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Procès Verbal - 250512 Délibérations
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Bindernheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 250512 Délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Exploration spatiale,
COMMUNE DE BINDERNHEIM
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 MAI 2025
N° DE
DELIBERATION LIBELLE DECISION 2025/34 Procès-verbal de la séance du 31 mars 2025 Approuvé
2025/35 Demande d’ouverture d’un compte à terme auprès du Trésor Public Approuvé
2025/36 Adhésion à l’association « Alsace Synergies » Approuvé
2025/37 Affaire foncière : reprise de terres communales Approuvé
2025/38 Voyage à Rouffignac : contribution financière des participants (contribution non appliquée) Approuvé
2025/39 Attribution des subventions : instauration de critères Approuvé
2025/40 Subventions 2025 Approuvé 2025/41 Divers et communications -
Dressé à Bindernheim, le 19/05/2025