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Déliberation - 02 modalites relatives election nouvel adjoint
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 02 modalites relatives election nouvel adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 Janvier 2023
[N°2023/01/10/02 - OBJET : Modalités relatives à l'élection d'un nouvel adjoint.
Le dix janvier deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le six janvier 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRE, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, Christine GARCIN-GOURILLON, Fabienne CITI, Dominique
STEKELOROM, LAFFITTE Patrick, Bernadette SAMUEL, Fabienne CITT, REYNOUD Henri, Laurent JUGLARET, FABRE Thierry,
Murielle GARZINO, Marie-Pierre CALLET, Lucie BABIN
Pouvoirs : WAJS Alexandre a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, GERMAIN Emilie à Marc FUSAT, Mathieu BONARD à Fabienne CITI, CHAIX Alain à Marie-Pierre CALLET
Absents excusés : Fanny ARSAC
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ
Monsieur le rapporteur informe l'assemblée de l'acceptation par Madame la sous-préfète d'Arles par courrier du 4 janvier 2023 de la démission de Sylvie NARDI de ses fonctions d'adjointe et de conseillère municipale.
Monsieur le rapporteur indique à l'assemblée qu'il convient de déterminer par une délibération s'il sera procédé au remplacement de
l'adjointe démissionnaire par une nouvelle élection et dans l'affirmative le rang qu'occupera la nouvelle adjointe élue.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu l'acceptation par Madame la sous-préfète d'Arles par courrier du 4 janvier 2023 de la démission de Sylvie NARDIT de ses fonctions d'adjointe et de conseillère municipale,
Vu les dispositions des articles L2122-7; L2122-7-2 ; L2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE pour la bonne marche de l'administration communale de remplacer l'adjoint démissionnaire PRECISE que la remplaçante de l'adjointe démissionnaire devra être choisie parmi les conseillers de même sexe PRECISE que l'adjointe nouvellement élue prendra rang au dernier rang d'adjoint AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa transmission en sous-préfecture d'Arles le : (| | M S2R
Publication sur le site de la mairie le : i) o l/ 2 è à
Secrétaire de séance, Le Maire, |
Jean-Christophe CARRE
Délai et voie de recours : la présente délibération du CONSEIL MUNICIPAL du 10 janvier 2023 peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
AR Prefecture
013-211300587-20230110-DELIB23011002-DE
Reçu le 11/01/2023