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Document publié le Mardi 6 août 2019 par la commune de Roye.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Dialogue social,
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Séance du 09/04/2025
- Approbation du Procès-Verbal de la séance du 19/03/2025 - Approuvée
- D 05-2025 : Protection Sociale Complémentaire —- Mandatement du CDG70 afin de conclure une convention de participation dans le domaine de santé — Approuvée
- D 06-2025 : Modification de l'organisation du temps de travail au sein de la commune de ROYE. Loi du 6 août 2019 — La fin des dérogations à la règle des 1607 heures annuelles —- Approuvée
- D 07-2025 : Suppression d’un poste d'Adjoint Technique à 11h - Approuvée
- D 08-2025 : Compte Financier Unique (CFU) 2024 - Approuvée
- D 09-2025 : Affectation du résultat — Exercice 2024 - Approuvée
- D 10-2025 : Budget Primitif 2025 — Approuvée
- D 11-2025 : Vote des taux des taxes locales 2025 — Approuvée par 14 voix « pour » et 2 voix « contre”
- D 12-2025: Convention de servitudes avec la société RTE Réseau de Transport d'Electricité - Approuvée