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Compte-Rendu - 10 avril 2015
Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Pompidou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 avril 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Environnement,
COMPTE - RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du Vendredi 10 avril 2015 à 20h
Présents : Françoise SAINT-PIERRE, Maire, Noëlle PRATLONG, Adjointe, Hilde VANHOVE, Josiane OLARTE, Danielle ROCHER, Gaël ROUSSON, Frédéric PANTEL, Jean-Claude VIDAL, Bernard GUIN
Procurations : Jean VALMALLE a donné procuration à Bernard GUIN Marie-Louise POYET a donné procuration à Françoise SAINT-PIERRE
Secrétaire de séance : Gaël ROUSSON
Ordre du jour:
1. Budget primitif 2015 de la commune
2. Budget primitif 2015 Eau
3. Questions diverses
Madame le Maire précise que le compte rendu de la séance du 28 mars 2015 n’a pu être rédigé à temps pour être soumis à l’approbation du Conseil municipal ce jour. Lors de la prochaine réunion les deux documents seront présentés.
Cette séance est donc essentiellement consacrée à l’examen et au vote des Budgets Primitifs 2015 (Commune et Budget annexe de l’eau).
© Budget primitif 2015 de la Commune
Après examen des crédits proposés et demandes d’explications sur certains montants, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget 2015 qui se présente comme suit :
Fonctionnement équilibré en dépenses et en recettes à 275 761.00 €
a) Dépenses
> Charges à caractère général (électricité, carburant, assurances, fournitures diverses, entretien voirie, entretien bâtiments
communaux, fêtes et cérémonies, frais d’affranchissement, de
téléphone.) 65 400,00 €
(55 104,43 € ont été dépensés en 2014)
> Charges de personnel 134 700,00 €
(120 848,60 € dépensés en 2014)
> Autres charges de gestion courante 45 677,00 €
(41 597,77 € en 2014)
Correspondant aux : indemnités maires et adjoints et charges ;
taxe pour le service incendie; sommes versées pour le transport
scolaire des enfants fréquentant les écoles du regroupement
scolaire de Sainte Croix Vallée Française, l’école de Saint Roman
de Tousque ou celle de Florac ; subventions versées par le budget
de la commune sur le budget du CCAS ou sur celui de l’eau ;
subventions versées à diverses associations [à noter que 1 900,00 €
ont été individualisés le 28 mars dernier; 100,00 € sont alloués ce jour
aux Sapeurs Pompiers de Barre des Cévennes]. > Atténuation de produit 12 847,00 €
(Suite à la réforme de la fiscalité locale, la commune est contrainte
à reverser chaque année un montant, fixé à 12 847,00 € au Fonds
National de Garantie des Ressources —-F.N.G.I.R-)
> Charges financières (intérêt de la dette) 6 500,00 €
(4 924,58 € en 2014)
> Charges exceptionnelles 200,00 €
> Virement à la section d’investissement 2 636,53 €
(44 535,62 € en 2014)
b) Recettes
> Atténuation de charges 6 800,00 €
(Remboursement / rémunération personnel : versement de l’Etat
pour les contrats aidés) 4 501,60 € perçus en 2014.
> Produits des services et ventes 12 833,00 €
(Camping, mise à disposition du cantonnier sur l’AEP et
l’assainissement; ventes du Centre d’Information du Parc
National des Cévennes)
(3 751,82 € perçus en 2014)
> Impôts et taxes 87 497,00 €
[88 051,28 € perçus en 2014, diminués de 12 847,00 € qui
seront reversés à l’Etat -F.N.G.L.R.-]
> Dotations et participations 134 994,47 €
Dotations Etat (non connues lors du vote du budget)
(138 653,39 € ont été perçus en 2014)
> Autres produits de gestion courante 21 000,00 €
(loyers)
(17213,87 € perçus en 2014)
> Travaux en régie 10 000,00 €
(il s’agit des travaux effectués par les agents techniques en lieu
et place des entreprises)
> Excédent reporté 2 636,53 €
Investissement équilibré en dépenses et en recettes à 279 162,00 €
> 14 700,00 € sont inscrits pour le remboursement du capital de la dette.
> 26 000,00 € sont prévus au titre du solde du fonds de concours qui sera versé à la Communauté de
Communes pour parfaire le financement de la
reprise de la boulangerie épicerie du Pompidou. > 11 200,00 € sont prévus en «opérations non individualisées » : matériel et outillages pour les
services techniques, mobilier d’extérieur pour le
camping et les travaux en régie
> 92 550,00 € pour les bâtiments communaux avec la rénovation des logements de l’ancienne mairie,
de l'ancienne école du Pompidou,
> 40 000,00 € pour la voirie cantonale,
> 10 000,00 € pour l'aménagement paysager du village,
> 5 000,00 € pour l'aménagement du jardin du temple,
> 5 000,00 € pour des travaux et mise en conformité électrique de la Salle Polyvalente,
13 000.00 € pour la dernière tranche de rénovation des
œuvres de l'Eglise
Il est indiqué enfin qu’une recette de 87 000,12 € est attendue au titre du FCTVA ainsi qu'une recette de 75 000,00 € de la vente d'un bâtiment communal. 52200,00 € étant attendus au titre des subventions obtenues pour la réalisation des projets engagés.
@ Budget annexe de l'eau 2015
Après examen des crédits proposés et demandes d’explications sur certains montants, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget annexe de l'eau 2015 qui se présente comme suit :
Fonctionnement équilibré en dépenses et en recettes à 84 613,00 €
a) Dépenses
> Charges à caractère général 16 984,68 €
(10 002,93 € ont été dépensés en 2014)
> Autres charges de gestion courante 1 200,00 €
(981,55 € en 2014)
> Charges financières (intérêt de la dette) 17 500,00 €
(17 744,26 € en 2014)
> Charges exceptionnelles 200,00 €
> Virement à la section d’investissement 17 181,72 €
(17 086,82 € en 2014)
b) Recettes
> Produits des services et ventes 46 250,00 €
(Vente d'eau aux abonnés, participation assainissement collectif)
(29 355,54 € perçus en 2014)
> Excédent reporté 17 181,72€ En investissement, équilibré en dépenses et en recettes à 260 150,00€ Dont en dépenses :
> Capital des emprunts 14 500,00 €
> Opérations non individualisées 19 930,00 €
> Mise en conformité des captages 30 000,00 €
> Alimentation AEP du Mas Roger 85 000,00 €
> Etude alimentation AEP de La Coste 10 000,00 €
> Recherches fuites réseau AEP 80 537,00 €
En recettes :
Excédent 2014 de 70 639,49 €, une subvention attendue pour les réseaux du bourg de 84 900,00 €,
une subvention pour l'alimentation du Mas Roger de 31 500,00 €.
Les questions suivantes ont été ajoutées à l’ordre du jour :
- Autorisation donnée au Maire pour signer une convention avec le Département de la
Lozère pour le développement de la lecture publique / dépôt communal [approuvé à
lPunanimité]
- Le 20 avril 2015, rendez-vous à la mairie avec le Directeur de Languedoc Roussillon Haut
Débit SA, organisme qui a la responsabilité du NRAZO de la Commune ; le point sur la
question sera fait lors du prochain Conseil municipal.
INFORMATIONS
RAPPEL DE QUELQUES CONSIGNES :
En matière de collecte des eaux usées :
le réseau d’assainissement collectif a vocation à recevoir les seules eaux usées domestiques ; celles-ci comprennent uniquement les eaux ménagères et les eaux vannes. Il est
formellement interdit d’y déverser :
- le contenu ou les effluents des fosses septiques et des fosses fixes,
- les déchets solides de type serviettes hygiéniques, protections diverses, lingettes
diverses, serpillères et de manière générale tout résidu destiné à la collecte des
ordures ménagères, y compris après broyage,
- les huiles végétales ou de synthèse (à destiner aux déchetteries)
- les produits médicamenteux,
- les huiles usagées, les hydrocarbures, solvants, peintures, acides, bases, cyanures,
sulfures, métaux lourds, …
- les produits et effluents issus de l’activité agricole (engrais, désherbants, produits
contre les nuisibles, pesticides, lisiers, purins, nettoyage des cuves, etc),
- les produits radioactifs,
- plus globalement tout objet de nature à engendrer des dysfonctionnements de
collecte et de traitement des eaux usées et donc de nature à induire des dommages
sanitaires ou environnementaux (pollutions des sols, sous sols et milieux
aquatiques).
- Ainsi que d’une façon générale, tout corps solide ou non, susceptible de nuire, soit au bon état et au bon fonctionnement du réseau d’assainissement, soit au bon
fonctionnement des équipements d’épuration pensons aussi au personnel d’exploitation des ouvrages d’évacuation et de traitement, respectons leur travail. Les gestes éco-citoyens :
Afin d'assurer la bonne épuration des eaux usées, il existe des gestes simples qui garantissent le bon fonctionnement de la station :
- Ne pas jeter aux toilettes les lingettes, tampons, cotons tiges, …,
- Porter les produits chimiques à la déchetterie intercommunale située à Sainte Croix
Vallée Française (huile de vidange, solvant, peinture...)
-__ Ramener les médicaments périmés à la pharmacie,
-_ Préférer les détergents écologiques plutôt que l'eau de javel qui détruit les bactéries
de la station,
-_ Utiliser une ventouse pour déboucher l'évier plutôt qu'un déboucheur chimique très
nocif,
- Ne pas envoyer d'eau de pluie et de ruissellement dans le réseau d'eaux usées,
-_ Utiliser la juste dose conseillée par les fabricants de produits ménagers
En matière d’enlèvement des encombrants et de dépôt aux colonnes de tri
sélectif :
Lorsque vous souhaitez bénéficier de ce service, vous devez :
© contacter le Secrétariat de Mairie au plus tard la veille de la collecte afin que Pemployé communal puisse être prévenu et organiser sa tournée,
© donner la liste précise des objets à récupérer,
© déposer vos objets, le jour de la collecte, à proximité des conteneurs à ordures ménagères.
Le respect de ces quelques consignes conditionnera le maintien du service de ramassage sur la Commune. Le calendrier de collecte des encombrants 2015 s’établit donc comme suit : Mercredi 17 juin
Mercredi 15 juillet
Mercredi 19 août
Mercredi 14 octobre
Mercredi 09 décembre
NOUVEAUX HORAIRES POUR LA BIBLIOTHEQUE
Le Mercredi de 15 heures à 17 heures
Le vendredi de 10 heures à 12 heures
Le samedi de 15 heures à 17 heures
Adhésion gratuite
Pour recevoir le compte rendu des séances du conseil municipal ou toutes informations sur la commune: donnez votre adresse mail au secrétariat de la mairie ou écrivez nous à
mairiepompidou@orange.fr — horaires du secrétariat de mairie : lundi : 9h — 12 h, mardi : 9h - 12 h,
jeudi:9h-12heti4h-17h
PROGRAMME DES ANIMATIONS DE L’ETE en annexe Ancienne église de
23°" Festival de Musique
Programme 2015
JEUDI 16 JUILLET - 21 HEURES
Trio Antoinette - guitare, flûte traversière, clarinette basse.
Musique d’origine portugaise à travers le monde.
En collaboration avec le Festival de Radio France et Montpellier Languedoc Roussillon
Libre participation aux frais
MERCREDI 22 JUILLET - 21 HEURES
Quatuor Lucia - flûte traversière, violon, violoncelle et harpe
JS Bach, A. Vivaldi, H. Berlioz, M. de Falla, E. Granados, M.I. Glinka
Entrée : 10 €
JEUDI 6 AOÛT - 21 HEURES
Ensemble Madamicella - Trio féminin de Polyphonies corses
En collaboration avec le Festival Régional « Les Troubadours chantent l’art roman »
Entrée : 10 €
JEUDI 13 AOÛT - 21 HEURES
Quatuor Erell - Hautbois, alto, violoncelle, violon
Vivaldi, D. Scarlatti, J. Ibert, M. de Falla Entrée : 10 €
SR Les Amis de Saint Flour du Pompidou - 48110 Le Pompidou - 06 44 86 56 80 -
4 = ) 04 66 60 39 33- saintflour.dupompidou@orange.fr -www.saintflourdupompidou.fr
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sont
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Les
Amis
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du
Porpidou
Mairie
48110
Le
Porpidou
Les
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sauvages
des
Causses
et
Cévennes
Denis
ANDRÉ
Préface
Olivier
HIRSCHY
—
ES
e)caat
re SAR
BTS
Fonrat 21
x
21
om
- Quadri
- Couverture
souple
- 130
pages
Prix
public
à
parution
Gmi-juin
2015)
:15
€
(+
4,30
€
de
port
en
lettre
suivie
ou
6,45
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en
colissimo)
Plus
de
50
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sauvages
des
Causses
et
Cévennes
photographiées
dans
leur
milieu
naturel
avec
des
explications
simples
pour
pouvoir
les
reconnaître,
Îles
admirer
et
Apprendre
à
les.
protéger
!
Tout
ce
qu'il
faut
savoir
pour
comprendre
ces
plantes
fascinantes
dont
chaque
fleur
est
une
merveille.
Denis
ANDRÉ
est
un
photographe
de
la
nature
plusieurs
fois
récompensé
et
grand
spécialiste
des
orchidées.
11
a
déjà
collaboré
à
plusieurs
ouvrages
photographiques
(Contributions
photographiques
également
de
Gérard
Theveau
et
Claude
Portier).
Tdo
éditions
en
coédition
avec
ASFP
Editions Se regrouper pour une gestion durable de la forêt : une idée qui plaît !
Ils étaient nombreux ce mardi 21 avril 2015 à assister à la réunion sur le regroupement des
propriétaires privés, organisée dans le cadre de la Charte forestière de territoire et soutenue
financièrement par le Conseil général.
La réunion, animée par le Centre Régional de la Propriété forestière (CRPF), avait pour
objectif de présenter un outil aux propriétaires privés de 5 communes de la Cévenne des
Hauts Gardons : l'Association Syndicale Libre de Gestion Forestière (ASLGF). Un nom un peu
barbare pour indiquer la possibilité juridique pour des propriétaires privés de se regrouper
volontairement afin de faciliter la gestion de leurs parcelles boisées.
La constitution d’une ASLGF permet notamment d'organiser la gestion forestière durable sur
des propriétés morcelées, à travers un plan de gestion commun, de mutualiser des travaux
entre propriétaires, d’avoir un volume de vente plus important intéressant les récoltants
forestiers, et d'accéder à des aides financières pour des petits propriétaires.
Après une présentation globale du secteur pré-identifié comme étant intéressant d’un point
de vue sylvicole (« très boisé, relativement peu géré et peu valorisé, morcelé et parfois
difficile d'accès »), le CRPF a présenté l’exemple concret du regroupement de la Terre de
Peyre en Margeride. Une ASLGF peut donc se mettre en place concrètement et très
rapidement, selon la volonté des propriétaires.
Les échanges, fournis, ont portés sur la constitution de l’association : Combien cela va-t-il me
coûter ? Peut-on adhérer si on possède une petite surface ? ainsi que sur la filière bois en
général : pourrait-on valoriser les récoltés bois au niveau local ? Comment faire pour
développer des emplois dans la filière ?
Et maintenant ? La communauté de communes de la Cévenne des Hauts Gardons ayant la
volonté de poursuivre cette démarche sur son territoire, l’idée est maintenant de
recontacter les propriétaires, puis de faire réaliser des diagnostics gratuits par le CRPF chez
ceux qui le souhaitent.
Vous êtes propriétaire d'espaces boisés et vous êtes intéressé par la démarche ? N'hésitez
pas à vous manifester auprès de :
Loïc Molines, ingénieur au Centre Régional de la Propriété Forestière : 04 66 65 26 79
Nathalie Trémel, animatrice de la charte forestière Gorges Causses Cévennes : 04 66 45 69
95;
ou vos élus délégués à la communauté de communes LA POMPI' DOUZE
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Aux chansons éternelles de Trenet, Renaud, Montand, Aznavour...
Tél : 06 3008 80 46
marcomusette@free.fr * www.myspace.com/marcomusette Avec la
participation
exceptionnelle
du talentueux
pianiste chanteur
Patrick Davy