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Arrêté - V 062 767 26 107
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Lien du pdf (Arrêté - V 062 767 26 107)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SAINT-POL-SUR-TERNOISE ARRETE MUNICIPAL
Portant interdiction de circulation et de stationnement
Une semaine dans la période de Mai à Juillet 2026
Rues Lambert/Pasteur et Pré Aria
N° V 062-767-26-107
nielè VASSEUR, Maire de la Ville de Saint-Pol-sur-Ternoise,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2213-1 relatif à la Police de la circulation et du stationnement, Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1er - huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, .
Vu la demande en date du 29 avril 2026 de Monsieur Julien DELIENCOURT présentant l'entreprise AXIONE portant sur une demande
d'arrêté de la circulation, une semaine dans la période de Mai à Juillet 2026, de 8h00 à 17h00, afin de réaliser des. travaux de dépose et pose de câble dans le nouveau GC sur la voirie communale par l'entreprise AXIONE et DIGITECH Télécom dans le cadre du déploiement
lenfouissement de la fibre optique sur la commune de Saint Pol-sur-Ternoise,.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures pour faciliter la réalisation des dits travaux et prévenir les accidents, Par ces motifs,
ARRETONS
Article 1 :
Une semaine dans la période de Mai à Juillet 2026, de 8h00 à 17h00, la circulation et le stationnement seront interdits rues Lambert/Pasteur et Pré Aria afin de permettre les travaux précités par l'entreprise AXIONE et DIGITECH Télécom.
Les riverains auront la possibilité d'accéder à leur habitation avec leur(s) véhicule(s) de 17h30 à 7h30.
Article 2 :
Les panneaux de pré-signalisation et de signalisation réglementaires liés à ce chantier seront mis en place par les soins de l'entreprise AXIONE conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée le 6 novembre 1992.
Article 3 :
Le présent arrêté devra être affiché sur aux extrémités de l'occupation du domaine public.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
L'entreprise AXIONE sera seule tenue responsable des dommages causés aux personnes et aux biens qui seraient la cause directe ou indirecte de ses travaux et devra réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir le domaine public. Faute pour elle d'observer les prescriptions ci-dessus, elle y sera pourvu d'office et à ses frais par la ville de Saint-Pol-sur-Ternoise après mise en demeure restée sans effet.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.
Fait à Saint-Pol-sur-Ternoise, le M
Le Maire 1 1 AI IIS
Danielle VASSEUR
Publié le: 1 1 MAI 2076
MAIRIE - Place de l'Hôtel de Ville - B.P. 40109 - 62166 Soint-Pol-sur-Ternoise Cedex - O3 21 47 OO 10