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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2302C018 D F Compte de Gestion 2022 za de Maubec
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2302C018 D F Compte de Gestion 2022 za de Maubec)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CS DEPARTEMENT DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 41
Votants 41
TER” Date de la convocation :
22 février 2023
7
{ N°018-0223 \
Objet:
Compte de gestion
2022 — Budget annexe
ZA Maubec
{ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
Je:
Affiché ou notifié
Ce
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
[Le Président certifie sous sa responsabitité \
le caractère exécutoire de cet acte. Il
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. H est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée et cffichée conformément à la
\ règlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE |
ID : 040-200035541-20230228-2302C018_D_F-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac )
L'an deux mil vingt-trois et le 28 février à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE); M. BOUDE (BAUDIGNAN); M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’'ARMAGNAC) ; M. LACOURTOISIE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. PORTET (LENCOUACOQ) ; M. LACOSTE (LOSSE) ; Mme CAPOT (LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS); M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC); M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCOQ) ; Mme CLAVE (RETIJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, CALMETTES, CAZENAVE, LEVASSEUR, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme MARSAN (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs LATRY et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mmes ZENON et DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Secrétaire : Mme LAFFITTEAU.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Le Président expose aux membres du conseil le compte de gestion du budget annexe ZA Maubec établi par le trésorier à la clôture de l’exercice.
Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du conseil communautaire en même temps que le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire vote le compte de gestion 2022 après avoir examiné les opérations qui y sont letracées et les résultats de l’exercice.
Fait et délibéré lés jour, mois et an que dessus
Au registre sontlbs signatures
Le Président, Philippe LATRY Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
ID : 040-200035541-20230228-2302C018_D_F-DE MAUBEC
-
CC
LA
DU
POSTE
COMPTABLE
040008
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONT-DE-MARSAN
personnalisés
ETABLISSEMENT
:
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non ZA
MAUBEC
-
CC
LA
Exercice
2022
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
PART
AFFECTEE
A
L'INVESTISSEMENT
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
TRANSFERT
OÙ
INTEGRATION
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
RESULTAT
DE
CLOTURE
ID : 040-200035541-20230228-2302C018_D_F-DE
& a
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8 S
&
È
8
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2021
EXERCICE
2022
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
DE
L'EXERCICE
2022
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TT
TT
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567,19
-35
567,19
Fonctionnement
20
818,45
-94,50
20
723,95
Sous-Total
-14
748,74
-94,50
-14
843,24
TOTAL
IT
-14
748,74
-94,50
-14
843,24
III
-
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et
commercial
TOTAL
III
TOTAL
I
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III
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-94,50
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Reçu en préfecture le 03/03/2023
ID : 040-200035541-20230228-2302C018_D_F-DE
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