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Déliberation - Liste DES Deliberations 29092026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 29092026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 29 septembre 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL
Délibération 63/2026 COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ (CRAC) ERRIAUX II Adoptée à l’unanimité
Délibération 64/2026 ADMISSION EN NON VALEUR
Adoptée à l’unanimité
Délibération 65/2026 INTÉGRATION DANS LE BUDGET DES VALEURS TROUVÉES SUR LA VOIE PUBLIQUE
Adoptée à l’unanimité
Délibération 66/2026 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DESTINÉS A L’ACCUEIL DE LOISIRS
Adoptée à l’unanimité
Délibération 67/2026 RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS Adoptée à l’unanimité
Délibération 68/2026 SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CONCIERGERIE POUR LE GITE Adoptée à l’unanimité
Délibération 69/2026 APPROBATION D’UNE CONVENTION DE DONATION D’ŒUVRE A LA MEDIATHEQUE
Adoptée à l’unanimité
Délibération 70/2026 CREATION DE POSTES D’AGENT RECENSEUR
Adoptée à l’unanimité
Délibération 71/2026 RENOUVELLEMENT D’UN POSTE POUR LA DÉLIVRANCE DE TITRES SÉCURISÉS
Adoptée à l’unanimité
MIS EN LIGNE LE 29 SEPTEMBRE 2026