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Compte-Rendu - CR 14 12 21
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune d'Oudezeele.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 12 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2021
Date de convocation : 06 DECEMBRE 2021
Présents : Jean-Luc DEBERT, Michel DERAEVE, Céline THIENPONT, Alexis DESSE, Fanny MORONVAL Caroline HOCHART, Emilie SMAL, Angéla GHEYSENS, Pierre CAVROIS, Xavier COLPAERT, Ghislaine DENAES
Absents excusés : Jean DEFRANCE qui a donné pouvoir à Alexis DESSE, François DRIEUX qui a donné pouvoir à Jean-Luc DEBERT, Béatrice DELORME, Jacques BLAEVOET.
Après avoir fait appel à candidature, Céline THIENPONT est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
1) Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 26/10/2021
Le compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 26/10/2021, n’appelant aucune remarque, est adopté à l’unanimité des votants.
2) Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil communautaire du 23/11/2021
Le compte-rendu de la réunion de conseil communautaire du 23/11/2021 n’appelant aucune remarque, est adopté à l’unanimité des votants.
3) Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au BP 2021
Délibération 2021-12 n°37
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, autorise l’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022.
4) Délibération pour le vote des cotisations communales au SIECF au titre de l’année 2022 Délibération 2021-12 n°38
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :
Décide :
- de fiscaliser les cotisations communales (électricité, éclairage public, télécommunication, numérique) dues au SIECF, au titre de l’année 2022,
5) Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H40.