Arrêté - Arrete 7 2025 voirie

Documents similaires

Arrêté - ARRETE 26 2025 voirie

Arrêté - ARRETE 27 2025 voirie

Arrêté - Arrete 6 2025 voirie

Arrêté - ARRETE voirie 19 2025

Arrêté - 10 2025 voirie

Arrêté - arrete 14 2024 voirie Atlantic route

Arrêté - 34 2023 voirie

Arrêté - ARRETE 31 2025 permanent circulation

Arrêté - ARRETE 18 2025

Arrêté - ARRETE 17 2025

Arrêté - Arrete 7 2025 voirie Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Touches-de-Périgny. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 7 2025 voirie)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA

CHARENTE-MARITIME

ARRÉTÉ N° 7/2025

L’Adjoint au Maire des Touches de Périgny

VU les articles L 2212-1 et L 2218-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la Loi n° 82-213 relative aux droits et libertés des communes,

VU le code de la route et notamment ses articles R 411-25 (signalisation) et R 411-8 (pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires),

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,

VU la demande présentée par AUTAA Nouvelle Aquitaine 16560 ANAIS - Affaire suivie par M. Julien RIDEAU -— 06 73 48 75 O9,

CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation sur la « Rue des fleurs », par l'interdiction de circulation et de stationnement dans l'emprise des travaux (sauf riverains), sur le territoire de la commune des Touches de Périgny, le 14 mars 2025 (de 8h à 16h) en raison de raison de travaux d'enlèvement d’un réservoir de gaz (grutage).

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée sur la « Rue des fleurs », par l'interdiction de circulation et de stationnement dans l'emprise des travaux (sauf riverains), sur le territoire de la commune des Touches de Périgny, le 14 mars 2025 (de 8h à 16h) en raison de travaux d'enlèvement d'un réservoir de gaz (grutage).

Les éventuelles déviations seront mises en place par les voies adjacentes.

ARTICLE 2 : La signalisation temporaire de position, posée et entretenue par l'entreprise AUTAA Nouvelle Aquitaine

16560 ANAIS, sera conforme à l'instruction interministérielle sus visée.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire des Touches de Périgny,

Monsieur le Commandant de la communauté de Brigades de Gendarmerie de Matha, Monsieur le Directeur de l'entreprise AUTAA Nouvelle Aquitaine,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché aux lieux habituels sur la commune et à chaque extrémité du chantier.

LES TOUCHES DE PÉRIGNY, le 13 Mars 2025

L'adjoint au Maire,

Annie PIAUGEARD