Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 23 26 Personnel communal Creation emp
Déliberation - Deliberation 19 23 Personnel communal Creation dun
Déliberation - Delib 2024.31 suppression du poste dattache
Déliberation - Deliberation 20 23 Personnel communal Creation dun
Déliberation - Deliberation 12 23 Subventions aux associations co
Déliberation - Deliberation 48 23 Election des membres aux commis
Déliberation - 05 SUPPRESSION DE POSTE AGENT DE MAITRISE PRINCIPA
Déliberation - Deliberation 24 23 Deces dun adjoint au maire Deci
unknown - d 25 58 suppression poste agent de maitrise
Déliberation - delib 79 personnel communal suppression de postes
Déliberation - Deliberation 18 23 Personnel communal Suppression des postes dattache princiapl et agent de maitrise
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 18 23 Personnel communal Suppression des postes dattache princiapl et agent de maitrise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
N° 18/23
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2023 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 28/03/2023 Date d’affichage : 28/03/2023
L’an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents : Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald SAHUT, Martine
BUISSON, Alain RASSET, Pascal CAILLY, Alain NOEL, Gilbert BAUDER, Armelle POIRIER, Stéphanie LEVILLAIN, Priscille CLEMENT
Etaient Absents : Claude PETITEVILLE a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT Pascal LEGOIS a donné pouvoir à Ronald SAHUT
Jonathan DEGROISILLES a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAYE Florence COSSARD a donné pouvoir à Stéphanie LEVILLAIN
Alain DEHAIS, excusé
Véronica TROGLIA
Dominique CATEL
Secrétaire de séance : Pascal CAILLY
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET;
En exerci 19 PERSONNEL COMMUNAL : SUPPRESSION DES POSTES
Présents 12 | [D'ATTACHÉ PRINCIPAL ET AGENT DE MAÎTRISE
Pouvoirs 4
Votants 16
Deux agents de la Commune ont fait valoir leur droit à la retraite. Le poste d’attaché principal, à
temps complet, occupé par le précédent secrétaire de mairie jusqu’au 31 décembre 2021 et le poste
d’agent de maîtrise, à temps complet, occupé par un agent des espaces verts jusqu’au 31 octobre
2022.
Ces postes n’ont toutefois pas été supprimés du tableau des effectifs et il est important de régulariser
la situation.
Page 1sur2 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- Autorise la suppression des postes d’attaché principal et d’agent de maîtrise des effectifs de la
commune.
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Le Maire,
Acte exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée Le Mair,
more sa Pre le : 2 0 AR. 2073
Affiché le : 2k AR. 102
Notifié le :
M. le Maire informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribuna
Gustave Flaubert — 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter
services de l’état.
OUEN - 53, Avenue
aPublication ct sa transmission aux
Page 2 sur 2