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Ordre du Jour - 2024 02 15 ODJ
Compte-Rendu - CR du 06 12 2024
Procès Verbal - PV du Conseil du 21 02 2025
unknown - calendrier
Ordre du Jour - ODJ du 12 02 2025
Compte-Rendu - CR du CM 21 02 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 21 02 25)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Budget,
République
Française
Département
CHARENTE
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan
L'an
2025
et
le
21
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
BRUCHON
Jean-François,
Maire
Présents
:
Mmes
:
DE
LAMARRE
Nathalie,
POULY
Nicole,
LAGUERRE
Sophie,
LAGORCE
Patricia,
DEMAREST
Frédérique,
RICHARD
Gaëlle,
MM
:
BRUCHON
Jean-François,
MARQUET
Éric,
DION
Christian,
CHARRUAU
Michel,
SADRY
Pascal,
TORCHEBOEUF
Benoit,
CHAUMET
Florian
A
donné
procuration
:
M.
FOUQUET
Ludovic
a
donné
procuration
à
M.
BRUCHON
Jean-
François,
Mme
ROUQUET
Martine
a
donné
procuration
à
M.
MARQUET
Éric
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 13
e
Procuration(s)
: 2
Date
de
la
convocation
: 14/02/2025
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
CHAUMET
Florian
Obiet(s)
des
délibérations
:
SOMMAIRE
1)
FINANCES
LOCALES
-1
-
COMMUNE :
vote
du
compte
de
gestion
2024
2
-
COMMUNE
:
vote
du
compte
administratif
2024
3
—
COMMUNE
:
affectation
du
résultat
4
-
QUARTIER
ECOLE
: vote
du
compte
de
gestion
2024
5
-
QUARTIER
ECOLE
: vote
du
compte
administratif
2024
6
-
QUARTIER
ECOLE
: affectation
du
résultat
7
-
CCAS
: vote
du
compte
de
gestion
2024
-8
-
CCAS
: vote
du
compte
administratif
2024
1-9
-
CCAS
: affectation
du
résultat
1-10
-
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
1-11
-
Versement
subventions
aux
associations
communales
1-12
-
Offre
d'achat
pour
la
licence
IV
L- L- L- 1- Le 1- 1- 1-
2)
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
1-14
-
Zone
EnR
pour
recueil
de
l'avis
conforme
de
la
commune Obiet
:COMMUNE
:vote
du
compte
de
gestion
2024
Réf
:
1-1
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
à
l'état
des
reste
à
payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
les
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
les
écritures,
Considérant
:
que
le
compte
de
gestion
est
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative *
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
:
*statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
:
*statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
-
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
A
l'unanimité
(pour
:15
- contre
:
0
- abstentions
:
0)
Objet
:COMMUNE
:vote
du
compte
administratif
2024
Réf
:
1-2
Monsieur
Jean-François
BRUCHON,
Maire,
présente
le
projet
de
Compte
Administratif
pour
l’année
2024.
L'exercice
budgétaire
a
commencé
le
1®
janvier
2024
pour
se
terminer
le
31
décembre
2024.
Toutefois,
le
décret
n°
80-375
du
15
septembre
1980
a
permis
de
prolonger
la
journée
comptable
jusqu'au
31
janvier
2024
pour
les
seules
opérations
de
fonctionnement,
ainsi
que
pour
les
opérations
d'ordres
budgétaires.
L'article
L.1612-12
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constitué
par
le
vote
de
l'organe
délibérant
sur
le
compte
administratif
présenté
par
le
maire,
après
transmission,
au
plus
tard
le
1er
juin
de
l'année
suivant
l'exercice,
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
collectivité
territoriale.
Le
vote
de
l'organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-12
etL.2121-31,. Vu
la
loi
92-125
du
6
février
1922
portant
sur
l'Administration
Territoriale
de
la
République, Vu
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2024
dressé
par
le
Comptable
public, RESULTAT
BUDGETAIRE
2024
RECETTES
913 303.37
|.
130 814.50 |
1044
117.87
DEPENSES
810
076.46
201
067.26
1011
143.72
RESULTAT
DE.
426 393.71
|
63621.05 |
489914.76
CLOTURE
2024
R.A.R
dépenses
-68
237.53
-68
376.79
RAR
recettes
13
152.00
13
152.00
Fait
et
délibéré
ce
jour
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
A
l'unanimité
(pour
: 14
- contre
:
0
- abstentions
: 1)
Intervention
de
M.
le
Maire
:
il
apporte
quelques
précisions,
à
savoir
que
certains
postes
de
dépenses
en
section
de
fonctionnement
ont
baissé
par
rapport
à
l'exercice
précédent
et
notamment
sur
l'éclairage
public,
sur
l'entretien
des
bâtiments
publics
(-14000.00
€)
car
tous
les
travaux
prévus
n'ont
pas
été
finalisés.
En
conclusion,
un
delta
d'environ
100
000.00
€
de
dépenses
en
moins
par
rapport
à
l'exercice
2023.
Objet
: COMMUNE :
affectation
du
résultat
Réf
: 1-3
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
de
ce
jour
portant
approbation
du
Compte
Administratif
2024,
CONSIDERANT
que
le
résultat
N-1
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
:
-
lors
du
Budget
Primitif
lorsque
le
Compte
de
Gestion
et
le
Compte
Administratif
ont
été
adoptés
préalablement,
CONSIDERANT
que
le
résultat
N-1
doit
combler
en
priorité
le
besoin
de
financement,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
DE
STATUER
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
pour
le
budget
primitif
de
la
commune,
ainsi
qu'il
suit
: Dépenses
Recettes
ligne
001
ligne
001
63
521.05
€
RAR
-
RAR
dépenses
68
237.53)
ttes
13
152.00
€
compte
1068
6,00 €
Dépenses
Recettes
ligne
002
ligne 002
426
393.71
€
A
l'unanimité
(pour
: 15
- contre
:
0
- abstentions
: 0)
Intervention
de
M.
le
Maire
:
il
est
à
noter
que
le
résultat
de
2024
est
en
baisse
par
rapport
à
l'exercice
précédent.
La
commune
l'utilise
un
peu
tous
les
ans.
Objet
:QUARTIER
ECOLE
:vote
du
compte
de
gestion
2024
Réf
:1-4
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
annexe
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
à
l'état
des
reste
à
payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
les
écritures,
Considérant
:
que
le
compte
de
gestion
est
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative
°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
e __
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
annexe
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
e__
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
A
l'unanimité
(pour
: 15
- contre
:
0
- abstentions
: O)
Objet
: QUARTIER
ECOLE
: vote
du
compte
administratif
2024
Réf
: 1-5
Monsieur
Jean-François
BRUCHON,
Maire,
présente
le
projet
de
Compte
Administratif
pour
l'année
2024. L'exercice
budgétaire
a
commencé
le
1°
janvier
2024
pour
se
terminer
le
31
décembre
2024,
Toutefois,
le
décret
n°
80-375
du
15
septembre
1980
a
permis
de
prolonger
la
journée
comptable
jusqu'au
31
janvier
2024
pour
les
seules
opérations
de
fonctionnement,
ainsi
que
pour
les
opérations
d'ordres
budgétaires.
L'article
L.1612-12
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constitué
par
le
vote
de
l'organe
délibérant
sur
le
compte
administratif
présenté
par
le
maire,
après
transmission,
au
plus
tard
le
1er
juin
de
l'année
suivant
l'exercice,
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
collectivité
territoriale.
Le
vote
de
l'organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-12
et
L.2121-31,
Vu
la
loi
92-125
du
6
février
1922
portant
sur
l'Administration
Territoriale
de
la
République, Vu
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2024
dressé
par
le
Comptable
public,
Après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
le
Maire
s'étant
absenté
pour
ne
pas
participer
au
vote,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
provisoirement
présidé
par
M.
MARQUET
Éric
- ADOPTE
le
Compte
Administratif
2024
et
ses
résultats
comme
suit :
RESULTAT
BUDGETAIRE
2024
RECETTES
394
159.33
646
234.74
1 040
394.07
DEPENSES
669
895.17
346
777.80
1016
672.97
RESULTAT
DE
CLOTURE
2024
R.A.R
dépenses
R.AR
recettes
Fait
et
délibéré
ce
jour
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote. A
l'unanimité
(pour
: 14
- contre
:
0
- abstentions
: 1)
Objet
: QUARTIER
ECOLE
: affectation
du
résultat
Réf
: 1-6
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
de
ce
jour
portant
approbation
du
Compte
Administratif
2024,
CONSIDERANT
que
le
résultat
N-1
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
:
-
lors
du
Budget
Primitif
lorsque
le
Compte
de
Gestion
et
le
Compte
Administratif
ont
été
adoptés
préalablement,
CONSIDERANT
que
le
résultat
N-1
doit
combler
en
priorité
le
besoin
de
financement,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
DE
STATUER
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
pour
le
budget
annexe
Quartier
de
l'Ecole,
ainsi
qu'il
suit
:
>
Clôture
du
budget
au
31/12/2024
Dépenses
Recettes
ligne
001
ligne
001
RAR dépenses
0.00
€ | RAR
recettes
0.00
€
compte
1068
0.00
€
Dépenses
Recettes
ligne 002
ligne 002
|
A
l'unanimité
(pour
: 15
- contre
:
0
- abstentions
: 0)
Objet
: CCAS
: vote
du
compte
de
gestion
2024
réf
: 1-7
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
à
l'état
des
reste
à
payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
les
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
les
écritures,
Considérant
:
que
le
compte
de
gestion
est
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative *
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
*statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
*statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
-
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
A
l'unanimité
(pour
: 15
- contre
:
0
- abstentions
: O)
Objet
: CCAS
: vote
du
compte
administratif
2024
réf
: 1-8
Monsieur
Jean-François
BRUCHON,
Maire,
présente
le
projet
de
Compte
Administratif
pour
l'année
2024.
L'exercice
budgétaire
a
commencé
le
1°
janvier
2024
pour
se
terminer
le
31
décembre
2024.
Toutefois,
le
décret
n°
80-375
du
15
septembre
1980
a
permis
de
prolonger
la
journée
comptable
jusqu'au
31
janvier
2024
pour
les
seules
opérations
de
fonctionnement,
ainsi
que
pour
les
opérations
d'ordres
budgétaires.
L'article
L.1612-12
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constitué
par
le
vote
de
l'organe
délibérant
sur
le
compte
administratif
présenté
par
le
maire,
après
transmission,
au
plus
tard
le
1er
juin
de
l'année
suivant
l'exercice,
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
collectivité
territoriale.
Le
vote
de
l'organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-12
et
L.2121-31,
Vu
la
loi
92-125
du
6
février
1922
portant
sur
l'Administration
Territoriale
de
la
République, Vu
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2024
dressé
par
le
Comptable
public,
Après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
le
Maire
s'étant
absenté
pour
ne
pas
participer
au
vote,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
provisoirement
présidé
par
M.
MARQUET
Éric
-
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2024
et
ses
résultats
comme
suit RESULTAT
BUDGETAIRE
2024
TISSEMENT
| RECETTES
di
604.38
604.38
|
DEPENSES
1295.00
1295.00
HOPRESULTATIDE
0
en
0.00 |
oo
GLOTURE
2024
RAR
dépenses
R.A.R
recettes
Fait
et
délibéré
ce
jour
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
A
l'unanimité
(pour
: 14
- contre
:
0
- abstentions
: 1)
Obiet
: CCAS
: affectation
du
résultat
réf
: 1-9
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
de
ce
jour
portant
approbation
du
Compte
Administratif
2024,
CONSIDERANT
que
le
résultat
N-1
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
:
-
lors
du
Budget
Primitif
lorsque
le
Compte
de
Gestion
et
le
Compte
Administratif
ont
été
adoptés
préalablement,
CONSIDERANT
que
le
résultat
N-1
doit
combler
en
priorité
el
besoin
de
financement,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
DE
STATUER
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
pour
le
budget
CCAS,
ainsi
qu'il
suit
: >
Clôture
du
budget
au
31/12/2024
Dépenses
Recettes
ligne
001
ligne
001
RAR dépenses
__
0:00
|RAR
recettes
0.00
compte
1068
0.00
Recettes
ligne
002
|
Dépenses
ligne
002
A
l'unanimité
(pour
:
15
-
contre
:
0
-
abstentions
: 0)
Objet
: Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
réf
: 1-10
Monsieur
le
Maire
rappelle
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
CALCUL
DU
MONTANT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
POUVANT
ETRE
ENGAGE
AVANT
LE
BP
Chaitre
Crédits
Crédit
à
p
ouverts
N-1
ouvrir
(25%)
20
4 600.00
1
150.00
21
153
491.35
38
372.84
23
254
490.00
63
622.50
Totaux
412
581.35
103
145.34 Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2025
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
=
412
581.35
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
103
145.34
€,
soit
25%
de.
412
581.35
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
.
L
Co
Article
.
ES
Chapitre
Compte
|
Désignation
- Montant
20
2051
SEGILOG/droits
utilisation
logiciels
5
410.80
€
21
2121
| Plantations
d'arbres
et arbustes
_|___
412.28€
21
|
2188
Acquisition
fauteuil
secrétariat
1
188.00
€
23
2313
Sud-Ouest
—
Annonce
légale
MP
1
254.09
€
:
église
ne
SOCOTEC
-— Mission
de
coordination
23
2313
SPS-
MP
église
1 359.50
€]
TOTAL
9
624.67
€
L'emploi
des
crédits
pour
la
D.S
N°
1
du
21
février
2025
d'un
montant
de
9
624.67
€
est
bien
inférieur
au
montant
maximum
autorisé
d'engagement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025
déterminé
précédemment
à
hauteur
de
103
145,34
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
-_
D'accepter
les
propositions
de
M.
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
A
l'unanimité
(pour
: 15
- contre
:
O0
- abstentions
: 0)
Objet
: Versement
subventions
aux
associations
communales
réf
: 1-11
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
verser
les
subventions
suivantes
aux
associations
pour
l'année
2025
:
Associations
Subvention
Association
Parents
d'Elèves
130.00
€
CLAPS
130.00 €
Comité
de
Jumelage
_
1 500.00
€
Gym
Volontaire
nn
130.00 €
Les Chasseurs
Réunis
130.00
€
Les
Noctambules
130.00
€
3 ASI
EH
___ 130.00€
Total
228000
€
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
:
e
_
D'approuver
les
subventions
ci-dessus
énoncées
au
titre
de
l'année
2025,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
budget
principal
2025.
A
l'unanimité
(pour
: 15
- contre
:
O0
- abstentions
: 0) Objet
: Offre
d'achat
pour
la
licence
IV
réf
: 1-12
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
:
Suite
à
la
fermeture
du
dernier
café
sur
la
commune
de
Boutiers
Saint
Trojan,
la
municipalité
souhaite
préserver
le
tissu
économique
de
la
commune
et
permettre
le
maintien
de
cette
activité
commerciale
pour
un
centre
bourg
attractif
et
dynamique.
Ainsi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Boutiers
Saint
Trojan
se
porte
acquéreur
de
la
licence
IV,
la
dernière
de
la
commune,
ce
qui
permettra
de
conserver
au
centre
de
la
commune
un
lieu
de
rencontre
et
pourra
servir
pour
soutenir
un
nouveau
projet.
Désignation
du
bien
et
condition
de
cession
:
>
Désignation
du
bien
:
Acquisition
d'une
licence
pour
l'exploitation
d'un
débit
de
boissons
de
4ème
catégorie
>
Propriétaire
du
bien
:
Madame
FERNANDES
Olivia
-
1
rue
des
Platanes
-
16100
BOUTIERS
SAINT
TROJAN
>
Condition
de
cession
:
4
000.00
€
tout
frais
compris
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal :
-
D'approuver
l'acquisition
de
la
licence
IV
pour
l'exploitation
d'un
débit
de
boissons
de
4è"e
catégorie
au
prix
de
4
000.00
€
tout
frais
compris
et
soutenir
un
nouveau
projet,
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à
ce
dossier,
-
D'inscrire
les
crédits
correspondants
au
chapitre
20
du
budget
2025.
A
l'unanimité
(pour
: 15
- contre
:
0
- abstentions
: 0)
2)
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Objet
: Zone
EnR
recueil
de
l'avis
conforme
de
la
commune
réf
: 1-14
M.
le
Maire
constate
que
le
conseil
réunit
les
conditions
pour
délibérer
valablement.
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
M.
le
Maire
rappelle
que
les
zones
d’accélérations
avaient
été
validées
par
délibération
du
conseil
municipal
le
14/12/2023
et
transmises
au
Référent
Préfectoral
à
l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique
puis
au
Comité
Régional
de
l'Energie
(CRE). M.
le
Maire
rappelle
:
-
que
ce
dernier
a
rendu
un
premier
avis
le
17
juillet
2024
qui
précisait
que
les
zones
offraient
un
potentiel
non
suffisant
pour
permettre
l'atteinte
des
objectifs
régionalisés
de
la
programmation
pluriannuelle
de
l'énergie
pour
[mettre
le
type
d'énergie
renouvelable
si
nécessaire], qu'une
nouvelle
identification
et
transmission
au
référent
préfectoral
a
eu
lieu
le
27/02/2025
par
délibération
du
conseil
municipal
et
qu'elles
ont
été
transmises
au
comité
régional
de
l'énergie
rendant
un
nouvel
avis
le
22
janvier
2025
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
141-5-2,
précisant
que
les
zones
offraient
un
potentiel
suffisant
pour
permettre
l'atteinte
des
objectifs
régionalisés
de
la
programmation
pluriannuelle
de
l'énergie. -
que
le
public
a
été
concerté
du
15/11/2023
au
14/12/2023
sur
les
zones
ainsi
identifiées
par
affichage
en
mairie
avec
mise
à
disposition
du
dossier
à
consulter
et
via
le
site
internet
de
la
commune,
- que
les
zones
présentées
ici
sont
celles
qui
ressortent
des
échanges
précités,
et
qu'elles
sont
classées
selon
les
principes
détaillés
dans
le
tableau
suivant
:
TYPE D'ENERGIE
RENOUVELABLE
ZONAGE
PHOTOVOLTAISME |
PHOTOVOLTAISME
(toiture, ombrière)
AU SOL
RESEAU
DE
CHALEUR
AGRIVOLTAISHE
GEOTHERMIE
METHANISATION
EOLIEN
Natura 2000 Périmètre de protection des bâtiments Site patrimonial remarquable Zone agricole ou naturelle
Zone urbaine ou à
urbaniser Stecal PLUÏ
LEGENDE
Développement possible Développement possible sous conditions Développement non compatible
M
le
Maire
soumet
ces
zones
à
délibération.
Ouï
l'exposé
de
M
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents,
le
conseil
municipal :
-
VALIDE
la
cartographie
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
de
la
commune,
pour
arrêter
la
cartographie,
telle
qu'exposée
dans
la
présente
délibération, -
VALIDE
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Charente,
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique,
du
département
de
la
Charente
en
vue
de
son
arrêté
définitif.
-
VALIDE
l'intégration
de
ces
zones
dans
le
document
d'urbanisme
de
la
commune
dès
que
la
cartographie
départementale
sera
arrêtée,
en
application
du
II
de
l'article
L.
153-
31
du
code
de
l'urbanisme.
-__
Rappelle
que
les
collectivités
territoriales
ne
sont
pas
responsables
des
déficits
et
de
l'endettement
de
l'Etat, -__
Refuse
les
mesures
budgétaires
que
l'Etat
entend
imposer
dans
le
PLF
2025.
A
l'unanimité
(pour
: 15
- contre
:
0
- abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
- __ PANNEAU
POCKET:
l'adhésion
va
faire
doublon
avec
ce
qui
est
déjà
mis
en
place.
Cette
proposition
n'est
pas
retenue
par
l'ensemble
du
conseil
municipal
-
FERMETURE
D'UNE
CLASSE
:
avec
la
baisse
des
effectifs
pour
la
rentrée
scolaire
2025-2026,
la
classe
CE1/CE2
va
fermer.
Actuellement,
l'école
compte
123
élèves
répartis
sur
6
classes,
ce
qui
représente
20
élèves
par
classe
;
Pour
la
prochaine
rentrée
scolaire,
il
est
prévisionné
entre
112
et
114
élèves
qui
vont
se
répartir
sur
5
classes,
ce
qui
représente
22
élèves
par
classe
dont
une
classe
avec
3
niveaux
;
Une
action
en
présentielle
avec
les
élus
et
les
parents
d'élèves
est
à
programmer
pour
refuser
la
fermeture
de
cette
classe.
- __ REPAS
DES
AÏINES:
le
repas
est
programmé
pour
le
samedi
22
mars
à
midi.
Une
présence
des
membres
du
conseil
est
requise
pour
aider
à
l’organisation.
-
FEU
DE
LA
ST
JEAN
: une
réunion
sera
programmée
- _
BOULANGERIE
LA
MIE
DE
FLORINE:
a
été
mise
en
redressement
judiciaire
suite
aux
travaux
réalisés
sur
la
commune
de
Nercillac.
Grosse
baisse
de
fréquentation
et
donc
chute
du
chiffre
d'affaires.
Le
gérant
a
demandé
une
indemnisation
auprès
de
la
commune
de
Nercillac.
Séance
levée
à
: 21:20
En
mairie,
le
18/12/2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-François
BRUCHON
Florian
CHAUMET
4