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Déliberation - 2022 5 1 Modification perimetre ZAD Centre Bourg
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 5 1 Modification perimetre ZAD Centre Bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
Nombre de Membres : L'an deux mille vingt-et-deux et le vingt-sept du mois de juin, à 19H30 En Exercice :
Présents : 14
Votants : 15
19 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Laurent INCHAUSPE, Maire
Présents : MM et Mmes INCHAUSPÉ, ARANGOIS, DIRIBARNE,
Dont procuration(s) : 1 ELISSETCHE, ETCHEVERRY Martine, ETCHEVERRY Mattin, GOICOCHEA,
Convocation :
23/06/2022
HENRY, IDIART, LANS, LARRE, POUSSON, URRUTY, URRUTY ETCHEGOIN. Absent(s) : I. BRIVET, Cécile LARRAMENDY, Xavier PIERRE, Simone PARIS-GETTEN Ont donné pouvoir : Emmanuel DUPLACEAU à Laurent INCHAUSPÉ Madame Patricia ARANGOIS a été élue secrétaire de séance.
N° d’ordre : 2022/5/1
OBJET : DEMANDE DE CREATION DE LA ZAD CENTRE-BOURG - MODIFICATION DE PERIMETRE
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents la délibération du 15 novembre 2021 portant sur l’approbation du dossier de la Zone d’ Aménagement Différée (ZAD) du centre- bourg de SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT.
Considérant que le périmètre approuvé intégrait des parcelles déjà objet de la ZAD Sainte- Eulalie, il propose à l’Assemblée de le modifier.
Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le plan parcellaire délimitant le périmètre de la ZAD du Centre-bourg tel qu’annexé à la présente,
PRECISE que les autres dispositions contenues dans la délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2021 demeurent inchangées.
Fait et délibéré à l’unanimité
le 27 juin 2022
4 abstentions : M. DIRIBARNE - Mattin ETCHEVERRY —
LHENRY -— X. LARRE
Pour extrait certifié conforme.
VS
e Maire,