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Arrêté - arrete DENEIGEMENT
Document publié le Jeudi 15 janvier 2009 par la commune de Guewenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete DENEIGEMENT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Industrie,
A R R E T E du M A I R E N° 8/2013
RELATIF AU DENEIGEMENT
ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE n°218 du 15 Janvier 2009
Article 1er – Les propriétaires et locataires d’immeubles bâtis ou non bâtis situés en bordure de voies ouvertes à la circulation publique sont tenus, le plus rapidement possible, d’enlever la neige ou la glace sur le trottoir (ou sur la chaussée pour les rues sans trottoirs) devant leur propriété, afin de garantir la circulation des piétons en toute sécurité.
En cas de verglas, ils sont tenus d’y répandre du sel, du sable, des cendres ou de la sciure de bois.
La neige ou la glace est à mettre autant que possible, en tas en dehors des rigoles, de façon à ce que l’écoulement des eaux ne soit pas empêché.
Article 2 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Thann
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BURNHAUPT-le-HAUT - M. le Responsable de la Brigade Verte
- Affichage
- Registre des arrêtés
GUEWENHEIM, le 22 janvier 2013
Le Maire :
Jean Luc BARBERON
COMMUNE de GUEWENHEIM
Département du Haut-Rhin
Canton de Thann