Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12 recrutement agent contractuel emploi non perman
Déliberation - recrutement deux agents contractueles emplois non
Déliberation - 11 recrutement agent contractuels emplois non perm
Déliberation - 10 recrutement quatre agents contractuels emplois
Déliberation - 07 recrutement deux agents contractuels emplois no
Déliberation - 06 recrutement deux agents contractueles emplois n
Déliberation - DELIB 2023 31 recrutement agents contractuels sur
Déliberation - 10 recrutement deux agents contractuels emplois no
Déliberation - 09 recrutement deux agentes contractuels emplois n
Déliberation - 10 recrutement agent contractuell
Déliberation - 13 recrutement 2 agents contractuels emplois non permanents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 13 recrutement 2 agents contractuels emplois non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
5
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
municipale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 5
MARS
2024
Date
de
convocation
:
29
FEVRIER
2024
Date
d'affichage
:
29
FEVRIER
2024
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
:
21
Présents :
13
Votants
:
21
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
: MM.
EXCUSES
: MM.
ABSENTS
: MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
FERAHTIA
A.
4ème
Adjoint
+
DHAUSSY
L.,
5"
Adjointe
+
LEBBADER
D.,
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N,
+
GIRARD
J.C
+
LEFEBVRE
B.
+
PLANTIN
MF.
+
CLOSSE
E.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
GARCIA
M
M.
GARCIA
est
arrivé
à
18h45
et
a pris
part
aux
discussions
et aux
votes
à partir
de
la
délibération
2024-01-04.
MURCIA
B.,
2ème
Adjoint,
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
JP.
+
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe,
qui
donne
pouvoir
à
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
+
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
CARLIER
N.
+
CHATELLAIN
J.
qui
donne
pouvoir
à
LEBBADER
D.+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
KRYSZTOF
J.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
BUONGIORNO
G.
+
DELBECQ
D.
qui
donne
pouvoir
à
DHAUSSY
L.
/
Secrétaire
de
séance
: Mme
CLOSSE
E.
Délibération
N°
2024-01-13
Recrutement
de
deux
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
OBJET
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(en
application
de
l’article
3 — 2°de
la
Loi
N°84-53
du
26/01/1984) DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
—
2°
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à savoir
renforcer
le
service
chargé
de
l’entretien
des
voiries
et
des
espaces
verts
ainsi
que
des
aménagements
paysagers
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(21
voix
«
POUR
»),
DECIDE
D'OUVRIR
deux
postes
d'agents
contractuels
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
maximale
de
6
mois
du
1°
avril
2024
au
30
septembre
2024.
Ces
agents
assureront
des
fonctions
d'agent
d'entretien
des
espaces
publics
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
20
heures.
La
rémunération
de
ces
agents
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
367.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
communal.
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
<<
Emmanuelle
CLOSSE
Jean-Paul
RYCKELYNCK
D'EUBERATION RENDUE EXÉCUTOIRE Transmse à la Sous-Prérecture
le Qi312>2t
Publiée ounotiéele
AÆRp2u
DOCUMENT CERTIFIE CONFORME