Procès Verbal - PV du Conseil du 21 02 2025

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Procès Verbal - PV du Conseil du 21 02 2025 Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Mainzac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil du 21 02 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement, République française

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL

E MA MUNICIPAL

BIEN VIVRE, TOUT SIMPLEMENT DE MAINZAC

Séance du vendredi 21 février 2025

Date de la convocation: 14/0

L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-et-un février l'assemblée

régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Mon:

Patrice DOMINICI (Maire),

Votants: 9 Présents : Régine DELAGE, Patrice DOMINICI, Eileen HAMMOND,

Pascal NEGRIER, Valérie LARAPIDIE, Dylan PICARD, Philippe PI ru A . Représentation: Romain LABICHE par Philippe PEROL, Annette DE

Secrétaire de séance: par Régine DELAGE

Régine DELAGE Excusés: Alexandre GERVAIS, Jean-Luc GERVAIS

Absents:

Membres en exercice : 11

Présents : 7

Tarifs location salle associative

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de revoir les prix de location de la salle associative, afin de rajouter un article concernant la gestion et le trie des poubelles lors des locations.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs suivants :

Du ler mai au 30 septembre :

+ Personne de la commune et du bassin sud : 70 €

e Hors commune : 120 €

e

Du ler octobre au 30 avril :

e Personne de la commune et du bassin sud : 120 €

e Hors commune : 170 €

+ +20 € pour la prise en charge des poubelles par la mairie (transparentes + jaunes) : poubelles triées

Il sera demandé au locataire :

- une caution de 250€ en cas de détérioration de la salle,

- une caution de 150 € pour le ménage,

- une attestation d'assurance pour la responsabilité civile

Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1 mars 2025.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0Classement de chemins privés de la commune en chemins ruraux (PDIPR)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour inscrire des chemins au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), il faut que ces chemins soient classés chemins ruraux (CR). Actuellement certains chemins privés appartenant à la commune et déjà affectés à l’usage du public pourraient faire l’objet d’une actualisation de leur statut juridique en chemins ruraux.

Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la régularisation en chemins ruraux des parcelles

cadastrales suivantes :

— parcelles cadastrales n° 1052 et 1053 de la section B à régulariser en chemin rural de Chevalérias à Ferdinas

comme indiqué sur le plan « AN6 » joint ;

— parcelles cadastrales n° 477, 480, 483 et 486 de la section A à régulariser en chemin rural de Grassac à La

Chapelle Saint-Robert comme indiqué sur le plan « AN7 » joint.

Cette délibération sera transmise pour suite à donner au service cadastre du Centre des Impôts Fonciers de Soyaux

ainsi qu’au Département de la Charente.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Inscription de chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’en application de l’article L 361-1 de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 du code de l’environnement, celui-ci peut sur le territoire de la commune, proposer au Conseil départemental l’inscription de chemins ruraux (CR) au plan départemental des itinéraires de promenade et de

randonnée.

Cette loi dispose notamment que toute aliénation d’un chemin rural susceptible d’interrompre la continuité d’un itinéraire inscrit sur le plan départemental des itinéraires de promenäde et de randonnée doit, à peine de nullité, comporter soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution. De même, la suppression d’un chemin inscrit sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ne peut intervenir que sur décision expresse du Conseil municipal, qui doit avoir proposé au Conseil départemental un itinéraire de substitution approprié à la pratique de la promenade et de la randonnée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve l’inscription des chemins suivants au plan départemental des

itinéraires de promenade et de randonnée ;

Dénomination précise du CR ou de la partie du CR inscrite :

° CR d'Angoulême à Nontron par Charras entre CR de Puymasson à Hautefaye et le CR de Mareuil à

Mainzac ;

+ CR non dénommé limitrophe avec la commune de Hautefaye entre le CR d'Angoulême à Nontron par

Charras et la RD n° 65 ;

e CR de Mareuil à Mainzac entre le CR d'Angoulême à Nontron par Charras et la VC n° 107 :

+ CR de Chevalérias à Ferdinas entre la VC n° 4 et la VC n° U2 ;

+ CR dit Chemin de Bomby entre la VC n° 4 et le CR de Ferdinas à Mainzac ;

e CR de Mainzac à Labadias entre le CR de la Ferrière à Javerlhac et la VC n° 305 ;CR de La Ferrière à Labadias entre la RD n° 93 et la parcelle cadastrale B 308, entre le CR dit Ancien chemin rural du Maine Santy à Labadias et la VC n° 205 :

CR dit Ancien chemin rural du Maine Santy à Labadias entre la parcelle cadastrale B 383 et le CR de La Ferrière à Labadias ;

CR dit Vieux chemin rural de Ferdinas à Labadias entre la VC n° 205 et le CR de Labadias à Javerlhac ;

CR de Labadias à Javerlhac entre la VC n° 205 et le CR dit Vieux chemin rural de Ferdinas à Labadias ;

CR de Mainzac à Souffrignac entre la RD n° 93 et la parcelle cadastrale B 282 de la commune de Souffrignac ;

CR de la Combe à la Chapelle Saint-Robert entre la RD n° 65 et le CR de Mainzac à Souffrignac ;

CR de la Ferrière à Javerlhac entre la RD n° 93 et le CR de Mainzac à Labadias ;

CR du Brouillas à la Ferrière aussi dénommé CR de Mainzac à Souffrignac entre la VC n° 105 et la RD n° 93 ;

CR de Ferdinas à Nontron entre la VC n° 5 et le CR de Hautefaye à Varaignes ;

CR de Hautefaye à Varaignes entre la VC n° 5 et la VC n° US, entre la VC n° US et le CR de Ferdinas à Nontron ;

CR de Marthon à la Breuille entre le CR de Grassac à La Chapelle Saint-Robert et la parcelle cadastrale A 117;

CR de la Jaumerie à la Chapelle Saint-Robert entre le CR de Grassac à La Chapelle Saint-Robert et le CR dit Ancien chemin rural non pratiqué de Charras à La Chapelle Saint-Robert ;

CR de Grassac à La Chapelle Saint-Robert entre la VC n° 201 et le CR de la Jaumerie à la Chapelle Saint-Robert ;

CR de Rémondias à Marthon entre le CR de Grassac à La Chapelle Saint-Robert et le CR de la Breuille à Rémondias ;

CR de la Breuille à Rémondias entre le CR de Rémondias à Marthon et la RD n° 93 :

CR du Breuil à la Jaumerie entre le CR de Puymasson au Breuil (ex VC n° 101) et la VC n° 201 ;

CR de la Croix de Faurias à Coutillas entre la parcelle cadastrale E 45 de la commune de Feuillade et le CR du Breuil à Marthon ;

CR du Breuil à Marthon entre la VC n° 6 et le CR de la Croix de Faurias à Coutillas ;

CR de Puymasson au Breuil (ex VC n° 101) entre la RD n° 93 et le CR du Breuil à la Jaumerie ;

Dénomination précise du CR ou de la partie du CR inscrite sous réserve de leur réouverture ou de leur

régularisation :

CR de Ferdinas à Mainzac entre la VC n° 4 et le CR dit Chemin de Bomby ;

CR de Marthon à la Breuille entre la RD n° 111 et la RD n° 93:

CR dit Ancien chemin rural non pratiqué de Charras à La Chapelle Saint-Robert entre la RD n° 111 et le CR de la Jaumerie à la Chapelle Saint-Robert ;

CR de Grassac à La Chapelle Saint-Robert entre le CR de Rémondias à Marthon et le CR de Marthon à la Breuille ;

CR de Rémondias à Marthon entre le CR dit Ancien chemin rural non pratiqué de Charras à La Chapelle Saint-Robert et le CR de Grassac à La Chapelle Saint-Robert ;

CR de Puymasson à Hautefaye entre la VC n° 103 et le CR d'Angoulême à Nontron par Charras ;

CR non dénommé entre le CR de Puymasson à Hautefaye et la parcelle cadastrale A 470.En ce qui concerne les chemins ruraux définis ci-dessus, la commune de Mainzac s’engace à :

° conserver leur caractère public et ouvert ;

° empêcher l’interruption du cheminement, notamment par des clôtures ;

* ne pas aliéner totalité ou partie des chemins ruraux définis ci-dessus ;

maintenir ou rétablir la continuité des itinéraires lors des opérations d’aménagement foncier sans allonger k parcours de manière excessive ou en diminuer sensiblement la qualité ;

autoriser le balisage et la mise en place de panneaux nécessaires à la pratique de la randonnée noi motorisée, conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des itinéraires de

promenade et de randonnée ;

inscrire les itinéraires concernés dans tout document d’urbanisme lors d’une prochaine révision ou de son

élaboration ;

informer le Conseil départemental de toutes modifications concernant les itinéraires inscrits ;

entretenir ou faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus afin de maintenir en permanence le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Décision du conseil municipal sur les zones d'accélération des énergies renouvelables pour l'avis conforme sur

la cartographie du Référent Préfectoral Unique sur son territoire

M le Maire rappelle que les zones d’accélérations avaient été validées par délibération du conseil municipal le 13 décembre 2023 et transmises au Référent Préfectoral à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique puis au Comité Régional de l’Energie (CRE).

M le Maire rappelle :

- que le Comité Régional de l’Energie a rendu un premier avis le 17 juillet 2024 qui précisait que les zones offraient un potentiel non suffisant pour permettre l’atteinte des objectifs régionalisés de la programmation pluriannuelle de

l’énergie.

- que le public a été concerté du 08/11/2023 au 06/12/2023 sur les zones ainsi identifiées par courrier à toute la population ainsi qu’une réunion publique le 24/11/2023

- que les zones présentées sur les cartes en annexe sont celles qui ressortent des échanges précités.

DECISION

Le conseil municipal :

- APPROUVE la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune, pour arrêter la cartographie, telle qu’exposée dans la présente délibération :

- VALIDE Ia transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de la Charente en vue de son arrêté définitif.

Pour : 9 Contre: 0 Abstention : 0

Projet 2025

Discussion autour de différents projet discutés avec le conseil à réaliser éventuellement sur 2025

Défense incendie :Projet chiffré et validé en 2024, l’achat de la parcelle est en cours, en attente du Notaire. Les travaux d’installation des deux « bâches » est prévus sur le mois de mai/juin.

Aménagement Bourg/Église :

e Rappel du projet déjà présenté incluant un aménagement urbain devant l’église, sur le côté et à l’arrière de l'Eglise. Le projet intègre de plus le remplacement de la porte d’Entrée ainsi que la rénovation de deux

huiles sur bois qui se trouvent au-dessus de l’entrée de l'Eglise.

Lotissement, maison bourg :

+ Discussion autour du projet d’achat d’un ensemble de bâtiment dans le bourg pour d’éventuel travaux de rénovation.

Travaux de voirie :

Prévision de quelques réparations et sur les chemin blanc VC110 (Entre La voûte et Chevalerias) et VC201 (La Jaumerie)

Réfection complète de la cuisine de la salle des fêtes — en régie interne.

PLUI - Plan Local d’urbanisme Intercommunal

Monsieur le Maire présent aux membres du conseil municipal le dossier d’Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) ainsi que le découpage du territoire en zones.

Informations diverses

e Elagage Fibre : Présentation de la plaquette qui va être diffusée à la population sur les obligations d’élagage des propriétaires.

CALITOM : Information suite aux derniers changements.

Travaux SDEG16 - renforcement/modification Electrique Puymasson

Alignement départementale : Au niveau du bourg, il a été discuté avec le département d’un réajustement de la voirie départementale au niveau du carrefour du bourg afin de réaligner la voirie par rapport au cadastre

pour la propriété de Mme Le ‘Floch.

Demande pour la mise en place d’un abri bus au niveau du bourg.

Informations du Comité des fêtes et de l’agenda |

Clôture de la séance à 21h30

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Patrice DOMINICI, Régine DELAGE

TT