Procès Verbal - 13

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Procès Verbal - 13 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucenay-lès-Aix. Lien du pdf (Procès Verbal - 13)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Vieillesse, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15/12/2016

Le CONSEIL MUNICIPAL ,légalement convoqué , s'est réuni sous la

présidence de M FONVERNE Jean Marc .

Présents: M FONVERNE J M, M QUINET G , Me BUCHC ,M POHUF , Me DELHAUTI , Me POISSONNET A , Me BOUSSARDS , M BRESSON CC, MRABANY C,MLANDRY D,

Absente:Me BALLARD A pouvoir à JM FONVERNE

Secrétaire de séance : Me BOUSSARD S

Approbation du procès verbal du 21/09/2016 .

DETR 2017 priorité n°1

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les projets 2017 concernant les écoles

avec la mise en sécurité des enfants par la création d’un parking et de deux

arrêts de bus pour le car scolaire. DECIDE d’engager ces dépenses dans le cadre

de la DETR 2017 . SOLLICITE une subvention dans le cadre de la DETR 2017

Etablit le plan de financement comme suit :

Création d’un parking au groupe scolaire 175 651,00 € HT

Subvention sollicité (50%) 87 825,50 €

Subvention de Monsieur Gorce 10 000,00 €

Amendes de police 16 000,00 €

Fonds départemental des communes 10 106,00 €

Solde autofinancement 51 719,50 €

DETR 2017 priorité n°2

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite au dépôt du dossier

d'accessibilité en préfecture au mois de septembre 2015 dans lequel sont

précisés les travaux qui seront effectués pour la mise aux normes des bâtiments

de la commune.

Un estimatif des travaux a été demandé pour la réalisation d’un accès pour

personnes à mobilité réduite au groupe scolaire.Le montant total des travaux s’élevant à 26 489,53 EHT, Monsieur le Maire

voudrait solliciter une subvention dans le cadre de la DETR 2017.

e Le Maire propose que la commune adhère au label villes et villages fleuris

pour la campagne 2017.

e Subventions exceptionnelles

Comme chaque année les enfants de notre école ont effectué une sortie au

cinéma au mois de décembre pour faciliter le règlement de cette sortie la

coopérative scolaire a réglé directement la facture au cinéma de Decize.

Monsieur le maire propose donc de rembourser la coopérative du montant total

de la facture soit 86 élèves x 3.30€ = 283.80€.

Un courrier a été adressé à Monsieur le Maire par le principal du collège de

Dornes l’informant que neuf élèves domiciliés à Lucenay-lès-Aix allaient

participer à un voyage scolaire à Londres. Monsieur la Maire propose de verser

une subvention exceptionnelle pour ce voyage d’un montant de 35€ par élève

sachant que le coût total de ce voyage par famille est de 356 €.

e Questions diverses

e _ Panneau d'affichage :M Defassiaux propose un tableau d'affichage ( 1,26 x 1,71 m ) pour un prix de 400 €que nous pourrions installer aux Mouroux . Les dimensions de ce panneau étant trop importantes , nous ne retenons pas cette proposition .

e Publicité sur le dépliant de l' ACAL :Lors des journées artisanales et commerciales au mois de mai , l'ACAL diffuse un dépliant publicitaire

dans toute la région à grand nombre d'exemplaires . Nous réserverons 2 voire 1 page selon le tarif pour promouvoir notre commune .

e Pompes à essence:Après rencontres avec M Ressat et M Lebras ,les plans pour l'installation de pompes à essence sont faits et chiffrés Elles seront installées au parking de la zone artisanale , route de Cossaye . Il y aura 2 carburants ,le paiement se fera par carte bancaire .

e Antenne téléphonique:La commune de Lucenay a été retenue mais le budget du conseil départemental ne permet pas l'aide prévue , le reste à charge pour Lucenay serait de 75000€. Notre budget ne le permet pas .

e Réunion avec M Joly:J M Fonverne a assisté à une réunion avec M Joly à Decize , en présence également de M Lassus et de Me Forest . A l'issue de cette réunion ,ils sont venus rencontrer la présidente de l'association d'aide à domicile .

e Communauté de communes: Au 01/01/2017 toutes les commissions

seront à refaire . La liste des différentes commissions nous sera envoyée par mail pour nous permettre de postuler éventuellement .e Commission des travaux :Des devis pour la location d'une pelle pendant une semaine sont en cours afin de nettoyer aqueducs , fossés .

e Logements communaux:Les travaux de l'ancien presbytère sont terminés .

e La prévention routière prévoit de faire une réunion d'information aux enfants des écoles en mai 2017 .La présence d'un conseiller est

souhaitable .

e Remerciements à Me Renaud pour la fourniture du sapin qui orne le

centre du bourg .

e Les vœux de la municipalité auront lieu le Vendredi 06/01/2017 à 18h30 à la salle polyvalente .

Fin de séance à 20h00