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Arrêté - 23 AT 0161 Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0161)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, AMBOISE d— Arrêté temporaire n° {3 _ {\T_ AG A

Portant réglementation du stationnement

PARVIS SAINT-DENIS et MONTEE DE LA COLLEGIALE

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline MOUSSET, 1ère adjointe,

VU la demande émise par Mme CADORET demeurant 37400 AMBOISE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,

CONSIDÉRANT que des obsèques rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 13/06/2023 PARVIS SAINT-DENIS et MONTEE DE LA COLLEGIALE,

ARRÊTE

Article 1

Le 13/06/2023, de 08h00 à 12h00, le stationnement des véhicules est interdit PARVIS SAINT-DENIS et MONTEE DE LA COLLEGIALE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Mme CADORET.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 07 juin 2023

Pour le Maire, D: 212 . A4,

Par délégation di ae \

1ère adjointe ên fhar }

cqueline MOUSSET

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.