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Déliberation - 057 determination nbre adjoints
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 057 determination nbre adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le 03/06/25
ID 033-213302813-20250602-10459-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 2 juin 2025
Délibération n° 2025_057
DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 27 mai 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 41
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie ACHIARY, Arnaud ARFEUILLE, Aude BLET-CHARAUDEAU, Mauricette BOISSEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Ghislaine BOUVIER, Jean-Pierre BRASSEUR, David CHARBIT, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Michel CHERONNET, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Anne-Eugenie GASPAR, Olivier GAUNA, Joël GIRARD, Antoine JACINTO, Véronique KUHN, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Emilie MARCHES, Joël MAUVIGNEY, Claude MELLIER, Marie-Eve MICHELET, Thierry MILLET, Patricia NEDEL, Michelle PAGES, Christine PEYRE, Marie RECALDE, Bastien RIVIERES, Cécile SAINT-MARC, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Gérard SERVIES, Fatou THIAM, Jean-Charles ASTIER, Thierry TRIJOULET.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 8
Mesdames, Messieurs : Léna BEAULIEU à Joël GIRARD, Serge BELPERRON à Ghislaine BOUVIER, Sylvie CASSOU-SCHOTTE à Eric SARRAUTE, Jean-Louis COURONNEAU à Aude BLET- CHARAUDEAU, Samira EL KHADIR à Emilie MARCHES, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE- BAREILLES, Daniel MARGNES à Pierre SAUVEY, Fatou DIOP à Mauricette BOISSEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Kubilay ERTEKIN Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le 03/06/25
ID 033-213302813-20250602-10459-DE-1-1
Conformément à l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'adjoints, dans la limite de 30 % de l'effectif du Conseil Municipal.
Considérant que suite à la démission de Monsieur Alain ANZIANI de ses fonctions de maire et de conseiller municipal, acceptée par le Préfet en date du 26 mai 2025, il y a lieu de procéder à une nouvelle élection.
Il est rappelé que le Conseil Municipal de Mérignac comprend 49 conseillers et, à ce titre, peut disposer de 14 postes d'adjoints au maximum.
Cependant, la lecture combinée des articles L.2122-2, L 2122-18-1 et L.2143-1 du CGCT permet la création de postes d'adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puissent excéder 10 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, dans les communes de 20 000 à 79 999 habitants ayant décidé de créer des conseils de quartier.
Par délibération n° 02-115 du 8 juillet 2002, le Conseil Municipal a décidé de la création de 10 conseils de quartier.
Dans ces conditions et afin d'assurer le meilleur suivi des différents secteurs d'activités de la vie municipale, il est proposé de fixer à 14 le nombre des adjoints et à 4 le nombre d'adjoints de quartier.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-2, L 2122-18-1 et L.2143-1,
Vu la démission de M. Alain ANZIANI de ses fonctions de maire et de conseiller municipal, acceptée par le Préfet en date du 26 mai 2025,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : de fixer à 14 le nombre des adjoints et à 4 le nombre d’adjoints de quartier.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 2 juin 2025
Kubilay ERTEKIN
Secrétaire de séance
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le 03/06/25
ID 033-213302813-20250602-10459-DE-1-1
Le Premier Adjoint certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.