Procès Verbal - 22

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Procès Verbal - 22 Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Lucenay-lès-Aix. Lien du pdf (Procès Verbal - 22)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Vieillesse, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 OCTOBRE 2018

Le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Mr FONVERNE Jean-Marc.

Présents : Mr FONVERNE, Mr POHU, Mme BOUSSARD, Mme DELHAU, Mr BRESSON, Mr LANDRY, Mme POISSONNET, Mr RABANY, Mme THIL

Absents excusés : Mme BALLARD pouvoir à Mme BOUSSARD, Mme BUCH pouvoir à Mr FONVERNE, Mr QUINET pouvoir à Mr RABANY

Secrétaire de séance : Mme BOUSSARD

Approbation du procès-verbal du 13/09/2018.

Règlement du cimetière

Lecture du règlement établi pour le cimetière par J M Fonverne et discussion de certains points.

Approbation par tous.

Choix du Bureau d’étude pour revitalisation

Trois bureaux d’étude ont répondu à l’appel d’offres. Un n’a pu être retenu car n’a pas fait signer son passage à la mairie.

Un bureau de Lyon qui prévoit 42 jours de travail pour un coût de 24 000€ HT. Un bureau de Paris qui prévoit 81 jours de travail pour un coût de 30 700€ HT. En majorité notre choix s’est porté sur le cabinet de Lyon qui présente plus d’expérience dans des projets de même envergure.

Financement du bureau d’étude

Le financement sera le suivant : 40% soit 9 600€ par la région Bourgogne Franche Comté

40% soit 9 600€ par le Conseil Départemental

20 % soit 4 800€ par notre commune

Nous ne sollicitons pas la subvention LEADER du Pays Val de Loire

Architecte bâtiment de « l’Abattoir »

Le bâtiment « l’Abattoir » changeant d’orientation (salle de réception recevant du public), nous avons fait appel à un architecte pour déposer le permis de construire. Un contrôle de l’APAVE est nécessaire pour être en conformité pour accueillir les personnes à mobilité réduite.

Le coût du permis de construire est de 1 500€ et celui de l’APAVE de 2 500€. Les travaux de couverture et de maçonnerie sont réalisés. Les travaux restants sont estimés à 121 000€

DETR travaux de « l’Abattoir »

Pour les travaux restants à réaliser à « l’abattoir » nous déposons une demande de subvention DETR de 48 000€. L’autofinancement sera de 72 614€.

Approbation par tous

Convention de participation prévoyance

Pour changer de prestataire concernant le contrat de prévoyance des agents pour avoir un meilleur rapport qualité/prix, nous devons signer une nouvelle convention avec le centre de gestion. Pour rappel, la commune prend en charge 10€/mois pour le contrat de prévoyance.

Approbation par tous Taxe d’aménagement

Taxe au m2 applicable pour le permis de construire d’une maison d’habitation. La part communale sera fixée à 1% (minimum applicable). Le SCOT de Nevers traitant nos permis de construire les facture à la commune (1 500€ en 2017).

Par exemple pour une maison de 100 m2, la taxe d’aménagement serait de 780€. Approbation par tous.

Contrat Enfance

Mise en place du « Plan Mercredi » et renouvellement du contrat enfance avec la CAF.

Mutuelle Communale

Différentes demandes de devis ont été effectuées pour éventuellement mettre en place une mutuelle communale mais à ce jour nous n’avons pas toutes les propositions. La décision est donc reportée à un prochain conseil municipal.

Décisions modificatives

La Trésorerie nous avertit qu’une somme de 2600€ reste à affecter à notre budget. Nous devons prendre une décision modificative pour faire apparaitre cette somme dans notre budget.

Approbation par tous

Questions diverses

- Subvention ESN 58

Une demande de subvention est parvenue en mairie. Comme pour toutes les autres associations nous souhaitons avoir plus de précision avec les actions menées et les projets.

- Pompiers

C Bresson nous fait part de la nomination du nouveau chef de centre : Mr Biboud. Nous sommes très étonnés que ni Mr le Maire ni les membres de la délégation n’aient été avisés contrairement à ce qui était prévu lors de la rencontre avec le chef de centre par intérim.

- Association d’aides à domicile

Election du nouveau bureau Président : J M Fonverne

Vice Président : L Naux

Trésorier : A Fraquier

Trésorier Adjoint : C Buch

Secrétaire : S Boussard

Secrétaire Adjoint : A Rousseau

- Bâtiment EHPAD

Le bâtiment de l’EHPAD se libérant courant 2019 nous réfléchissons à divers projets pour lui donner une seconde vie.

- Visite de la sénatrice

Mme Sollogoub sénatrice est venue rencontrer le Maire J M Fonverne.

- Micro-crèche

Nous poursuivons le recueil des questionnaires auprès des personnes ciblées.

Fin de séance à 20H15