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Procès Verbal - 260504 Délibérations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bindernheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 260504 Délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
COMMUNE DE BINDERNHEIM
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 04 MAI 2026
N° DE
DELIBERATION LIBELLE DECISION 2026/38 Procès-verbal de la séance du 30 mars 2026 Approuvé
2026/39 Rénovation et extension de la salle multi- activités : approbation des offres Approuvé
2026/40 Commission Communale des Impôts Directs Approuvé 2026/41 Création de postes : agents saisonniers Approuvé
2026/42 Création de postes : accroissement temporaire d’activité Approuvé
2026/43 Adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics » Approuvé
2026/44
Instauration de la redevance d’occupation du
domaine public pour les chantiers provisoires
d’électricité 2026
Approuvé
2026/45 Divers et communications -
Dressé à Bindernheim, le 07/05/2026