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Arrêté - 26 AT 0161
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0161)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°26-AT-0161
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
PLACE MICHEL DEBRE
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route
et notamment l'article R. 411-8,
VU l'arrêté municipal n°2026_A AG 16 du 28 mars 2026 portant
délégation de Signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande émise par MGI Constructions demeurant 14 bis
chemin des poulains 37530 NAZLLES NEGRON représentée
par Monsieur KILICARSLAN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation
du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux d'urgence au 28 Place Michel Debré
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
le 08/06/2026 PLACE MICHEL DEBRE,
Article 1
Le 08/06/2026, de 14h a 21h, les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE MICHEL DEBRE : ° De 14h à 21h, les véhicules de la société MGI sont autorisés a se stationner sur 3 emplacement en face du 28 place Michel Debré ;
° Par dérogation, la circulation est autorisée aux véhicules de la société MGI PLACE MICHEL DEBRE ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, MG] Constructions.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 08 juin 2026
Pour le Maire,
—
Jéan CORNUAULT
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le
présent arrêté fre l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www,telerecours. Jt, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative
à /a protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé
qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande
de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.