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Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1.17 RCM SUBVENT° EQUILIBRE CCAS 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1.17
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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : FINANCES
Subvention communale d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et modalités de versement - Exercice 2024.
Le Maire, sur proposition du 5ème Adjoint délégué aux finances, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
La Commune a approuvé la création de son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) le 15 septembre 2020. La poursuite de l’activité du service action et affaires sociales a été actée dans l’attente de l’installation du C.C.A.S prévue au 1er juin 2021. Finalement, l’ouverture du Centre Communal d’Action Sociale a été reportée et effectuée le 1 er octobre 2021.
Le budget principal de la ville de Portivechju pourvoit à l’équilibre budgétaire du Centre Communal d’Action Sociale par le versement d’une subvention d’un montant de 617 069,26 € correspondant à l’estimation de son déficit au 31 décembre 2024. Ce montant pourra être réajusté au vu des chiffres constatés en fin d’exercice.
Afin de permettre le fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale jusqu’à la fin de l’exercice et en particulier d’assurer la fluidité des dépenses, il est nécessaire de prévoir la possibilité pour le budget principal de la ville de Portivechju de procéder à des versements échelonnés de cette subvention en cours d’exercice si besoin.
Il est donc proposé à l’Assemblée délibérante d’approuver le montant du versement de la subvention communale d’équilibre à la somme de 617 069,26 € au Centre Communal d’Action Sociale pour l’exercice 2024 ainsi que les modalités de versements échelonnés en cours d’exercice, si besoin. Le montant définitif pouvant être ajusté au vu d’un chiffrage réactualisé des besoins du CCAS.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20/089/AS du 15 septembre 2020 relative à la création du Centre Communal d’Action Sociale et à la fixation du nombre d’administrateurs au sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S,
d’approuver le versement de la subvention communale d’équilibre à la somme de 617 069,26 € au Centre Communal d’Action Sociale pour l’exercice 2024.
d’approuver les modalités de versements échelonnés en cours d’exercice si besoin de la subvention d’équilibre 2024, le montant définitif pouvant être ajusté au vu d’un chiffrage réactualisé des besoins du CCAS.
d’autoriser le Maire à signer tout document utile pour le bon déroulement de cette opération.
Les dépenses afférentes font l’objet des inscriptions au budget 2024. Budget Principal :
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Compte 657363 : Subvention fonctionnement Centre Communal d’Action Sociale