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Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Lien du pdf (Déliberation - 202211213 election nouvel adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS VILLE DE
BORMES SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2022 LES MIMOSAS
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Votants
29 23 28
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX ET LE VINGT TROIS
NOVEMBRE à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil sous la
présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES DIRECTION GENERALE LES M AS
DES SERVICES EMIMOSSSS
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 17 novembre 2022.
PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE,
M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, M. André DENIS. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORS!I, M. Arnaud LACOMBLEZ
POUVOIRS :
Mme Geneviève RE à Mme Gisèle FERNANDEZ
Mme Christine MAUPEU-LAUFERON à M. François ARIZZI
Mme Pascale MAZZOCCHI à Mme Catherine CASELLATO
M. Gauthier PETILLION à M. Jérôme MASSOLINI
M. Olivier CAREL à M. Arnaud LACOMBLEZ
ABSENT :
M. Philippe CRIPPA
FA/VAICM — N°2022/11/213 - OBJET : ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT
Rapporteur: M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-4, L2122-7, L2122-7-2, L 2122-
10 et L 2122-15,
Vu la délibération n°2020/05/003 du 23 mai 2020, reçue en Préfecture le 25 mai 2020, portant détermination du nombre d’adjoints,
Vu la délibération n°2020/05/004 du 23 mai 2020, reçue en Préfecture le 25 mai 2020, relative à l’élection des adjoints,
Vu l'arrêté du maire n°2022/0041-ADM du 09 novembre 2022, reçu en Préfecture le 09 novembre 2022, portant retrait de délégation consentie à Monsieur Philippe CRIPPA.,
Vu les arrêtés municipaux n°2020/0378, n°2020/0379, n°2020/0380, n°2020/0381, n°2020/0382, n°2020/0383, n°2020/0384 et n°2020/0385 donnant délégation de fonctions et de signatures du Maire aux adjoints,
Vu la délibération n°2022/11/210 en date du 23 novembre 2022 portant sur le vote du Conseil Municipal relatif au maintien d’un adjoint dans ses fonctions suite à un retrait des délégations par Monsieur le Maire,
Vu la délibération n°2022/11/211 en date du 23 novembre 2022 portant sur l'élection du nouveau premier adjoint, BORMES LES MIMOSAS
Délibération n°2022/11/213 (suite)
Vu la délibération n°2022/11/212 en date du 23 novembre 2022 portant sur l'élection d’un nouvel adjoint,
Considérant que les adjoints de la commune restent au nombre de HUIT conformément à la délibération N°2020/05/003 du 23 mai 2020 portant sur la détermination du nombre d'adjoints,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire d'élire un nouvel adjoint, et donc de pourvoir au poste devenu vacant, en précisant que chaque élu de même genre que l'élu qui occupait le poste devenu vacant, puisse se porter candidat, soit un adjoint ou un conseiller municipal de genre masculin,
Considérant que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, soit en l'espèce le rang de 5°"° adjoint,
Considérant enfin que cet adjoint sera élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
ACTE de l’ensemble des éléments cités ci-dessous avant les opérations de vote,
DECIDE que l'adjoint qui sera désigné occupera la cinquième place dans le rang des adjoints,
PROCEDE à l'élection du 5°"€ adjoint au Maire au scrutin uninominal à bulletin secret et à la majorité absolue,
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Est Candidat :
M. Michel GONZALEZ
Le dépouillement du vote à bulletin secret a donné les résultats ci-après :
- Nombre de votants : 28
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28
- Bulletins biancs (art. L.65 du Code Electoral) : 2
- _ Suffrages exprimés : 26
- Majorité absolue : 14
A obtenu :
M. Michel GONZALEZ : 26 voix
M. Michel GONZALEZ, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 5*"° Adjoint au Maire.
ONT PARTICIPE AU VOTE (28) :
M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU- LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC,
213 BORMES LES MIMOSAS
Ne
M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, M. Arnaud LACOMBLEZ
Délibération n°2022/11/213 (suite)
Pour extrait conforme,
Le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours près le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication, à la suite de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site Internet www. telerecours.fr.
313
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20221123-202211213-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022 Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20221123-202211213-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Délibération N.2022/11/213 - Objet : Election d'un nouvel adjoint
Date de transmission de l'acte : 25/11/2022
Date de réception de l'accusé de
réception :
25/11/2022
Numéro de l'acte : 202211213 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 083-218300192-20221123-202211213-DE
Date de décision : 23/11/2022
Acte transmis par : Charles MALOT
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique
5.1. Election executif