1
PLACE
DE
LA
MAIRIE
Objet
:
__REAMENAGEMENT
DU
CINEMA
/ THEATRE
32110
NOGARO
CONFERENCE
À
NOGARO
- MOINS
VALUE
ET
PLUS
VALUE
POUR
AVENANT
MAUBOURGUET,
le
Lundi
4 Août
2025
N°
Désignation
Un.
|
Quantité
|
P.U.en€
Total
H.T.
€
Dépose
des
fauteuils
U
-252.00
15,00
-3
780,00
Traversée
de
plancher
U
-5 00
200,00
-1
000,00
Traversées
de
murs
pour
le
réseau
de
ventilation
sous
la
fpoêne
F
1,00
1
250,00
1
250,00
TOTAL
H.T.
-3 530,00
T.V.A.
à
20,00%
-706,00
[TOTAL T.T.C.
|
4 236,00|
Validite
de
l'offre
: 1 mois
Virement TVA
acquittée
sur
les encaissements.
Taux
de
pénalités
exigible
conforme
au
marché,
a défaut
8%
en
sus
du
taux
de
la
BCE
en
vigueur
au
jour
de
la facture.
Indemnités
forfaitaire
de
40€.
pour
frais
de
recouvrement.
Conditions
d'escompte
en
cas
de
paiement
anticipé
: Néant
La
signature
du
présent
devis
vaut
acceptation
des
conditions
générales
de
vente
situées
au
verso.
Gérant
de
la SAS
SNAA
ACCHINI
Devis
accepté
le :
Lionel
TERRE
"lu
et
approuvé,
bon
pour
accord"
Signature
SIÈGE
SOCIAL
: Zone
Industrielle
du
Marmajou
65700
MAUBOURGUET
S.À.R.L
au
Capital
de
1.500.000
€
- N°
SIRET
: 341
369
726
00052
-
N°
TVA
: FR6B8
241
369
726
- Code
APE
: 42217
AGENCE
DU
GERS :
id
rue
du
Bearn
32400
RISCLE
—
AGENCE
DES
LANDES
: 3
rus
des
Graviers
40800
AIRE
SUR
ADOUR
AGENCE
DE
PAU
:
19
bis
rue
jean
Zay
640C0
PAU
—
AGENCE
DE
LANNEMEZAN
: 256
Rue
de
Peyrehitte
65300
LANNEMEZAN
RUE
5 88
12 -
Fax
:
05
62
36
53
87
-
Mail
: contact@acchini-snaa.fr
-
Site
: WWW.acchini-snaa.
Publié le : 06/08/2025 10:46 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/37374