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Arrêté - cms 105 Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Comite des fetes
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 105 Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Comite des fetes)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Arrêté n°2023-105
DEPARTEMENT DE L’AIN
M AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le articles L2212-1 et L2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L3321-1 et L3335-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons ;
Vu la demande présentée le 6 octobre 2023 par Madame Caroline PERRIN, présidente du comité des
Fêtes de Jasseron;
ARRÊTE
Article 1°":
Le comité des Fêtes de Jasseron, représentée par sa présidente Madame Caroline PERRIN, est autorisée
à ouvrir un débit de boissons temporaire du premier et deuxième groupe à l'occasion de l’organisation
de la soirée Année 80 qui aura lieu le samedi 14 octobre 2023.
Article 2 :
Le débit de boissons sera autorisé rue Julien Manissier, salle des fêtes à Jasseron (Ain), le samedi
14 octobre 2023 de 20h00 au dimanche 15 octobre à 03h00.
Article 3 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1
et 2 tels que les définit l'article L3321-1 du Code de la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne
comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur et ampliation sera adressée à Monsieur le Chef de la gendarmerie de Ceyzériat (01250), à
Monsieur le maire et au comité des Fêtes de Jasseron qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté.
{
REVERMONT s 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 0 L 1 1 RE E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr Le Siret : 210-101-952-00013 - NAF :8411Z Arrêté n°2023-105
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet de
suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis le
site www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron, le 12 octobre 2023
Le Maire,
REVERMONT # 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04
pr E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr
NE Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 84117