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Document publié le Vendredi 28 mars 2003 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Ramond)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
4,rÉlé n"2411524 CL du 14 oclobrc2024
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue RAMOND pour permettre le remplacement de lanternes.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
les articles L.2213-1 el L.2213-2 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre '1992 modiflé ;
VU I'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par I'entreprise SPIE CITYNETWORKS, 245 de Bielle, 64121 SERRES.CASTET;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement;
ARRÊTE
Article 1 - Du 17 au 31 octobre 2024, de 8 H 00 à 16 H 00
Le stationnement du véhicule nacelle est exceptionnellement autorisé sur une chaussée rétrécie en préservant une largeur minimale de 2,80 mètres (pour les rues à sens unique) ou 5.50 mètres (pour les rues à double sens) au droit de chaque candélabre.
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Rue RAMOND
Suivant les impératifs de chantier: La circulation est alternée et régulée manuellement, par les soins et sous la responsabilité du demandeur.
La vitesse de circulation est limitée à 30 km/heure.
La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé au chantier.
Les droits d?ccès des riverains seront sauvegardés, sous réserve des
contrai ntes de s éc u rité.
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne Ia circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 3 En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury TROUSSARD
Transmis à lâ Préfecture ler-â.....
Pub lié iie u...,4.(1..1p./.2à24
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Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.