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Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Touches-de-Périgny.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 27 2025 voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE-MARITIME
a ARRÊTÉ N° 27/2025
Le Maire des Touches de Périgny
MU les articles L 2212-1 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la Loi n° 82-2138 relative aux droits et libertés des communes,
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-268 (signalisation) et R 411-8 (pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre !- 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
VU la demande présentée par M. QUET Joël en date du 25 novembre 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation sur la « Rue Haute », par l'interdiction de circulation et de stationnement dans l'emprise des travaux (sauf riverains), sur le territoire de la commune des Touches de Périgny, du 29 novembre au 5 décembre 2025 en raison de travaux de rénovation de toiture.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée sur la « Rue Haute », par l'interdiction de circulation et de stationnement dans l'emprise des travaux (sauf riverains), sur le territoire de la commune des Touches de Périgny, du 29 novembre au 5 décembre 2025 en raison de travaux de rénovation de toiture.
Les éventuelles déviations seront mises en place par les voies adjacentes.
ARTICLE 2 : La signalisation temporaire de position, posée et entretenue par M. QUET Joël, sera conforme à l'instruction interministérielle sus visée.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire des Touches de Périgny,
Monsieur le Commandant de la communauté de Brigades de Gendarmerie de Matha, Monsieur QUET Joël,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché aux lieux habituels sur la commune et à chaque extrémité du chantier.
LES TOUCHES
Le Maire,
PÉRIGNY, le 26 novembre 2025