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Déliberation - 99 DE 016 DELIB 1 14 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
Publié
le
ID
: 016-211600580-20250221-2025_DELIB_1_14-DE
Département
CHARENTE
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan
ERATION
DU
CO
éance
du
21/02/2025
Décision
du
conseil
municipal
su:
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
pour
l'avis
conforme
sur
la
cartographie
du
Référent
Préfectoral
Unique
sur
sonl
territoire.
Date!de
la
convocation
14/02/2025
A
l'unanimité
Pour
: 15
(Contre
: 0
lAbstention
: O
lActe
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
(27/02/2025 Et publication
ou
notification
du
:
(27/02/2025
L'an
2025
et le vingt-et-un
février
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
BRUCHON
Jean-François,
Maire Présents:
Mmes
:
DE
LAMARRE
Nathalie,
POULY
Nicole,
LAGUERRE
Sophie,
LAGORCE
Patricia,
DEMAREST
Frédérique,
RICHARD
Gaëlle,
MM
: BRUCHON
Jean-François,
MARQUET
Éric,
DION
Christian,
CHARRUAU
Michel,
SADRY
Pascal,
TORCHEBOEUF
Benoit,
CHAUMET
Florian,
Pouvoir
donné
:
ROUQUET
Martine
à
MARQUET
Éric,
FOUQUET
Ludovic
à
BRUCHON
Jean-François
A
été
nommé(e)
secrétaire
: CHAUMET
Florian
Objet
: :
Décision
du
conseil
municipal
sur
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
pour
l'avis
conforme
sur
la
cartographie
du
Référent
Préfectoral
Unique
sur
son
territoire.
M
le
Maire
constate
que
le
conseil
réunit
les
conditions
pour
délibérer
valablement.
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
M
le
Maire
rappelle
que
les
zones
d’accélérations
avaient
été
validées
par
délibération
du
conseil
municipal
le
14/12/2023
et
transmises
au
Référent
Préfectoral
à
l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à la transition
énergétique
puis
au
Comité
Régional
de
l'Energie
(CRE).
M.
le Maire
rappelle
:
- que
ce
dernier
a
rendu
un
premier
avis
le
17
juillet
2024
qui
précisait
que
les
zones
offraient
un
potentiel
non
suffisant
pour
permettre
l'atteinte
des
objectifs
régionalisés
de
la
programmation
pluriannuelle
de
l'énergie
pour
[mettre
le
type
d'énergie
renouvelable
si nécessaire].
-
qu'une
nouvelle
identification
et
transmission
au
référent
préfectoral
a
eu
lieu
le
27/02/2025
par
délibération
du
conseil
municipal
et
qu'elles
ont
été
transmises
au
comité
régional
de
l'énergie
rendant
un
nouvel
avis
le
22
janvier
2025
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
141-5-2,
précisant
que
les
zones
offraient
un
potentiel
suffisant
pour
permettre
l'atteinte
des
objectifs
régionalisés
de
la
programmation
pluriannuelle
de
l'énergie.
- que
le
public
a
été
concerté
du
15/11/2023
au
14/12/2023
sur
les
zones
ainsi
identifiées
par
affichage
en
mairie
avec
mise
à disposition
du
dossier
à consulter
et
via
le
site
internet
de
la
commune,
- que
les
zones
présentées
ici
sont
celles
qui
ressortent
des
échanges
précités,
et
qu'elles
sont
classées
selon
les
principes
détaillés
dans
le tableau
suivant
:
Délibération
n°1-14
-
Avis
conforme
cartographie
du
Référent
Préfectorale
Unique
- page
n°1/2 ZONAGE Natura 2000 Périmètre de protection des bâtiments
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
Publié
le
ET
-
ID
: 016-211600580-20250221-2025_DELIB_1_14-DE
TYPE D'ENERGIE
RENOUVELABTE
PHOTOVOLTAISME |
PHOTOVOLTAISME
(toiture, ombrière)
AU SOL
RÉSEAU
DE
CHALEUR
AGRIVOLTAISME
GEOTHERMIE
METHANISATION
ÉOLIEN
Site patrimonniel remarquable Zone agricole ou
naturelle
Zone urbaine ou à
uibaniser Stecal PLUï
LEGENDE MI
4/coppement possible Développement possible sous
conditions
Développement non compatible
M
le Maire
soumet
ces
zones
à délibération.
Ouï
l'exposé
de
M
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents,
le
conseil
municipal
:
- VALIDE
la
cartographie
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
de
la commune,
pour
arrêter
la cartographie,
telle qu’exposée
dans
la présente
délibération, - VALIDE
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Charente,
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique,
du
département
de
la Charente
en
vue
de
son
arrêté
définitif.
- VALIDE
l'intégration
de
ces
zones
dans
le document
d'urbanisme
de
la commune
dès
que
la cartographie
départementale
sera
arrêtée,
en
application
du
Il de
l'article
L.
153-
31
du
code
de
l'urbanisme.
-
Rappelle
que
les
collectivités
territoriales
ne
sont
pas
responsables
des
déficits
et
de
l'endettement
de
l'Etat,
-
Refuse
les
mesures
budgétaires
que
l'Etat
entend
imposer
dans
le
PLF
2025.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Le
Maire,
Jean-François
BRUCHON
à
Délais
et
voies
de
recours
: la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Délibération
n°1-14
-
Avis conforme
cartographie
du Référent
Préfectorale
Unique
- page
n°1/2