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Arrêté - cms 59 Debit de boissons Comite des fetes
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 59 Debit de boissons Comite des fetes)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Arrêté n°2023-53
DEPARTEMENT DE L’AIN
Arrondisee: een om AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
MAIRIE LE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.3321-1 et L.3335-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons ;
Vu la demande présentée le 22 mai 2023 par Madame Caroline PERRIN, présidente du Comité des
fêtes;
ARRÊTE
Article 1°":
Le Comité des fêtes, représentée par sa présidente Madame Caroline PERRIN, est autorisée à ouvrir
un débit de boissons temporaire du premier et deuxième groupe à l'occasion de l’organisation de la
manifestation « repas et bal pour la fête du village » du dimanche 28 mai 2023.
Article 2 :
Le débit de boissons sera autorisé dans à la salle des fêtes, 67 rue Julien Manissier à Jasseron (Ain), du
dimanche 28 mai à 13h00 au lundi 29 mai de 03h00.
Article 3 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1
et 2 tels que les définit l'article L3321-1 du Code de la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur et ampliation sera adressée à Monsieur le Chef de la gendarmerie de Ceyzériat (01250), à
Monsieur le Maire et au Comité des fêtes qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
,e
REVERMONT & 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04
Er E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr
IN, k Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 84117 TT Arrêté n°2023-5€
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier où par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron, Je 22 mai 2023
é
REVERMONT PA 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 HIME E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr Le Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 84117