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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 50 Vote BU PRINCIPAL M57 2026 npok vupn
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
1
DELIBERATION N° 50/2026/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DU BUDGET UNIQUE PRINCIPAL (M57) DE LA CACL - EXERCICE 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 56 Nombre de Conseillers Présents : 41 Nombre de Procurations : 11 Date de la convocation : 16 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le mercredi 29 avril à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Madame Sandra TROCHIMARA
ÉTAIENT PRESENTS : Gilles ADELSON –– Malika ADELSON - Marc AGESILAS – Dean- Nick ALLEN – Joel ALLEN - Jean Marc AMBROISE –– Soebriena AMOIDA – Jean Marc ANATOLE - Monique AZER - Marie Sylvie BENOIT – Dominique BERTONI –– Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Liser CLIFFORD - Yari-Bernard CONTOUT – Seedna DELAR - DENIZOT Delphine – Darling DUFORT - Marie-Antoinette DUPUY –– Christian FAUBERT– Farah GRISET KHAN - Jemêtree GUARD – Laura HIDAIR LOUIS – Sandrine JACQUES – Patrick LABEAU – Jean LAQUITAINE – Roland LOE-MIE - Ismaël NEMOR – Jean Michel NICOLAS - Marthe PANELLE KARAM –– Hélène PAUL – Rose Marie PIRIS VILHENA - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT BOULARD – Dorothy RIBAL-AUBIN – Erick Filipe SAHA – Sandra TROCHIMARA - Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodor TORVIC – Patricia VICTOR
PROCURATIONS : Manoushka BOURDON METTELA donne procuration à Jean Marc AMBROISE – Thierry ELIBOX donne procuration à CHEN TUNG Kenny – Jean Philippe CHAMBRIER donne procuration à Mme JACQUES Sandrine – Serge FELIX donne procuration à Claude PLENET – Fabiola SAINT HILAIRE donne procuration à Laura HIDAIR LOUIS – Yolande MILZINK-CINCINAT donne procuration à Liser CLIFFORD – Julner BELIZAIRE donne procuration à Sandra TROCHIMARA – Corine DIMANCHE donne procuration à Marie Sylvie BENOIT – Hélène SERVIUS donne procuration à Joël ALLEN – Eline GRAND Emile donne procuration à Marc AGESILAS – Olivier KONG donne procuration à Delphine DENIZOT -
ÉTAIENT ABSENTS : Joseph BELBRUN - Emmanuel PRINCE - Yahya DAOUDI – David RICHE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Liser CLIFFORD 2
52 POUR Gilles ADELSON –– Malika ADELSON - Marc AGESILAS – Dean-Nick
ALLEN – Joel ALLEN - Jean Marc AMBROISE –– Soebriena AMOIDA – Jean Marc ANATOLE - Monique AZER - Marie Sylvie BENOIT – Dominique BERTONI –– Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Liser CLIFFORD - Yari-Bernard CONTOUT – Seedna DELAR - DENIZOT Delphine – Darling DUFORT - Marie-Antoinette DUPUY –– Christian FAUBERT– Farah GRISET KHAN - Jemêtree GUARD – Laura HIDAIR LOUIS – Sandrine JACQUES – Patrick LABEAU – Jean LAQUITAINE – Roland LOE-MIE - Ismaël NEMOR – Jean Michel NICOLAS - Marthe PANELLE KARAM –– Hélène PAUL – Rose Marie PIRIS VILHENA - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT BOULARD – Dorothy RIBAL- AUBIN – Erick Filipe SAHA – Sandra TROCHIMARA - Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodor TORVIC – Patricia VICTOR
PROCURATIONS : Manoushka BOURDON METTELA donne procuration à Jean Marc AMBROISE – Thierry ELIBOX donne procuration à CHEN TUNG Kenny – Jean Philippe CHAMBRIER donne procuration à Mme JACQUES Sandrine – Serge FELIX donne procuration à Claude PLENET – Fabiola SAINT HILAIRE donne procuration à Laura HIDAIR LOUIS – Yolande MILZINK-CINCINAT donne procuration à Liser CLIFFORD – Julner BELIZAIRE donne procuration à Sandra TROCHIMARA – Corine DIMANCHE donne procuration à Marie Sylvie BENOIT – Hélène SERVIUS donne procuration à Joël ALLEN – Eline GRAND Emile donne procuration à Marc AGESILAS – Olivier KONG donne procuration à Delphine DENIZOT-
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu les articles L2311-1 et suivants, L2312-1, L2321-2, L5211-1, L5216-8, L5217-10-1 à L5217-10-15 et L5217-12-2 à L5217-12-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget Unique Principal ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à compter du 1er janvier 2012 modifié ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature ;
Vu l’arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature ; 3
Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au Budget Unique Principal ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération n° 110/2022/CACL portant approbation de la mise en place du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 pour le Budget principal, le budget PORT et le Budget OTCL ;
Vu la délibération N° 34/2026/CACL du 21 avril 2026 actant la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2026 ;
Vu la délibération N° 40/2026/CACL du 29 avril 2026 approuvant le Compte Financier Unique du budget principal M57 de l’exercice 2025 ;
Vu la délibération N° 45/2026/CACL du 29 avril 2026 portant affectation de résultat 2025 du budget unique principal (M57) ;
Vu le Rapport N° 50/2026/CACL relatif à l’approbation du Budget Unique Principal (M57) de la CACL - Exercice 2026 ;
Considérant que le Budget Unique Principal 2026 de la CACL relève de la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Considérant qu’il ne peut être adopté qu’après le vote du compte financier unique de l’exercice précédent dont il intègre les résultats ; Qu’il comprend les reports provenant de l’exercice précédent, et les dépenses et des recettes nouvelles ;
Considérant que le projet de Budget Unique Principal 2026, soumis à l’approbation du Conseil Communautaire, a été arrêté à 233 254 614,53 € (deux cent trente-trois millions d’euros deux cent cinquante-quatre mille six cent quatorze euros et cinquante-trois centimes) en dépenses et en recettes, valeur toutes taxes, tous mouvements et toutes sections confondues ;
Considérant que le projet de Budget Unique Principal (M57) 2026 soumis au vote du Conseil Communautaire est présenté conformément à l’état comptable réglementaire ;
Entendu l’exposé de Madame la Présidente, et après avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N°50/2026/CACL relatif à l’approbation du Budget Unique Principal (M57) de la CACL - Exercice 2026.
ARTICLE 2
D’approuver le Budget Unique Principal (M57) de la CACL exercice 2026, tel qu’il est présenté dans l’annexe jointe à la présente délibération, arrêté tant en dépenses qu’en recettes, à la 4
somme de 233 254 614,53 € (deux cent trente-trois millions d’euros deux cent cinquante- quatre mille six cent quatorze euros et cinquante-trois centimes) conformément au tableau ci-dessous :
ARTICLE 3
D’autoriser la Présidente à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le financement des opérations et programmes et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
ARTICLE 4
D’autoriser la Présidente à procéder à la réalisation des emprunts, sous toutes formes, destinés au financement des investissements prévus au Budget Unique Principal (M57) pour l’exercice 2026 et à signer, à cet effet, les actes nécessaires.
ARTICLE 5
D’autoriser la Présidente à engager les travaux, les missions de maîtrise d’œuvre et les études se rapportant aux opérations inscrites au Budget Unique Principal (M57) de la CACL - Exercice 2026, dans le respect du Code de la Commande Publique et à en attribuer l’exécution, conformément à la réglementation s’y rapportant.
ARTICLE 6
D’autoriser la Présidente à procéder aux paiements et versements des subventions prévues au Port du Larivot et à l’OTCL, dans la limite des montants votés et tels qu’ils figurent au Budget ;
ARTICLE 7 a
D’autoriser la Présidente sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de ces opérations et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires à la bonne exécution du Budget Unique Principal (M57) de la CACL - Exercice 2026. 5
ARTICLE 8
De décider de transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet de Guyane et à Monsieur le Directeur des Finances Publiques de Guyane - Centre des Finances Publiques de Cayenne.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 29 avril 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME
LA PRÉSIDENTE DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
SANDRA TROCHIMARA