Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 233 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 233 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 233 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, PREFECTURE

DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°78-2025-233

PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025Sommaire

DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière

78-2025-07-04-00003 - Arrêté tripartite portant réglementation de la

circulation et du stationnement sur la RD168 du PR 7+965 au PR 9+100 et

la RD177 du PR 00+000 au PR 00+200 Ablis En et Hors agglomération

(4 pages) Page 3

Préfecture des Yvelines / DRCT

78-2025-06-30-00017 - AP 30 06 2025 Modification de la composition du

CODERST (2 pages) Page 8

Préfecture de Police de Paris / Cabinet

78-2025-07-04-00002 - Arrêté n° 2025-00871 accordant

délégation de la signature préfectorale au sein du service de la

mémoire et des affaires culturelles (4 pages) Page 11

78-2025-07-04-00001 - Arrêté n° 2025-00870 accordant délégation

de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de

proximité de l'agglomération parisienne (13 pages) Page 16

2DDT

78-2025-07-04-00003

Arrêté tripartite portant réglementation de la

circulation et du stationnement sur

la RD168 du PR 7+965 au PR 9+100 et la RD177 du

PR 00+000 au PR 00+200 Ablis

En et Hors agglomération

DDT - 78-2025-07-04-00003 - Arrêté tripartite portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la RD168 du PR 7+965 au PR 9+100 et la RD177 du PR 00+000 au PR 00+200 Ablis 3Direction départementale

des territoires des Yvelines

Service éducation et sécurité routières

Bureau de la sécurité routière

Arrêté tripartite

Portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la RD168 du PR 7+965 au PR 9+100 et la RD177 du PR 00+000 au PR 00+200 Ablis En et Hors agglomération

Le préfet des Yvelines

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Le Président du Conseil Départemental

des Yvelines

Le Maire d’Ablis

Vu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l’arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet des Yvelines ;

Vu l’arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, création de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;

Vu l’arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l’Intérieur et des outre-mer

en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure

générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre

2023 ;

35 rue de Noailles – BP 1115 – 78 011 VERSAILLES Cedex

Tél : 01 30 84 30 00

www.yvelines.gouv.fr 1

DDT - 78-2025-07-04-00003 - Arrêté tripartite portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la RD168 du PR 7+965 au PR 9+100 et la RD177 du PR 00+000 au PR 00+200 Ablis 4Vu l’arrêté préfectoral n°78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;

Vu l’arrêté préfectoral n°78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025, de Madame Anne-Florie CORON,

directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de

la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;

Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation fixant le calendrier des jours A Hors Chantiers C retenus pour l’année 2025 et pour le mois de janvier 2026 sur le réseau routier national ;

Vu l’arrêté N°AD2023-080 du 9 février 2023 de Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines portant délégation de signature au sein de la Direction des Mobilités ;

Vu le règlement de voirie départementale adopté par délibération du Conseil général du 24 septembre 1999 ;

Vu l’avis de Monsieur le Directeur de la direction des routes d’Île-de-France en date du 10 juin 2025 ;

Vu l’avis du Maire de Prunay en Yvelines en date du 10 juin 2025 ;

Vu l’avis du Maire d’Auneau-Bleury-St Symphorien en date du 10 juin 2025 ;

Vu l’avis du Président du Conseil Départemental d’Eure et Loir en date du 13 juin 2025 ;

Considérant que les travaux de réalisation de la couche de roulement nécessitent la fermeture de la RD168 du PR 7+965 au PR 9+100 et la RD177 du PR 0+000 au PR 0+200, sections situées en et hors agglomération de la commune d’Ablis,

Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ; Sur proposition de Monsieur le président du Conseil Départemental des Yvelines ; Sur proposition de Monsieur le Maire d’Ablis ;

ARRÊTENT

Article 1 : A compter du 7 juillet 2025 et jusqu’au 22 août 2025, durant 10 jours consécutifs ou non, les RD 168 et RD177 sont soumises aux prescriptions définies ci-dessous :

PHASE 1 :

Sur la RD177 du PR 0+000 (intersection avec la rue des platanes) au PR 0+200 (intersection avec la rue de la mairie) et sur la RD 168 du PR 7+965 (intersection avec la rue de la mairie) au PR 7+1175 (intersection avec la rue du Jeu de Paume), la circulation et le stationnement seront in- terdits de jour entre 7h00 et 20h00.

PHASE 2 :

Sur la RD168 du PR 7+1175 (intersection avec la rue du Jeu de Paume) au PR 9+100 (intersection avec la ZAE Ablis Nord), la circulation et le stationnement seront interdits sauf pour les rive- rains entre 7h00 et 20h00, la circulation et le stationnement seront interdits de nuit entre 20h00 et 7h00. La bretelle d’accès à la RD 168 depuis la RN10 en provenance de Paris est fer- mée à la circulation, les usagers devant poursuivre la route sur la bretelle d’accès à la RN191 puis suivre les déviations 1&5 prévues à l’article 2.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux services de secours, le non-respect de ces dispositions

2

DDT - 78-2025-07-04-00003 - Arrêté tripartite portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la RD168 du PR 7+965 au PR 9+100 et la RD177 du PR 00+000 au PR 00+200 Ablis 5sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 2 : Des déviations seront mises en place, comme suit :

PHASE 1 : A ABLIS

RD177 de l’avenue des Platanes à la rue de la Mairie et RD168 de l’avenue de la Mairie à la rue du Jeu de Paume : déviation dans les deux sens par la rue du jeu de Paume

PHASE 2 :

DEVIATION 1: Depuis PARIS (N10) vers ABLIS centre (RD177xRD168)

Prendre la sortie 15.3 de la N10 vers la N191 en direction de A10/Orléans/Étampes ; continuer sur N191 ; puis prendre la sortie RD177.

Suivre RD177 en direction de Saint Arnoult en Yvelines, au giratoire, prendre la 3e sortie sur RD177 / Rue de la Libération jusqu’au carrefour avec la RD168 et rue de la Mairie à Ablis.

DEVIATION 2 : De PRUNAY EN YVELINES (D168) à ABLIS centre (RD177 x RD168)

Depuis la RD168 à Prunay-en-Yvelines, prendre RD168, RD122.14, RD122.13 et RD18 en direction de la RD910.

À Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, au giratoire Jean Moulin, prendre la 3e sortie sur RD910 (Voie de la Liberté), continuer sur RD910 (Voie de la Liberté) en direction de Ablis. À Ablis, prendre à droite la bretelle RD910B puis la N191 en direction de A10 /Etampes, puis prendre la sortie RD177.

Suivre RD177 en direction de Saint Arnoult en Yvelines, au giratoire, prendre la 3e sortie sur RD177 / Rue de la Libération jusqu’au carrefour avec la RD168 et rue de la Mairie à Ablis.

DEVIATION 3 : Depuis PRUNAY EN YVELINES (RD168) vers PARIS (N10)

Identique à la déviation 2 jusqu’au giratoire Jean-Moulin sur la RD910, puis continuer tout droit vers PARIS par la N10.

DEVIATION 4 : Depuis la RD910 sud (venant de CHARTRES) jusqu’à ABLIS centre (RD177 x RD168)

Identique à la déviation 2, à partir de la RD910 (Voie de la Liberté) jusqu’au carrefour avec la RD168 et rue de la Mairie à Ablis.

DEVIATION 5 : Depuis PARIS (N10) vers PRUNAY en YVELINES (RD168)

Depuis la RN10, au niveau de la sortie vers Ablis, continuer tout droit et prendre la RD910 en di- rection de Chartres jusqu’à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, au giratoire Jean Moulin, prendre la 1ere sortie sur RD18.

Suivre la RD18, puis en direction de Prunay-En-Yvelines, prendre la RD122.13, RD122.14 et la RD168 jusqu’à Prunay En Yvelines.

DEVIATION 6 : Depuis ABLIS Centre Vers CHARTRES (RD910 sud)

A Ablis, prendre la rue Pierre Trouvé (RD177) jusqu’au giratoire (RD177 x RD988) ; puis la 1ère sortie sur RD177.

À droite, rejoindre N191 en direction de A11/Rambouillet/Chartres/Z.A. d'Ablis Nord ; suivre tout droit pour rejoindre la RD910 vers Chartres

3

DDT - 78-2025-07-04-00003 - Arrêté tripartite portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la RD168 du PR 7+965 au PR 9+100 et la RD177 du PR 00+000 au PR 00+200 Ablis 6Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation de prescription et huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par l’entreprise COLAS- 3 Rue Camille Claudel -78450 Villepreux et par la société BDline en charge des travaux. Les fermetures de la bretelle d’accès à la RD 168 depuis la RN10 en provenance de Paris devront être effectuées conformément au manuel du chef de chantier volume 2 et aux règles applicables sur le domaine de la DIRIF.

Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté suspendent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures et s’appliquent jusqu’à la dépose de la signalisation.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Président du Conseil Départemental dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, en application des dispositions de l’article L.411-2 du code des relations entre le public et l’administration. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles, en application des dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.

Article 7 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines, Monsieur le président du Conseil Départemental d’Eure et Loire, Monsieur le président du Conseil Départemental des Yvelines, Monsieur le directeur des routes d’Ile-de-France, Monsieur le Maire de Prunay en Yvelines, Monsieur le Maire d’Auneau-Bleury-St- Symphorien, Monsieur le Maire d’Ablis sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de l’État de la préfecture des Yvelines, du Conseil Départemental des Yvelines et de la Mairie d’Ablis.

Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie des Yvelines, Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours des Yvelines, Monsieur le Directeur du SAMU et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.

Fait à Versailles, le 04 juillet 2025

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la Directrice départementale des

territoires

des Yvelines et par subdélégation,

Fait à Versailles, le 02 juillet 2025

Pour le Président du Conseil Départemental

Et par délégation

Le Directeur de la Voirie et par subdélégation,

Jean Moulin

4

DDT - 78-2025-07-04-00003 - Arrêté tripartite portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la RD168 du PR 7+965 au PR 9+100 et la RD177 du PR 00+000 au PR 00+200 Ablis 7Préfecture des Yvelines

78-2025-06-30-00017

AP 30 06 2025 Modification de la composition

du CODERST

Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-30-00017 - AP 30 06 2025 Modification de la composition du CODERST 8Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-30-00017 - AP 30 06 2025 Modification de la composition du CODERST 9Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-30-00017 - AP 30 06 2025 Modification de la composition du CODERST 10Préfecture de Police de Paris

78-2025-07-04-00002

Arrêté n° 2025-00871 accordant délégation de

la signature préfectorale au sein du service de la

mémoire et des affaires culturelles

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-07-04-00002 - Arrêté n° 2025-00871 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles 111

Cabinet du préfet

arrêté n° 2025-00871

accordant délégation de la signature préfectorale

au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles

Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code du patrimoine ;

VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l’arrêté ministériel NOR INTA1532249A du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police, et notamment son article 4 ;

VU l’arrêté préfectoral n°2022-00930 du 1er août 2022 relatif aux missions et à l’organisation du service de la mémoire et des affaires culturelles ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classe fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police ;

VU l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel Mme Laure ESTIGNARD, conservatrice générale du patrimoine, est prise en charge par voie de détachement dans le corps des administrateurs de l’État et affectée au Service de la mémoire et des affaires culturelles, à compter du 1er juin 2025 jusqu’au 31 mai 2027 ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l’administration,

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-07-04-00002 - Arrêté n° 2025-00871 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles 122

A R R Ê T E

TITRE I : Délégation de signature générale

Article 1er

Délégation de signature est donnée à Mme Laure ESTIGNARD, administratrice du 2ème grade, cheffe du service de la mémoire et des affaires culturelles, conseillère mémoire et culture du préfet de police, directement placée sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l’administration, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par l’arrêté du 1er août 2022 susvisé.

Mme Laure ESTIGNARD est également habilitée à signer, dans la limite de ses attributions, les actes nécessaires au fonctionnement administratif du service de la mémoire et des affaires culturelles, ainsi que les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels, à l’exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laure ESTIGNARD, les délégations qui lui sont consenties à l’article 1 peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M. Pierre QUERNEZ, conservateur général du patrimoine, adjoint à la cheffe de service, chef du département patrimonial.

Article 3

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laure ESTIGNARD et de M. Pierre QUERNEZ, M. Gildas HARNOIS, agent contractuel, chef du département musical, et M. Loïc CERISIER- LACOMBE, attaché d’administration de l’Etat, secrétaire général, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de leurs attributions respectives.

TITRE II : Délégation de signature relative aux compétences patrimoniales

Article 4

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laure ESTIGNARD, délégation est donnée à M. Pierre QUERNEZ à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :

- les décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d’œuvres ou de documents ;

- les décisions, courriers ou conventions relatifs à l’organisation d’événements ;

- les contrats et factures de numérisation et de cession de droits d’exploitation d’archives photographiques ;

- les contrats, devis et factures de prestations musicales payantes ;

- les contrats, devis et factures de photocopies et reproductions numériques d’archives, de tournages et d’acquittement du droit de parole au sein du musée.

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-07-04-00002 - Arrêté n° 2025-00871 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles 133

Article 5

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à Mme Cécile LOMBARD, agente contractuelle, adjointe au chef du département patrimonial, responsable des archives, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :

- les décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d’œuvres ou de documents ;

- les contrats et factures de numérisation et de cession de droits d’exploitation d’archives photographiques.

Article 6

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à Mme Anaïs EVENO, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du département patrimonial, responsable du musée, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d’œuvres ou de documents.

Article 7

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :

- les factures de prestations musicales payantes ;

- les factures de photocopies et reproductions numériques d’archives, de tournages et d’acquittement du droit de parole au sein du musée.

TITRE III : Délégation de signature relative à l’application informatique financière 3 CHORUS Formulaires 8

Article 8

Délégation de signature est donnée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE à l’effet de saisir et valider les propositions d’engagement des dépenses et les constatations de services faits.

TITRE IV : Délégation de signature relative à l’application 3 CHORUS DT 8 (Déplacements Temporaires)

Article 9

Délégation de signature est accordée, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l’application CHORUS DT en qualité de service gestionnaire (SG) ou gestionnaire valideur (GV), les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre du service de la mémoire et des affaires culturelles, à M. Loïc CERISIER-LACOMBE.

TITRE V : Utilisation de la carte achat 3 Etat 8

Article 10

Délégation est accordée à l’effet d’utiliser une carte achat nominative, dans le cadre de ses attributions, compétences et dans les limites fixées, à M. Gildas HARNOIS.

Article 11

Délégation est accordée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE, référent carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat du porteur désigné, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-07-04-00002 - Arrêté n° 2025-00871 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles 144

et comptables des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte d’achat.

TITRE VI : Utilisation de la carte achat 3 Administrations parisiennes 8

Article 12

Délégation est accordée à l’effet d’utiliser une carte achat nominative, dans le cadre de ses attributions, compétences et dans les limites fixées, à Mme Laure ESTIGNARD.

Article 13

Délégation est accordée M. Loïc CERISIER-LACOMBE, référent carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat du porteur désigné, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et comptables des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte d’achat

TITRE VII : Délégation de signature relative à l’application informatique financière 3 Coriolis 8

Article 14

Délégation de signature est donnée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE à l’effet de valider les propositions d’engagement des dépenses et les constatations de services réalisés.

Article 15

Délégation est donnée à M. Rachid BOUFRINE, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations parisiennes, et à Madame Irina BESSERGLIK, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations parisiennes, à l’effet de saisir les propositions d’engagement des dépenses et les constatations de services réalisés.

TITRE VIII : Dispositions finales

Article 16

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l’administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 04 juillet 2025

Signé :

Le préfet de police,

Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-07-04-00002 - Arrêté n° 2025-00871 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles 15Préfecture de Police de Paris

78-2025-07-04-00001

Arrêté n° 2025-00870 accordant délégation de la

signature préfectorale au sein de la direction de

la sécurité de proximité de l'agglomération

parisienne

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-07-04-00001 - Arrêté n° 2025-00870 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 161

Cabinet du préfet

arrêté n° 2025-00870

accordant délégation de la signature préfectorale au sein de

la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;

VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1er ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l’arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;

VU l’arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l’installation du système de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 6 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

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VU le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabelle TOMATIS, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique à Versailles, est nommée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;

VU l’arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;

VU l’arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M. Michel LAVAUD, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service d’information et de communication de la police à la direction générale de la police nationale à Paris (75), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93), pour une durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, renouvelable ;

VU l’arrêté du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2022, renouvelable ;

VU l’arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre (92), pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2022, renouvelable ;

VU l’arrêté ministériel du 20 février 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des services spécialisés de l’agglomération à la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris, est nommée contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximité à Créteil (94), pour une durée de trois ans à compter du 21 février 2025 renouvelable ;

SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,

ARRÊTE

Article 1

Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :

a) les actes nécessaires à l’exercice des missions de police administrative fixées par l’arrêté du 7 novembre 2022 susvisé ;

b) les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité ;

c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l’article 4 du décret du 5 mars 1997 susvisé, ainsi que les factures correspondantes ;

d) les actes de gestion et d’ordonnancement portant sur :

- le visa de diverses pièces comptables de régie ;

- les dépenses par voie de cartes achats ;

- l’utilisation du module d’expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique remettante à CHORUS ;

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e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la préfecture de police ;

f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et de commandement dans les conditions prévues à l’article R. 2251-68 du code des transports.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité :

- les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;

- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;

- les policiers adjoints ;

- les policiers réservistes.

Article 3

Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.

Article 4

En cas d’absence ou d’empêchement Mme Isabelle TOMATIS, la délégation qui lui est accordée par les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne à Paris.

Délégations de signature au sein des services centraux

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Sébastien DURAND, sous-directeur de la police régionale des transports ;

- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;

- M. Frédéri CHEYRE, sous-directeur du soutien opérationnel ;

- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière ;

- M. Jean-Luc MERCIER, chef d’état-major.

Article 6

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d’état-major adjoint de l’agglomération parisienne.

Article 7

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services spécialisés, chef de

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service de la compagnie de sécurisation et d’intervention, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d’agglomération, et, en son absence, par son adjoint M. Vincent BUI TRONG ;

- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et d’intervention.

Article 8

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien DURAND, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Stéphane CASSARA, adjoint au sous-directeur de la police régionale des transports.

Article 9

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéri CHEYRE, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint au sous-directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion opérationnelle.

Article 10

Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d’administration de l’État, chef de l’unité de gestion budgétaire et logistique, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification des services faits notamment) et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Stéphane PERRIN-COCON, attaché d’administration de l’État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et logistique ci après désignés :

- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgétaire ;

- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;

- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;

- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;

- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;

- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.

Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, référente carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives.

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Article 11

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre l’immigration irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence, par son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;

- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.

Délégations de signature aux directeurs territoriaux

Article 12

Délégation est donnée à M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris , M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et Mme Johanna PRIMEVERT, directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. Stéphane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et Mme Johanna PRIMEVERT.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris (DTSP 75)

Article 14

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécurité de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son absence, par son adjoint M. Willy MAGNAVAL ;

- M. Mizael DEKYDTSPOTTER, adjoint au chef de la sûreté territoriale à Paris ;

- M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;

- M. Pierre CABON, chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 20ème arrondissement ;

- M. Robert HATSCH, chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6ème arrondissements.

Délégation de la DTSP 75 – 1er district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hélène DENECHERE, adjointe au chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire centrale du 16ème arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;

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- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Anita DAOUD ;

- M. Patrick LESEUR, commissaire central adjoint du 16ème arrondissement ;

- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Olivier WANG ;

- Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL, commissaire centrale adjointe à Paris-Centre.

Délégation de la DTSP 75 – 2ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre CABON, chef du 2ème district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Didier SCALINI, adjoint au chef du 2ème district à la DTSP 75 commissaire central du 19ème arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Hugo ARER, commissaire central du 10ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Mathilde POTEL ;

- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Marc-Antoine LESTOILLE ;

- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Simon EPITER ;

- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 18ème arrondissement, et, en son absence, par adjoint M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18ème arrondissement ;

- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement ;

- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20ème arrondissement.

Délégation de la DTSP 75 – 3ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Robert HATSCH, chef du 3ème district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Omar MERCHI, commissaire central du 15ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint des 5/6ème arrondissements ;

- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Constance TSIANG ;

- Mme Mathilde BOURGOIN, commissaire centrale du 13ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Baptiste SALAUN ;

- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Servane LAGEZE ;

- M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint du 15ème arrondissement.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DTSP 92)

Article 15

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M. François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par Mme Sandrine CARLIN, cheffe d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence, par son adjointe Mme Clara DUPONT ;

- M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, commissaire central d’ASNIÈRES-SUR- SEINE ;

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- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;

- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3ème district à la DTSP 92, commissaire central de BOULOGNE-BILLANCOURT ;

- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, commissaire centrale d’ANTONY.

Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions, par ses adjointes Mme Karine NICOLAS et Mme Rebecca TULLE, attachées d'administration de l’État.

Délégation est donnée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle finances et secrétariat, à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur).

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :

- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;

- Mme Sandrine BARBAULT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du budget et du secrétariat.

Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, référente carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives.

Délégation de la DTSP 92 – 1er district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Diane AFARINESH, cheffe de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son adjoint M. Pascal DIGOUT ;

- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, en son absence, par son adjoint M. Louis Vincent LEVEAU ;

- M. Eric DUBRULLE, adjoint au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;

- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;

- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;

- Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d’ASNIERES-SUR-SEINE.

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Délégation de la DTSP 92 – 2ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Magali SIGAUDES, adjointe au chef de la circonscription de COURBEVOIE ;

- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;

- M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;

- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;

- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;

- M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE ;

- Mme Mélodie PICARD, adjointe au chef de la circonscription de NANTERRE.

Délégation de la DTSP 92 – 3ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Anthony MACADOUX, chef de la circonscription de MEUDON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son adjointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE ;

- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOULOGNE- BILLANCOURT ;

- M. Julien VAISSIÉ, chef de la circonscription d’ISSY-LES-MOULINEAUX ;

- M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD.

Délégation de la DTSP 92 – 4ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Rémy ERARD, chef de la circonscription de MONTROUGE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Nicolas PEZET, adjoint au chef de la circonscription de BAGNEUX ;

- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;

- M. Cristopher SAINT RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART ;

- Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d’ANTONY ;

- M. Sophiane ALIANE, chef de la circonscription de VANVES, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe TONNELIER ;

- M. Léo JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX ;

- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)

Article 16

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de

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proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par M. Julien HERBAUT, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;

- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY – NOISY-LE-SEC ;

- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DENIS ;

- M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, commissaire central d’AULNAY-SOUS- BOIS ;

- M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS- BOIS.

Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification des services faits notamment) et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée d'administration de l'Etat, et par M Fabien GAYDAN, attaché d'administration de l’état.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :

- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ;

- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire budgétaire ;

- Mme Johanna REMY, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire budgétaire ;

- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle logistique ;

- Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle logistique.

Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, référent carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives.

Délégation de la DTSP 93 - 1er district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ;

- M. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonscription DES LILAS ;

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- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;

- Mme Céline GRAMOND, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son adjoint M. Daniel CHEVREMONT ;

- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric LAMOTTE.

Délégation de la DTSP 93 - 2ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Claire LACLAU, cheffe de la circonscription de SAINT-OUEN et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Werner VITU, adjoint à la cheffe de circonscription de SAINT-OUEN ;

- M. Vincent HUSSON, adjoint au chef de la circonscription de STAINS ;

- M. Philippe ROUCHE, adjoint au chef de la circonscription d’ÉPINAY-SUR-SEINE ;

- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane RICHARD ;

- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;

- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d’AUBERVILLIERS, et, en son absence, par son adjoint M. Simon MOLLO.

Délégation de la DTSP 93 - 3ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;

- Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane GUITON ;

- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;

- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;

- M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.

Délégation de la DTSP 93 - 4ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP 93, la délégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Ronan DELCROIX, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Jean-Jacques GAUTHEUR, adjoint au chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE ;

- Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence, par son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;

- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;

- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son adjoint M. Thibault LONGUET ;

- M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE.

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-07-04-00001 - Arrêté n° 2025-00870 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 2611

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94)

Article 17

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Johanna PRIMEVERT, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par M. Romain VOGLER, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par son adjoint M. Lucas DECHAUD ;

- M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;

- M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-SEINE ;

- M. Stéphane STRINGHETTA, chef du 3ème district par intérim, à la DTSP 94, commissaire central du KREMLIN-BICÊTRE ;

- M. Gilles LABORIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR- MARNE.

Délégation est donnée à M Christophe GAUCHON, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification des services faits) et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Astrid PLEIGNET, attachée d’administration de l’État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de proximité du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-de-Marne ci après désignés :

- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;

- M. Pascal BOREL, major de police, chef de section budget ;

- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle logistique ;

- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section budget ;

- Mme Karine TANGUY, brigadier-chef classe supérieure, régisseuse et cheffe du pôle régie – finance ;

- Mme Silvanie ALIX, secrétaire administrative classe supérieure, mandataire suppléante du pôle régie-finance.

Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Pascal BOREL, major de police, référent carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives.

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-07-04-00001 - Arrêté n° 2025-00870 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 2712

Délégation de la DTSP 94 – 1er district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Anthony HERICOTTE, chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL ;

- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d’ALFORTVILLE, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d’ALFORTVILLE ;

- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence, par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;

- M. Julien MOYROUD, chef de la circonscription de MAISONS ALFORT, et, en son absence, par son adjoint M. Olivier MARY ;

- M. Jean-Philippe LEGAY, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER ;

- Mme Aurélia FRESCALINE, cheffe de circonscription à Saint-Maur-des-Fossés.

Délégation de la DTSP 94 – 2ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hanem HAMOUDA, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d’IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;

- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par son adjoint, M. Nicolas TRICART ;

- M. Clément PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE.

Délégation de la DTSP 94 – 3ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane STRINGHETTA, chef du 3ème district par intérim, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, la délégation est exercée par :

- M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L’HAY-LES-ROSES ; - M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICÊTRE.

Délégation de la DTSP 94 – 4ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE, chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;

- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, cheffe de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE, et, en son absence, par son adjointe Mme Florence GREGOT ;

- M. Kévin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS, et, en son absence, par son adjoint M. Christian KOPF ;

- M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe VERDRU ;

- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-07-04-00001 - Arrêté n° 2025-00870 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 2813

Article 18

La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 04 juillet 2025

Signé :

Le préfet de police,

Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-07-04-00001 - Arrêté n° 2025-00870 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 29