Procès Verbal - 26 02 2015

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Conseil Municipal - SYNTHESE CM DU 26 06 24 1

Compte-Rendu - crcm010710

Procès Verbal - 26 02 2015 Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 26 02 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Département du Gard Mairie de Villeneuve lez Avignon Arrondissement de Nîmes

SCM - SCD

Présents :

MM Mmes ROUBAUD, BORIES, BELLEVILLE, TORRES (quitte la salle à la question N°10 — Feu bus TCRA), BERTRAND, ULLMANN, PASTOUREL, BLAYRAC, DEVAUX, GRUFFAZ, TAPISSIER, GUILLET, PARRY, ZANIRATO, BONIFAY, TASSERY, DEMARQUETTE MARCHAT, CHEVALIER, ORCET, JANUS, GALATEAU LEPERE, VILLETTE, ARNAUD, GAVAZZI, DECLOSMENIL, NOVARETTI, CAÎTUCOLI, BJOU (arrive à la question n° 1)

Procurations :

Mme LE GOFF à M. ROUBAUD

Mme CLAPOT à M. BELLEVILLE

M.VIDEMENT à Mme BORIES

M. LEMONT à Mme NOVARETTI

Absente :

Mme PHILIBERT

La séance est ouverte à 18 h 00.

Le procès verbal de la séance du 12 février 2015 est adopté à la majorité (3 oppositions).

Rapporteur : M. ULE

Par délibération du 26 novembre 2014, le conseil municipal a adopté le principe de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération du Grand Avignon vers la commune de Villeneuve lez Avignon pour l'aménagement d'un carrefour giratoire d'accès aux futures ZAC, que la commune envisage de réaliser dans la continuité des travaux de mise en valeur de l'entrée de ville sur la RD 177.

Depuis à l'élaboration de l'avant projet sommaire, les besoins ont évolués et amènent la commune à modifier les termes de cette convention comme suit (page 4 article 2) :

e Suppression réseau eau potable, à la charge des aménageurs

e insertion d'un plan de financement détaillé par poste

e Ajout dans le projet de la mise en place de deux arrêts de bus pour un montant HT de 14 166.67 €e Modification du montant total de l'opération qui passe de 350 000 €TTC à 428 500 €TTC, avec une participation communale de 384 000 €TTC, précision étant faite que - les crédits seront inscrits aux budgets 2015 et 2016

- conformément à leurs traités de concession respectifs, les aménageurs rembourseront à la commune 80% du montant H.T. pour NEXITY (Z.A.C. des bouscatiers) et 20% du montant H.T. pour GENERIM (Z.A.C. de la combe) soit au total 320 000 €.A cette somme viendra s'ajouter en 2017 le remboursement du fonds de compensation T.VA. (64 000 €).

Aussi, le conseil municipal adopte à l'unanimité (3 abstentions) :

— la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage modifiée

— la désignation de Monsieur le maire comme maître d'ouvrage principal

— la signature par M. le maire de ladite convention

Intervention Mme NOVARETTI

Réponse M. ROUBAUD

Rapporteur : M. ROUBAUD

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée porte droits et obligations des fonctionnaires, La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée porte dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Pour les besoins de service et notamment en cas d'urgence, les collectivités peuvent justifier du recrutement d'agents contractuels :

e Pour justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour l’année 2015

e Pour un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans les conditions fixées par l'article 3-1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 précitée pour une période de Janvier 2015 à décembre 2015

e Pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité dans les conditions fixées par l'article 3-2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 précitée pour une période de 6 mois de mai 2015 à octobre 2015

Afin de pouvoir bénéficier de ces dispositions, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes :

e du recrutement par M. le maire des agents contractuels pour faire face aux situations exposées ci-dessus.

e de la prévision à cette fin d'une enveloppe de crédits au budget 2015

Rapporteur : M. BERTRAND

Depuis février 2007, le conseil municipal a adopté à l'unanimité le principe d’une mise à disposition d'agents d'animation du patrimoine conjointement avec le conseil général du GARD et la commune de BAGNOLS SUR CEZE afin de proposer des animations variées et de qualité permettant la découverte et la mise en valeur des collections du Musée Pierre de Luxembourg auprès de différents publics.

Ces agents sont au nombre de trois et sont attachés à la conservation départementale. Il est rappelé les modalités de cette collaboration :

e la localisation administrative à PONT St ESPRIT, siège de la direction de la conservation

départementale

e le financement par les communes de BAGNOLS SUR CEZE et de VILLENEUVE à hauteurde 30% chacune (soit 10% du salaire de chaque agent), les 40% restant étant à la charge du conseil général

os le versement de la part des communes en fin d'année sur présentation par le conseil général d'un titre de recettes et d'un état détaillé des traitements

Afin de pérenniser ce service, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la signature par M. le maire de la convention liant les trois parties.

Intervention M. DECLOSMENIE

Réponse M. ROUBAUD

U

Rapporteur : Mme BORIES

De façon analogue au budget principal, il est proposé au conseil, conformément à l'article L-2311-5 du C.G.C.T, de reprendre de façon anticipée, c'est à dire avant le vote du compte administratif, les résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice antérieur, au sein du budget annexe de l'Espace Saint Pons.

L'évaluation du bilan 2014 des services municipaux, en concordance avec la comptabilité du comptable public, fait ressortir un résultat global de clôture excédentaire de 111 325.67 €. Le détail par section est le suivant :

e excédent de fonctionnement de : 98 189.33 euros,

e excédent d'investissement: 13 136.34 euros.

Sur cette base, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes :

e de l'affectation d'un montant de 50 500.00 euros au compte 1068 «Réserves — excédents de fonctionnement capitalisés»,

e de l'inscription d' un montant de 47 689.33 euros, au compte 002, «Excédent de fonctionnement reporté»,

e du report de l'excédent d'investissement de 13 136.34 euros au compte 001, «excédent d'investissement reporté».

Rapporteur : Mme BORIES

De façon analogue au budget principal, il est proposé au conseil, conformément à l’article L-231 1-5 du C.G.C.T, de reprendre de façon anticipée, c’est à dire avant le vote du compte administratif, les résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice antérieur, au sein du budget annexe de l'Office de Tourisme.

L'évaluation du bilan 2014 des services municipaux, en concordance avec la comptabilité du comptable public, fait ressortir un résultat global de clôture excédentaire de 130 649.71 € Le détail par section est le suivant :

e excédent de fonctionnement de : 62 031.23 euros,

e excédent d'investissement : 68 618.48 euros.

Sur cette base, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes :

— de l'affectation d'un montant de 62 031.23 euros au compte 1068 «Réserves — excédents de fonctionnement capitalisés»,

— de l'inscription d'un montant de 0 euro, au compte 002, «Excédent de fonctionnement reporté»,

— du report de l'excédent d'investissement de 68 618.48 euros au compte 001, «excédent d'investissement reporté».Rapporteur : Mme BORIES

Conformément à l'article L-2311-5 du C.G.CIT, le conseil municipal peut reprendre de façon anticipée, c'est à dire avant le vote du compte administratif, les résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice antérieur, au sein du budget primitif de l'année. Cette pratique comptable permet d'élaborer un budget unique, assurant une meilleure clarté budgétaire ainsi qu’une meilleure visualisation des grandes masses financières en jeu. Cette pratique permet également, en anticipant la décision d'affectation en réserves, destinée à abonder la section d'investissement, de permettre un lancement plus prompt des programmes d'investissement, et par suite de mieux coller à l’année civile.

L'évaluation du bilan 2014 des services municipaux, en concordance avec la comptabilité du comptable public, fait ressortir un résultat global de clôture excédentaire de 3 058 833.94 €. Le détail par section est le suivant :

e excédent de fonctionnement de : 3 388 504.25 euros,

e déficit d'investissement : 329 670.31 euros.

Sur cette base, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes :

e de l'affectation d' un montant de | 500 000.00 euros au compte 1068 «Réserves — excédents de fonctionnement capitalisés»,

e de l'inscription d'un montant de 1 888 504.25 euros, au compte 002, «Excédent de fonctionnement reporté»,

e du report du déficit d'investissement de 329 670.31 euros au compte O0, «déficit d'investissement reporté».

Rapporteur : Mme BORIES

Par délibération en date du 20 mai 2010, la commune a créé un budget annexe au budget principal, le budget COSEC, afin d'y retracer l'ensemble des écritures inhérentes à un projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit du gymnase du Mourion (COSEC). En effet, la ville envisageait la pose de modules photovoltaïques amorphes collés sur des bacs profilés, ce qui permettait le remplacement des bacs aciers composant la toiture. En outre, ce projet, dont le coût prévisionnel était estimé à 480 000 € HT, semblait intéressant au regard de son financement, qui était assuré par la production d'électricité rachetée par ER D F à un tarif majoré de 0.50 €HT/ Kwh.

Or, devant la recrudescence du nombre d'installations et l'explosion de la quantité d'énergie solaire produite, toute nouvelle demande de rattachement effectuée à compter du [° septembre 2010 était soumise à des tarifs de rachat en baisse de 12% par rapport à l’ancienne grille tarifaire. De plus, depuis cette période, l'Etat, qui réajuste les grilles tous les trimestres, exerce une diminution continue sur les montants des tarifs, pour atteindre aujourd’hui environ 14 cts d'euros / Kwh. Aussi, ces nouveaux éléments remettant en cause l’économie générale et l'équilibre financier de l'opération, la commune a décidé de ne pas poursuivre ce projet, qui n'a fait l’objet d'aucune opération comptable.

Pour ces motifs, le conseil municipal adopte à la majorité (2 oppositions) le principe de la clôture du budget annexe COSEC.

Interventions Mme NOVARETTI

Réponses Mme BORIES, M. ROUBAUDRapporteur : Mme BORIES

Conformément à l'article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programmes et des crédits de paiements (AP/CP) relatifs aux acquisitions de biens meubles et immeubles et aux travaux en cours à caractère pluriannuel.

La procédure d’AP/CP vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programmes constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Chaque Autorisation de Programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement, l'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'appréciant en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Les dépenses seront équilibrées par les recettes suivantes : FCTVA, subventions, autofinancement, emprunts, conventions de co-maîtrises d'ouvrages désignées dans le cadre des opérations pour comptes de tiers.

Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l’année suivante par délibération de l'assemblée délibérante au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP Par ailleurs, toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du conseil municipal.

C'est le cas aujourd'hui puisque l'AP/CP relatif à la réhabilitation et à l'extension de l'immeuble de l'Office de Tourisme, a vu sa planification modifiée et doit donc être révisée.

La programmation initiale s'établissait comme suit :

N° Intitulé AP CP 2013 CP 2014 CP 2015 AP/CP Réalisé Estimation | Estimation

1/2014 | Réhabilitation 153 738.00 4 376.88 59 361.12 90 000.00 de l'Office de

Tourisme

La programmation révisée est la suivante :

N° intitulé AP CP 2013 CP 2014 CP 2015 APICP Réalisé Réalisé Estimation

1/2014 } Réhabilitation 167 218.70 4 376.88 5519.23 157 322,59 de l'Office de

Tourisme

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la modification de l'Autorisation de Programmes et la répartition des Crédits de Paiement relative à la réhabilitation et à l'extension de l'Office de Tourisme.Rapporteur : Mme BORIES

Conformément à l’articie L.231 1-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programmes et des crédits de paiements (AP/CP) relatifs aux acquisitions de biens meubles et immeubles et aux travaux en cours à caractère pluriannuel.

La procédure d’AP/CP vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programmes constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Chaque Autorisation de Programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement, l’équilibre budgétaire de la section d'investissement s'appréciant en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Le suivi des AP/CP se fera par opérations budgétaires au sens de l'instruction budgétaire M14, Les dépenses seront équilibrées par les recettes suivantes : FCTVA, subventions, autofinancement, emprunts, conventions de co-maîtrises d'ouvrages désignées dans le cadre des opérations pour comptes de tiers.

Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l’année suivante par délibération de l'assemblée délibérante au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP Par ailleurs, toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du conseil municipal.

C'est le cas aujourd'hui puisque certains AP/CP votées précédemment, ont vu leurs planifications modifiées et doivent donc être révisées.

Il s'agit des programmes suivants :

e Estimations des programmes 2014 {en €):

ë Intitulé AP CP 2011 CP 2012 CP2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 ‘CP Réalisé Réalisé Réalisé Estimation | Estimation Estimation Estimation / Travaux Collégiale 761 843.63 148 161.13 313 782.89 39 899.61 102 014.38 157 985.62 Il

/ Aménagement des 325 902.35 17 284,97 87 703.42 | 220 913.96 F2 bureaux des

Archives

Î Aménagement des 106 439,52 50 814.75 44 404,66 15 220.11 12 | Tennis de la Laune

Î Aménagement du 1 072 725.50 3 844,58 539 590.92 529 290.00 12 gratoire RD177

Gambetta

1 AMO ZAC 54 817.46 90.00 8 524.74 25 000.00 21 202.72 12Î Révision du Plan 125 554,15 254.15 60 000.00 65 300.00 13 Local d'Urbanisme

Î Aménagement des 1 855 000.00 565 000.00 622 598.00 667 402.00 14 boulevards

Guynemer/

Mermoz

Î Aménagement de 880 000.00 560 000.00 250 600.00 70 000.00 14 l'impasse du Grès

{ Aménagement de 772 440.00 FE 680.00 58 920.00 350 920.00 350 920.00 14 BR voie de

lAncienne Poste

Î Aménagement du 625 000.00 20 000.00 605 000.00 t4 giratoire d'accès

aux ZAC

ll Aménagement de 173 000.00 10 000.09 157 000.00 6 000.00 4 Ba rue de

République

1 Aménagement de 140 000.60 60 000.00 80 000.00 14 la rue Saint

Exupéry

1 Aménagement de 130 000.00 10 000.00 20 000.00 50 000.00 350 000.00 14 | défense incendie

du Grand

Montagné

e Révision des programmes 2015 (en €):

( Intitulé AP CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Estimation }_ Estimation Estimation 1 Travaux Collégiale 814 242.55 148 F61.13 313 782.89 39 899.6! 29 694.42 *282 704.50 il

Î Aménagement des 322 598.16 17 284.97 87 703.42 171 293.96 46 315.41 12 bureaux des

Archives

{ Aménagement des 107 027.56 50 814,75 44 404.66 Fi 808.15 12 | Tennis de la Laune

Î Aménagement du 790 337.58 3 844.58 191 972.63 594 520,37 12 giratoire RD177

Gambetta

H AMO ZAC 54 817.46 90.00 8 524,74 2 700.00 30 000.00 13 502.72 12

Î Révision du Plan 148 047.19 254.15 23 370.00 94 423.04 30 000.00 13 Local d'Urbanisme

Î Aménagement des 2 625 717.58 9 981.44 476 234.14 1 456 500.00 683 000.00 14 boulevards

Guynemer/

Mermoz

} Aménagement de 740 737.0! 7 900.47 732 836.54 14 l'impasse du Grès

Î Aménagement de 772 440,00 +5 000.00 35 600.00 701 840.00 14 la voie de

l'Ancienne PosteAménagement du

giratoire d'accès

aux ZAC

418 396.27 24 500.00 393 896.27

Aménagement de

kB rue de fa

République

312 984.96 1 036.80 61 948.16 250 000.00

Aménagement de

Ba rue Saint

Exupéry

155 000.00 110 006.00 45 000.00

Aménagement de

défense incendie

du Grand

Montagné

130 000.00 30 000.00 50 000.00 50 000.00

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe des modifications 2015 des AP/CP des programmes antérieurs.

Rapporteur : Mme BORIES

Le budget primitif 2015 s'équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 214 652.33 euros en section de fonctionnement et à 156 908.13 euros en section d'investissement. Sur cette base, le conseil municipal adopte à la majorité (3 oppositions) le budget primitif 2015 de l'Espace Saint Pons.

Interventions M. DECLOSMENIL, Mme BIJOU, Mme NOVARETTI

Réponses M. ROUBAUD

Rapporteur : Mme BORIES

Le budget primitif 2015 s'équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 279 850.00 euros en section de fonctionnement et à 202 638.07 euros en section d'investissement. Sur cette base, le conseil municipal adopte à la majorité (3 oppositions) le budget primitif 2015 de l'Office de Tourisme.

Rapporteur : Mme BORIES

Le budget primitif 2015 s’équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 16 985 589.25 euros en section de fonctionnement et à 8 379 492.56 euros en section d'investissement.

Sur cette base, le conseil municipal adopte à la majorité (3 oppositions) budget primitif 2015 de la commune.

Rapporteur : M. BELLEVILLE

Depuis plusieurs années, la commune a mis en place des activités périscolaires dans les écoles primaires Montolivet et Joseph Lhermitte.

Ces activités proposées aux enfants restant à la cantine ou le soir après 16h30 ,ont pour objectif de faire découvrir des animations culturelles ou sportives de qualité

Ces ateliers sont menés par des intervenants extérieurs ou associations avec qui, la commune met en place une convention de partenariat fixant un projet d'animation communComme chaque année, il convient de fixer la rémunération des personnes et associations qui interviennent dans ce cadre

Les montants des taux horaires des intervenants et enseignants sont fixés sur la base des taux maximum applicable au 1“ juillet 2010, pour les heures supplémentaires des personnels enseignants intervenant pour le compte et à la demande des collectivités territoriales .Ces dispositions sont toujours en vigueur à ce jour .Îls restent valables tant qu'une revalorisation par décret ministériel ne sera pas intervenue .Dans ce cas une nouvelle délibération sera proposée Quant aux montant alloués aux associations, elles sont valables jusqu'au 31 décembre 2015

Intervenants et enseignants :(taux horaire)

Echecs 21,50€

Études surveillées 19,35 € (instituteurs) et 21,75 € (professeurs des écoles) Surveillance (cantine, cour)10,32 € (instituteurs) et ! 1,60 € (professeurs des écoles)

Associations partenaires :(subventions)

e «Les enfants du Théâtre » 3780 €

e « AKA Karaté « (jeux sportifs) 4320 €

e Fédération françaisex E.PM.M »

(entraînement physique dans le monde moderne) 1188 €

activité expression corporelle

- Fédération française »E.PM.M » 2376€

activité multisport

Le conseil municipal adopte à l'unanimité ces montants.

©

Rapporteur : M. BELLEVILLE

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires la commune doit mettre en place des activités pendant les 3h00 hebdomadaires des Nouvelles Activités Péri éducatives (N.A.P) Ce temps est regroupé le vendredi après- midi de 13h30 à16h30 pour les écoles publiques de Villeneuve lez Avignon.

Les activités, proposées aux enfants des deux écoles primaires, ont pour objectif de faire découvrir des animations culturelles, sportives ,artistiques de qualité. Les ateliers sont menés par des intervenants extérieurs, individuels ou associatifs avec lesquels la commune met en place une convention de partenariat fixant un projet d'animation.

I convient de fixer la rémunération des personnes et associations qui interviennent dans ce cadre. Le paiement sera effectué chaque fin de mois en fonction des états de présence Les taux horaires et montants alloués concernent la période de janvier à juillet 2015

intervenants: (tarif/ horaire)

athlétisme 30.00€

graphismes-(bandes dessinées) 35.00

Associations partenaires :(subventions)

e «Les enfants du Théâtre » 2205 €

e _« AKA Karaté » (cours) 2205 €

e «kid's » (anglais) 1890 €

e «AS.V judo »: 2205 €

Ecole de musique « Y.BRUEL 2520 €se Centre de création du XIX({théâtre) 2205 €

e « A.C.C.T.cie »(cirque) 2205 €

Le conseil municipal adopte à l'unanimité ces montants.

Intervention M. ROUBAUD

Rapporteur : Mme BORIES

Dans le cadre de son plan «agir pour le développement durable à Villeneuve les Avignon», le conseil municipal avait délibéré les 29 juin 2009 sur l'octroi d'une subvention pour l'acquisition de vélos et de scooters électriques. Afin de poursuivre dans cette dynamique, il avait été décidé par délibérations des 11 février 2010, 31 mars 2011, 19 janvier 2012, 4 avril 2013 et 7 février 2014 de proroger l'attribution de cette subvention.

Le bilan est encourageant, d'autant plus que la commune s'est engagée dans l'élaboration d'un schéma de transports doux, incluant l'aménagement de pistes cyclables ainsi que de bandes multifonctions qui permettent aux utilisateurs des voies d'en partager l'utilisation. Le plan de déplacements urbains (PD.U.) en cours au Grand AVIGNON, favorise d'ailleurs ce type d'action.

Aujourd'hui, toujours dans cette perspective, il convient de proroger cette subvention pour l'année 2015.

Les modalités restent inchangées, à savoir:

e - 100 € pour un vélo à assistance électrique et 200 € pour un scooter électrique, acheté neuf uniquement, somme plafonnée à 25% de la valeur réelle d'achat TTC

e - aide limitée à 2 véhicules par foyer et réservée à des personnes majeures e - engagement de l'attributaire de l'aide de ne pas revendre le vélo ou le scooter avant une période d'une année à compter de sa date d'achat

e - aide réservée aux personnes résidant dans la commune

Le dossier doit comporter les pièces suivantes :

* justificatif de domicile

* pièces d'identité justifiant l'âge du demandeur

* certificat d'immatriculation pour un cyclomoteur électrique

* certificat d'homologation pour un vélo à assistance électrique

* facture acquittée

* attestation sur l'honneur relative à la non revente du véhicule pendant une durée d'une année

Le conseil municipal adopte à l'unanimité (3 abstentions) les principes de :

e - la reconduction de ce dispositif de subventions jusqu'au 3! décembre 2015

e - la signature par monsieur le maire ou l'adjointe déléguée de tous les documents ou actes relatifs à l'exécution de la présente délibérationRapporteur : Mme BORIES

Le programme «agir pour le développement durable à Villeneuve lez Avignon» a défini comme objectif prioritaire, la préservation de la ressource en eau.

C'est pourquoi la commune a souhaité encourager l'acquisition de citernes de récupération d'eau pluviales eaux pluviales pour des usages extérieurs, et par délibération du 11 février 2010 le conseil municipal a adopté le principe de l'attribution d'une aide aux particuliers intéressés par cet achat, aide qui a été reconduite en 2011,2012, 2013 et 2014 par délibérations des 31 mars 2011, 19 janvier 2012, 04 avril 2013 et 7 février 2014.

Ilest donc proposé aujourd'hui de reconduire cette mesure jusqu'au 31 décembre 2015. La cuve non enterrée ne doit pas être une gène visuelle ni à partir du domaine public ni à celui du voisinage et qu'elle doit , le cas échéant être mise en place dans le respect du secteur sauvegardé.

La subvention est fixée à 50% du montant TTC de l'achat, plafonnée à 50 €. Les conditions à remplir pour solliciter la subvention, limitée à un seul récupérateur par foyer , matériel qui ne devra pas être revendu pendant une période d'une année :

e être domiciliée dans la commune

e destiner le récupérateur au domicile du demandeur

e s'engager à utiliser l'eau récupérée pour un usage extérieur (jardin, voiture.) À l'appui de son dossier, le demandeur devra fournir les documents suivants :

e le formulaire dûment complété

e un justificatif de domicile

e un certificat portant sur la destination du récupérateur (usage extérieur), ainsi que sa localisation dans la propriété

° une attestation sur l'honneur relative à la non revente du matériel pendant une période d'une année

e la conformité du matériel par rapport aux normes en vigueur

e la facture acquittée

Le conseil municipal adopte à l'unanimité (3 abstentions) les principes de :

e la reconduction jusqu'au 31 décembre 2015 de ce dispositif d'aide financière pour l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie

e la signature par monsieur le maire, ou l'adjointe déléguée, de tous les documents ou actes relatifs à l'exécution de la présente délibération

Intervention Mme NOVARETTI

Réponse M. ROUBAUD

upve

Rapporteur : Mme BORIES

Le programme «agir pour le développement durable à Villeneuve lez Avignon» voté le 11 décembre 2008 en conseil municipal a défini comme objectif prioritaire la préservation et la valorisation du patrimoine naturel et les espaces verts.

C'est pourquoi la commune a souhaité s'engager dans une démarche de gestion différenciée de ses espaces verts.

Cette démarche repose sur l'application d'une méthode dite "d'entretien différencié”. Cette démarche consiste à entretenir les espaces verts selon leur nature, leur situation (topographie, géologie, environnement...) et leur fonction.L'objectif est de trouver un équilibre entre un confort paysager du public et des contraintes écologiques, pratiques et économiques.

Depuis 2 ans la commune a une démarche de zéro phyto en centre-ville. Elle souhaite cette année pouvoir étendre cette démarche sur 3 autres secteurs de la commune.

Pour cela elle souhaite s’équiper de cinq dispositifs appelés réciprocateurs. Cet outil de désherbage mécanique permet ainsi de s'affranchir de l’usage de pesticides sur les trottoirs et la voirie. L'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse apportant des aides financières pour la préservation de la ressource en eau aux collectivités, nous sollicitons son aide pour l'achat de 5 réciprocateurs. Le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

e la demande de subvention

e la signature par M. le maire du dossier de cette demande

IC. U

Rapporteur : Mme BLAYRAC

Les travaux d'extension et de modernisation de l'Office de Tourisme de Villeneuve lez Avignon, place Charles David, ont débuté en janvier 2015 et seront achevés fin juin.

Le nouvel espace d'accueil permettra une meilleure diffusion des informations et promotion de notre territoire.

Ces actions passent aujourd'hui de plus en plus, voire exclusivement, par l'usage des technologies numériques. Aussi il est impératif d'adapter notre Office de Tourisme à ces nouvelles pratiques : e en offrant aux visiteurs un accès WIFI libre et sécurisé

e en mettant à disposition une tablette tactile, ainsi qu’un ordinateur portable, pour ceux qui n'en posséderaient pas

e en diffusant en continu des informations sur un écran.

Le service informatique de la commune à fait une étude sur le matériel le plus performant nécessaire dont le montant total s'élève à 7 060 € HT soit 8 826 € TTC.

L'aide financière du conseil régional Languedoc-Roussillon peut être accordée pour ce type de projet, et cela à hauteur de 10 % maximum du montant hors taxes.

Au regard du montant estimé, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

e la mise en place du matériel informatique cité plus haut

e la demande par M.le maire auprès du conseil régional Languedoc-Roussillon d'une subvention de 10%, soit 706 €

Trois _ questions du groupe «Rassemblement Citoyen» posées par M.

DECLOSMENIL :

Question N°1 - Relative au Tramway :

Est-il possible que les réponses aux questions orales prennent en considération les questions posées ? Par exemple, lorsque M. Belleville répond que le Tramway n'ira pas à Villeneuve pour des raisons techniques, alors que la question mentionne texto : « les villeneuvois sont privés de tramway jusqu'à lle Piot pour cause d'austérité », il y a une mauvaise foi évidente ou une volonté d'échapper au débat d'un canton oublié du Grand Avignon. Alors clairement M. Belleville le tracé du tramway est victime de la technique ou de l'austérité ?

Réponse : M. BELLEVILLE

Je vous demande une nouvelle fois d’avoir la courtoisie d'éviter les termes outranciers dans vos interventions et ne vous laisserai pas parler de « mauvaise foi ». Pour le reste, les questions orales ne sont pas un feuilleton à épisodes. Nous vous avons déjà répondu avec moult détails et ce n’est pas parce qu’une réponse ne vous convient pas que vous nous imposerez d'y revenir sans fin.Question N° 2 — Relative à l'affichage d'opinion ou d'association

Nous avons déjà débattu an sein de ce conseil municipal de la question de l'affichage libre. La majorité a toujours évoqué des difficultés pour empêcher l'affichage commercial sur les panneaux d'affichage d'opinion ou d'association.

Il faut rappeler que :

L'Article : L. 581-13 du Code de l'Environnement mentionne :

« Sous réserve des dispositions du présent chapitre, le maire détermine bar arrêté et fait aménager sur le domaine public ou sur le domaine privé communal, un ou plusieurs emplacements destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. Aucune redevance au taxe n'est perçue à l'occasion de cet affichage ou de cette publicité.

En vue d'assurer la liberté d'opinion et de répondre aux besoins des associations, les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat en fonction du nombre d'habitants et de la superficie de la commune. Ce décret fixe une surface minimale que chaque catégorie de communes doit réserver à l'affichage.

Si dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de ce décret, le maire n'a bas pris l'arrêté prévu, le Préfet, après une mise en demeure restée sans effet durant trois mois, détermine le ou les emplacements nécessaires. L'arrêté préfectoral cesse de s'appliquer dès l'entrée en vigueur d'un arrêté du maire déterminant un autre ou d'autres emplacements ».

Est-il possible que la commune fasse respecter dans les pus brefs délais cet article du Code de l'Environnement en précisant sur les panneaux leur destination à l'affichage d'opinion et associatif conformément à L.581-13 du Code de l'Environnement ?

Réponse : M. BELLEVIELE

Là également nous vous avons répondu. Îl y a 14 panneaux d'expression libre soit 28m2, alors que la loi impose 12 m2 pour une ville de la taille de Villeneuve.

Je vous en transmets la liste, les photos où vous pourrez constater que vous pouvez vous exprimer et la réglementation afférente.

Question N°3 — Relative à l'emploi des personnels territoriaux

Dans le Débat d'Orientation Budgétaire, vous évoquez à juste titre la baisse des Dotations Globales de Fonctionnement avec pour conséquences de nouvelles recherches d'économies et la mutualisation, qui devront être renforcées.

Compte-tenu des premières répercussions négatives sur la vie associative française qui apparaissent déjà et qui menacent les 200 000 emplois, qu’elle va être votre politique à l'égard de la vie associative Villeneuvoise ?

La réforme territoriale va produire un plan social de grande ampleur sur le statut et l'emploi des personnels territoriaux, qu’elles vont être les conséquences des mutualisions du personnel que vous voulez amplifier sur là commune de Villeneuve ?

Réponse : M. BELLEVILLE

Si la baisse des dotations de l'Etat est à déplorer comme vous l'indiquez, la bonne gestion de la Ville de Villeneuve nous permet de continuer notre soutien aux associations. Comme vous auriez dû le voir dans le budget, nous n'avons pas diminué l'enveloppe.

En ce qui concerne la mutualisation, il n'y aura pas de conséquence sur les employés communaux de Villeneuve, mais sûrement sur les recrutements.

Nous sommes heureux de constater que, comme nous, vous condamnez la politique du gouvernement.NEANT

Séance levée à 19H 15,

Villeneuve lez Avignon le 10 mars 2015

Le Maire,

résident du Grand Avignon