Déliberation - 88

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Déliberation - 88 Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Lucenay-lès-Aix. Lien du pdf (Déliberation - 88)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Vieillesse, Budget, LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2024

Le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 6 novembre 2024 sous la présidence de Jean- Yves FOREST, maire.

Présents : Jean-Yves FOREST, Eric CLAVEL, Chantal PELLETIER, Christine BLOND, Olivier CROUZET, Christophe BRESSON, Sylvie BOUSSARD, Didier RICHE, Nathalie FOREST, Christophe RABANY, Jean-Marc FONVERNE

Excusés : Laurence BONNIAUD (pouvoir à Eric CLAVEL ), Christelle ROY JAMOT (pouvoir à Didier RICHE), Elisabeth ABART (pouvoir à Sylvie BOUSSARD), Elodie CAPRON.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint avec 10 conseillers présents (Monsieur Rabany ayant annoncé qu'il arriverait en cours de séance) et ouvre la séance en demandant un volontaire pour le secrétariat de séance.

Secrétaire de séance : Olivier Crouzet

• Listes des délibérations traitées :

• N° • Questions débattues • Décisions

• 28 2024 • Décision modificative • Adoptée à l'unanimité

• 29 2024 • Dissolution SITS de Dornes • Adoptée à la majorité (1 contre, 12 pour)

• 30 2024 • Groupement d'achat pour travaux sur ouvrage d'art • Adoptée à la majorité (2 abstentions, 12 pour)

• 31 2024 • Vente rue E. Geoffroy • Adoptée à la majorité (1 contre, 13 pour)

• 32 2024

• Demandes de subventions pour la réfection

des revêtements de trottoirs de la route de

Dornes : fond de concours

• Adoptée à l'unanimité

• 33 2024

• Demandes de subventions pour

Aménagement place de la Chaume : DETR,

Fond vert et amendes de police

• Adoptée à l'unanimité

Le maire, Le secrétaire,

J-Y Forest O. Crouzet

PJ : - détails des échanges.

1/6• ADOPTION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024

Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques sur le PV du 12 septembre 2024. Constatant l'absence de remarques, Monsieur le Maire soumet ce procès verbal au conseil municipal.

Le conseil municipal valide le PV à l'unanimité.

• DÉCISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire explique qu'il faut intégrer des crédits supplémentaires au budget. Les frais d'étude de revitalisation du Bourg d'un montant de 30702,34 € doivent être transférés au compte de travaux 2313.

Dépenses

041/2313 Construction 30 702,34 €

Recettes

041/203 Frais d'études 30 702,34 €

Monsieur le Maire conclut qu'il s'agit d'une opération d'ordre qu'il soumet au conseil municipal.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte de décision modificative à l'unanimité.

• DISSOLUTION SITS DE DORNES

M. le Maire donne la parole à Monsieur Crouzet.

M. Crouzet explique que la dissolution du SITS de Dornes étant actée au 31 décembre 2023, il restait à décider les conditions de la liquidation de ce syndicat par répartition de l'actif qui se compose de 9 168,71 euros en recette de fonctionnement et 2 500,00 euros en recette d'investissement. Un dernier conseil syndical du SITS a considéré qu'au vue des besoins de financement du SIGIS (syndicat intercommunal de gestion des installations sportives du collège de Dornes), il était opportun de remettre la totalité de l'actif du SITS au SIGIS soit : 11 668,71 euros. Chaque commune membre du SITS doit maintenant valider cette décision du conseil syndical du SITS.

Monsieur le Maire propose que la commune de Lucenay-lès-Aix valide cette décision.

Après avoir délibéré, le conseil municipal valide la décision du conseil syndical du SITS par 12 POUR et 1 CONTRE.

Monsieur Fonverne fait remarquer qu'il considère que tout est bon pour laisser l'argent à Dornes et donne l'exemple du club de foot.

Monsieur Crouzet fait observer que la décision à été prise par l'ensemble des délégués des communes qui sont à la fois membre du SITS et du SIGIS, et qu'elle permettra de limiter les augmentation de cotisation de l'ensemble des communes que cette décision n'est donc pas au profit de la commune de Dornes, ni d'un club de sport.

• GROUPEMENT D'ACHAT POUR TRAVAUX SUR OUVRAGE D'ART

Monsieur le Maire rappelle qu'il faut envisager des dépense pour le pont des Arnoults avec un coût important. Il explique qu'un groupement de commandes pour la conduite d'un programme pluriannuel de travaux de réparation d'ouvrages d'arts a été constitué pour permettre dans le cadre du programme de subvention dit « programme national ponts » de mutualiser les moyens et de réaliser des économies d'échelle. Il a pour objet la passation d'un contrat de conduite d'opération, d'un marché de maîtrise d’œuvre et les prestations associées, et la passation d'un marché de travaux

2/6pour la réparation des ouvrages d'arts. Une convention est nécessaire pour fixer les conditions de fonctionnement du groupement de commande. Cette convention retient que le coordonnateur du groupe sera la communauté Bazois Loire Morvan, et que les acheteurs du groupement ne sont solidairement responsables que des opérations de passation des marchés publics menées conjointement.

Il précise que l'adhésion à ce groupement de commande semble opportune en vue des réparations qui seront nécessaires pour le pont des Arnoults.

Monsieur Clavel précise que le classement en classe 4 de ce pont nous impose un suivi et à termes des réparations. La communauté Bazois Loire Morvan a travaillé avec Nièvre-Ingénieurie pour créer ce groupement afin de réduire les coûts. L'adhésion au groupement engage peu la commune car la commune est déjà adhérente à Nièvre-Ingénieurie. Cela permettra de ne pas payer d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui sera fait par Nièvre-Ingénieurie.

Monsieur Fonverne demande quel est le coût prévisionnel des travaux pour le pont des Arnoults.

Monsieur Clavel explique de les travaux seront tributaires de l'étude géo technique qui déterminera leur montant. Selon une première estimation celui-ci se situera entre 30000 à 140000 euros. Il précise que d'autres éléments viennent se greffer aux réparations du pont comme la mise au norme des trottoirs, ou la réfection des mains courantes.

Monsieur le Maire fait remarque que lors que l'on regarde sous le pont, on constate quelques éclats sous le tablier, mais que le principal problème est une lézarde sur une culée.

Monsieur Fonverne se dit d'accord pour passer par un groupement pour être orienté mais craint que cela engage la commune.

Monsieur Clavel explique qu'il peut y avoir une perte décisionnelle puisqu'il faudra passé par un marché public global, mais que le recours à ce groupement permettra de bénéficier d'une expertise que la commune n'a pas en matière de pont.

Monsieur le Maire considère que le passage par le groupement risque aussi de créer un peu de retard, mais le fonctionnement à travers ce groupement lui semble compatible et cohérent avec les besoins de la commune.

Arrivée de Monsieur Rabany

Monsieur Fonverne demande quelles sont les conditions de durée et de coût de cette adhésion.

Monsieur Clavel précise qu'il n'y pas de cotisation et d'engagement à passer systématiquement par le groupement d'achat. Il explique par ailleurs qu'un autre ouvrage fait l'objet d'attention : le pont des Plessier est en classe 3 (éclats de maçonnerie). Ce classement induit moins de surveillance et n'augure pas des travaux à brève échéance.

Monsieur le Maire demande le conseil municipal décide d'approuver le principe de constitution de ce groupement de commandes, approuve les termes de la convention constitutive, et l'autorise à signer cette convention ainsi que tous les actes s'y rapportant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide les demandes de Monsieur le Maire par 2 abstentions, et 12 pour.

• VENTE RUE E. GEOFFROY

Monsieur le Maire rappelle que la commune avait été approchée par le cabinet d'infirmière PIN- MANGOTTE de la rue des deux ponts qui souhaitait acheté la maison possédée par la commune rue Eugène Geoffroy. Cette maison a fait l'objet d'une estimation par les domaines. Plusieurs visites ont eu lieu afin que les acquéreurs puissent bien prendre connaissance de l'état de cette maison et ceux- ci ont maintenu leur offre au prix de 11 500€.

3/6Il propose donc de vendre cette partie de maison au prix de 11 500 € en l'état au cabinet SCM de PIN-MAGOTTE.

Après avoir délibéré, le conseil municipal valide la vente de cette maison par 1 CONTRE, 13 POUR.

• DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA RÉFECTION DES TROTTOIRS DE LA ROUTE DE DORNES

Monsieur présente le projet de refection des trottoirs de la route de Dornes, et précise que ces travaux correspondant à la réfection des revêtements de trottoirs route de Dornes font l'objet d'un devis qui se monte à 24 927 € et qui pourra faire l'objet d'une subvention au titre du fond de concours dont le plafond des travaux éligibles à subvention est de 25 000 €. La subvention du fond concours est de l'ordre de 50% du devis.

Monsieur le Maire demande au conseil de prendre la demande de subvention au fond de concours pour la réfection des revêtements de trottoirs route de Dornes qu'il vient de présenter.

Le conseil municipal valide cette demande à l'unanimité.

• DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR AMÉNAGEMENT PLACE DE LA CHAUME

Monsieur le Maire présente le devis estimatif de l'aménagement de la place de la Chaume et de ces environs. Il explique qu'il s'agit à cette étape d'autoriser la commune à faire des demandes des subventions : DETR, Fonds Verts, Amendes de Police, Fond de concours.

Monsieur le Maire précise que suite à des commissions des questions sont apparues et qu'il n'ai pas question d'abattre les platanes de la place de la Chaume. Il explique que pour obtenir des subventions du fond vert une partie des trottoirs sera enherbé, la partie parking de la place ne sera pas imperméable, et il y aura des zones plantées sur la place. Il précise qu'il aura un plateau ralentisseur au niveau de la place à l'image de ce qui existe à la salle des fêtes. Enfin, il précise que pour l'heure un ralentisseur est envisagé route de Dornes.

Une discussion s'engage sur l'opportunité d'installer ce ralentisseur entre le ralentisseur déjà en place route de Dornes et la place de la Chaume.

Monsieur Rabany explique qu'il n'est pas demandeur d'un tel ralentisseur mais qu'il n'y est pas non plus opposé.

Monsieur Fonverne s'inquiète de la largeur du trottoir à l'angle de la maison du 4 route de Dornes et rappelle que lors de la démolition de la maison située en face, la commune n'a pas été autorisée à élargir le trottoir car il s'agit d'une route départementale.

Monsieur Clavel explique qu'il est question de faire des trottoirs aux normes et qu'il vérifiera auprès de la société A2I qui travaille sur ce dossier ce qu'il en est pour ce trottoir qui effectivement est peu large à cet endroit.

Suite aux échanges, Monsieur le Maire propose de revenir sur la création du ralentisseur au moment de la rédaction du marché mais de demander les subventions sur l'étude de présenter.

Il précise que le montant global des travaux envisagés est d'environ 350 072,30 € Hors Taxe pour la route de Dornes et la place de la Chaume. Celui-ci concerne la réfection de la voirie départemental sur l'emprise des travaux et les travaux de revitalisation de la place de la Chaume. Ces travaux peuvent faire l'objet de demandes de subventions au titre de la DETR, des amendes de police et du Fond vert.

Il rappelle que :

– pour les amendes police, le montant attendu est 40% des éléments éligibles à cette subvention soit 25 384 € HT environ escompté.

4/6– pour le fond vert, le montant attendu est de 80% de 42 510 € HT.

– pour la DETR, la demande sera de 50% du montant des travaux soumis soit 175 036,15 € HT.

Il rappelle que les montants accordés peuvent être variables en fonction des volumes de travaux soumis à ces subventions.

Monsieur le Maire demande au conseil de valider l'ensemble des autres demandes de subventions pour les travaux de revitalisation de la place de la Chaume.

Le conseil municipal les valide à l'unanimité.

• QUESTIONS DIVERSES

• CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES :

Mme Blond explique que le conseil municipal jeunes a soumis un projet dans le cadre du budget participatif du département et que le vote se déroule jusqu'au 30 novembre. Ce projet concerne l'installation de nouveaux jeux au parc public pour un montant de 15 000 € : toboggan, passerelle et mur d'escalade. Elle précise que le vote peut se faire sur internet ou en mairie et que le projet du conseil municipal jeune est le numéro 47.

Mme Blond explique que le conseil municipal jeune organise une représentation de théâtre un dimanche après midi à la salle des fêtes et renvoie au site de la commune pour les informations.

Elle précise qu'une page « facebook » dédiée au conseil municipal jeune a été créé et qu'elle contient toutes les informations concernant les activités menées.

• ÉCOLE :

Madame Blond explique qu'un conseil d'école à lieu le 7 novembre.

• UNA :

Madame Forest explique que l'association d'aide à domicile a soumis projet dans le cadre du budget participatif du département pour acheter des jeux pour les bénéficiaires. Ce projet est le numéro 46 et les modalités de vote sont les même que pour le projet du conseil jeune. Elle précise que ce projet fait suite à des demandes récurrentes de bénéficiaires pour avoir un temps animation et qu'il s'agira de faire se rencontrer les bénéficiaires autour de ces jeux afin de lutter contre l'isolement social et la perte d'autonomie.

Madame Blond explique que les deux projets soumis au budget participatif sont sur deux enveloppes différentes car les projets jeunesse ont une enveloppe séparée.

• PARKING DES ÉCOLES :

Monsieur Fonverne rappelle que le parking n'a rien coûté à la commune.

• CIMETIÈRE :

Monsieur Fonverne demande si la porte construite à l'arrière du cimetière est terminée et s’inquiète de la venue de ragondins ou de chats dans le cimetière. Il s'inquiète du remblais mis en place pour créer cet accès.

5/6Monsieur le Maire rappelle que ce chemin a été fait pour permettre l'accès aux entreprises funéraires qui en faisait régulièrement état de difficultés à entrer dans le cimetière certains engins facilitant les travaux sur les tombes. Il précise qu'il a maintenu la décision de la commune de conserver le porche de l'entrée et décidé de faire un second accès.

• PASSERELLES DU L'OZON :

Monsieur Rabany demande que l'accès des passerelles sur l'Ozon soient mieux entretenues lors du passage des agents pour la tonte car si les tontes des chemins sont bien réalisées, il reste souvent des ronces à l'accès de certaines passerelles.

Monsieur le Maire dit qu'il va y veiller.

• PLANTATIONS :

Madame Pelletier explique que, semaine 49, les plantations nouvellement installée dans la zone des salles des fêtes qui n'ont pas pris seront remplacées dans le cadre de la garantie prévue.

Monsieur le Maire constate que certaines espèces dont les orangers du Mexique ont pour la plupart par repris alors que cette année n'a pas été une année de sécheresse et que la commune respectée scrupuleusement les consignes de l'entreprise qui a fait les plantations pour rester dans le cadre de la garantie.

• BALANÇOIRE :

Monsieur Riche se félicite de l'installation d'une balançoire dans l'espace vert derrière le parking des écoles.

Monsieur le Maire explique qu'il a la volonté d'installer des jeux dans les espaces verts et notamment dans le parc municipal, il rappelle que suite à un passage de l'APAVE, il avait été poussé à retirer des jeux en raison de leur proximité avec la rivière et regrette ce désagrément.

• STATIONNEMENT PRÈS DE LA STATION SERVICE :

Monsieur le Maire explique que Madame Jamot a remonté des problèmes de marquages de place de stationnement inopportune vers la station service. Il explique que la commune a ajouté des panneaux pour signifier que ces marquages étaient obsolètes car ceux-ci ne se sont pas encore assez effacés.

La séance est levée à 20h35.

6/6