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Document publié le Mardi 27 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - Circulaire préfectorale du 27 janvier 2015 barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2015)
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