Procès Verbal - PV CM 01 avril 2014

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Procès Verbal - PV CM 01 avril 2014 Document publié le Mardi 1 avril 2014 par la commune de Lonrai. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01 avril 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, Conseil municipal du 01 avril 2014 – page 1

République Française

Département de l’ORNE

Commune de LONRAI

L'an deux mil quatorze, le premier avril à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette Commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation du 28 mars 2014, sous la présidence de M. Sylvain LAUNAY, Maire.

Présents : Sylvain LAUNAY, Anne GUIHAIRE, Fabrice RADIGUE, Isabelle GUIMONT, Natacha PERRIER, Pierrick CHASSARD, Stéphane GUILBERT, David MARY, Anthony DA SILVA, Christèle BESNIER, Fanny VAAST, Pierre LE CLERC, Lucie LARONCHE.

Absent excusé : Vincent DOUVENOULT donne pouvoir à Sylvain LAUNAY.

Absent : Valérie LE JEUNE du sujet 1 à 4 de l’ordre du jour.

Mme Lucie LARONCHE est nommée secrétaire de séance.

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1-4-5 DELEGATIONS DE FONCTION ET DE SIGNATURE

AUX ADJOINTS ET A UN CONSEILLER MUNICIPAL

Vu les dispositions de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales conférant au maire la faculté de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les délégations de fonction et de signature aux adjoints et à un membre du conseil municipal, en la forme ci-après :

FINANCES 1 Fabrice RADIGUE 2 Vincent DOUVENOULT

AFFAIRES SOCIALES 1 Fabrice RADIGUE 2 Anne GUIHAIRE

IMPOTS 1 Fabrice RADIGUE 2 Vincent DOUVENOULT

URBANISME 1 Fabrice RADIGUE 2 Stéphane GUILBERT

VOIRIE 1 Vincent DOUVENOULT 2 Stéphane GUILBERT

CIMETIERE 1 Vincent DOUVENOULT 2 Stéphane GUILBERT

PERSONNEL 1 Fabrice RADIGUE 2 Anne GUIHAIRE

BATIMENTS 1 Vincent DOUVENOULT 2 Stéphane GUILBERT

RESEAUX 1 Vincent DOUVENOULT 2 Stéphane GUILBERT

POLICE 1 Vincent DOUVENOULT 2 Stéphane GUILBERT

AGRICULTURE 1 Vincent DOUVENOULT 2 Stéphane GUILBERT

2-3-6 INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DE CONSEILLER MUNICIPAL

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Vu l’article L.2123-23 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires.

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 constatant l’élection du maire, l’élection de trois adjoints.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi.

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 0 01 1 A AV VR RI IL L 2 20 01 14 4 P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL LConseil municipal du 01 avril 2014 – page 2

Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 43%.

Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 16,50%.

Considérant que le taux maximal de l’indemnité d’un conseiller municipal en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6%.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions, comme suit :

- Le maire à 40% de l’indice 1015

- Les trois adjoints, à 16,50% de l’indice 1015

- Un conseiller municipal à 6 % de l’indice 1015

7 INSTALLATION DES COMMISSIONS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’installation des commissions suivantes : 

COMMISSION TRAVAUX ET SALLE

Stéphane GUILBERT, Pierre LE CLERC, Anthony DA SILVA, Pierrick CHASSARD, Christèle BESNIER

COMMISSION FINANCES ET SOCIAL

Fabrice RADIGUE, Fanny VAAST, Valérie LE JEUNE, Lucie LARONCHE

COMMISSION SIVOS ET TRANSPORT

Vincent DOUVENOULT, Isabelle GUIMONT, Pierrick CHASSARD, Fanny VAAST

COMMISSION VIE LOCALE

Anne GUIHAIRE, Natacha PERRIER, David MARY, Isabelle GUIMONT, Anthony DA SILVA

8 TARIFS REPAS DU 08 MAI 2014

Le Maire rappelle les tarifs de facturation du repas au 08 mai 2013.

Conseillers 14.00 €

Maire et Adjoints 28.00 €

Seul le traiteur BIGNON a répondu à la demande de devis. Le prix du repas des anciens sera facturé pour cette année à 28 €.

Le maire informe que le repas pour les personnes âgées de 65 ans et plus, ainsi que leur conjoint est intégralement pris en charge par la commune. Tous les autres convives règlent leur repas directement à la commune pour un montant de 28 €.

La carte du menu sera réalisée par Anne GUIHAIRE, 2ème adjointe.

Après en avoir délibéré, à la majorité, par 14 voix pour et 1 voix contre, le conseil décide de fixer la participation 2014, comme suit :

Conseillers 14.00 €

Maire et Adjoints 28.00 €Conseil municipal du 01 avril 2014 – page 3

Anthony DA SILVA motive son vote contre « pour le principe, ne pas pénaliser des bénévoles et les conseillers ». Le maire précise que la participation au repas n'est pas obligatoire pour les conseillers, et que la tarification pour l’an prochain fera l’objet d’une réflexion.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Dates des prochaines commissions : vie locale le lundi 7 avril à 20h30 ; finances et travaux le mardi 15 avril à 20h30.

 Réunion du comice agricole : le lundi 14 avril à 20h15 avec les associations de Lonrai et leurs membres du bureau, les agriculteurs et les conseillers municipaux. Il est rappelé que les associations sont vivement associées à l’organisation du comice agricole. Pour exemples, Lonrai Patrimoine mettra en place l’organisation de la messe et le club de l’amitié créera les fleurs en papier.

 Lonrai Patrimoine, présidée par Jean-Louis RENAULT, lancera sa première opération officielle le dimanche 27 avril à 15h à l'église, par un concert au profit de l’association. Il s’agit de la chorale Inter-Ages d’Alençon, sous la direction de Loïc Gaonac’h (accompagnement Denis Le Meur au piano).

 La 6e édition de Pierres en lumières se déroulera le samedi 17 mai 2014. Lonrai Patrimoine inscrite dans cette démarche organisera un événement culturel, avec un concert à l’église et une retraite aux flambeaux jusqu’au château.

 Le maire fixe le prochain conseil municipal le mardi 22 avril à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 21 heures 30.

CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AVRIL 2014 –DELIBERATIONS

1 Indemnité de fonction du maire

2 Indemnité de fonction des adjoints

3 Indemnité de fonction à un conseiller municipal

4 Installation des commissions communales

5 Tarification du repas du 08 mai

Sylvain LAUNAY Anne GUIHAIRE Fabrice RADIGUE Isabelle GUIMONT

Natacha PERRIER Pierrick CHASSARD Stéphane GUILBERT David MARY

Anthony DA SILVA Christèle BESNIER Fanny VAAST Valérie LE JEUNE

Pierre LE CLERC Lucie LARONCHE