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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2202C010 D F Tamp Compte de Gestion 2021 Budget Annexe za Maubec
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2202C010 D F Tamp Compte de Gestion 2021 Budget Annexe za Maubec)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
f. Nombre de membres E
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 36
Votants 39
ÿ
Date de la convocation :
15 février 2022
_— J
[_ N°010-0222 à
Objet :
Compte de gestion
2021 — Budget annexe
ZA Maubec
KL »
A Délibération à
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
NS J Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. H
informe que la présente délibération peut
faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée Gconformément à la
règlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 24/02/2022
Reçu en préfecture le 24/02/2022
EXTRAIT DU REGISTRE I
D ID : 040-200035541-20220222-2202C010 D F-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac )
L'an deux mil vingt-deux et le 22 février, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : Mme PETER (ARX) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAU); Mme LALAGUÜE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; M. VIGNOLLES (CREON D’ARMAGNAC) ; M. BARRERE (ESCALANS) ; M. HERRERO (ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mme TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. PORTET (LENCOUACO) ; M. LACOSTE (LOSSE); M. DARROMAN (MAILLAS); M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC); Mme LARROUY (PARLEBOSCQ):; Mme CLAVE (RETIJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS) ; Mrs HUBERT, CAZENAVE, LEVASSEUR, Mmes TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR) ; Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : M. DUPRAT à M. TALES, M. DUZAN à M. LAFON, Mme
FRECHOU à M. LATRY.
Secrétaire : M. LATREILLE.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Le Président expose aux membres du conseil le compte de gestion du budget annexe ZA Maubec établi par le trésorier à la clôture de l’exercice.
Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du conseil communautaire en même temps que le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communa
après avoir examiné les opérations qui y sont rl
airèvote le compte de gestion 2021
tracéès et les résultats de l’exercice.
Fait et délibéré les jour
Au registre sont les siëhatures
Le Président, Philippe LATRY
Envoyé en préfecture le 24/02/2022
Reçu en préfecture le 24/02/2022
ID : 040-200035541-20220222-2202C010_D_F-DE 040014
TRES. ROQUEFORT
60102 - ZA MAUBEC - CC LA
HelTE 4 Le Trésor Puble où Servics du Secreur Local Envoyé en préfecture le 24/02/2022 Reçu en préfecture le 24/02/2022
ID : 040-200035541-20220222-2202C010 D F-DE
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 61 664,70 74 832,35 136 497,05
Titres de recettes émis (b) 30 828,57 30 828,57
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b- c) 30 828,57 30 828,57
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 61 664,70 74 832,35 136 497,05
Mandats émis (f) 4 734,84 4 734,84 9 469,68
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f-£g) 4 734,84 4 734,84 9 469,68
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d -h) Excédent 26 093,73 21 358,89
(h - d) Déficit 4 734,84
2?
+ e FE En 040014 ne y Etat II-2 TRES. ROQUEFORT Exercice 2021
60102 - ZA MAUBEC - CC LA
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L’EXERCICE 2021 INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L’EXERCICE EXERCICE 2021 RÉSULTATS PAR L’EXERCICE 2021 PRÉCÉDENT : 2020 OPÉRATION D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
IT - Budgets des services à
caractère administratif
ZA MAUBEC - CC LA
Investissement -30 832,35 4 734,84 -35 567,19
Fonctionnement -5 275,28 26 093,73 20 818,45
Sous-Total -36 107,63 21 358,89 -14 748,74
TOTAL I -36 107,63 21 358,89 -14 748,74
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL HI
TOTALI+II+II -36 107,63 21 358,89 -14 748,74
Envoyé en préfecture le 24/02/2022
Reçu en préfecture le 24/02/2022
ID : 040-200035541-20220222-2202C010_D_F-DE