Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR V 23 211 Autorisation douverture dun debit de
Arrêté - ARR V 23 251 Autorisation douverture dun debit de
Arrêté - ARR V 23 241 Autorisation douverture dun debit de
Arrêté - ARR V 23 237 Autorisation douverture dun debit de
Arrêté - ARR V 23 219 Autorisation douverture dun debit de
Arrêté - ARR V 23 231 Autorisation douverture dun debit de
Arrêté - ARR V 23 208 Autorisation douverture dun debit de
Arrêté - ARR V 23 249 Autorisation douverture dun debit de
Arrêté - ARR V 23 242 Autorisation douverture dun debit de
Arrêté - ARR V 23 260 Autorisation douverture dun debit de
Arrêté - ARR V 23 250 Autorisation douverture dun debit de boisson temporaire 3eme categorie les illuminations de Noel TEBANI Romuald
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR V 23 250 Autorisation douverture dun debit de boisson temporaire 3eme categorie les illuminations de Noel TEBANI Romuald)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Pérols
Arrêté n°ARR_V_23_250
Objet : Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire de 3ème Catégorie - les illuminations de noël
- TEBANI Romuald.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1,
L.2212-28 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le code pénal et notamment son article R610-5,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1, L. 3334-1, L. 3334-2 et L.3335-4 relatifs d’une
part, à la classification des boissons et d'autres part aux zones protégées,
Vu l'arrêté préfectoral n°2022.05.DS.0356 du 23 mai 2022 portant règlement général de police des débits de
boissons dans le département de l'Hérault,
Vu la demande formulée le 06 Novembre 2023 par Monsieur « TEBANI Romuald» enregistré au R.C.S de
Montpellier sous le numéro 517 861 381 dont le siège social est situé 29 rue Gaston Bazille 34470 Pérols, à
l'occasion de l'évènement « Illumination de Noël»,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur TEBANI Romuald est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire Place Carnot à
l'occasion des « illuminations de Noël », sous réserve du respect des normes imposées par le protocole sanitaire
aux dates suivantes :
- Le 02/12/2023 de 14h à 23h.
Article 2 : L'organisateur doit se conformer à toutes les prescriptions imposées par la réglementation applicable en
matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre l'alcoolisme et l'ivresse
publique.
Article 3 : Les boissons mises en vente ou offertes sont limitées à celles des groupes 1 et 3.
Tél. : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 1173 DE LA CAMARGUE
E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr
Place Carnot-Cs 80005 - 34473 Pérols Cedex « PORTE D'OR @ Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 5 : Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant du
bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification et
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à
l’intéressée,
Fait à Pérols, le 08/11/2023
Notifié le : Le Maire,
Signature de l'intéressé : Jean-Piarre RICO (à qui un exemplaire a été remis)
Décision ARR_V_23_250 2/2