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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 50 Approbat° BU PORT M14 2021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 50 Approbat° BU PORT M14 2021)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagolo
DÉLIBÉRATION N° 50/2021/CACL DE LA SEANCE DUCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 09 AVRIL 2021 À 09H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DU BUDGET UNIQUE ANNEXE PORT (M14) DE LA CACL - EXERCICE 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 39 Nombre de Conseillers Présents : 30 Vote : Nombre de Procuration : 9 Pour : 39 Contre : 0 Abstention : O Date de convocation : Jeudi 1° Avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi neuf avril à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, Monique AZER, Serge BAFAU, Julner BELIZIAIRE, Pascal BRIQUET, Louis-Mike CALUMEY, Daniel CASTOR, Kenny CHEN-TUNG, Claire CHINON, Xavier CLERVAUX, Liser CLIFFORD, Yahya DAOUDI, Seedna DELAR (visioconférence), Thierry ELIBOX, Christian FAUBERT, Teed GASPARD, Farah KHAN, Patrick LECANTE, Roland LOE-MIE, Phong LY, Yolande MILZINK-CINCINAT, Hélène PAUL, Stéphanie PREVOT-BOULARD (visioconférence), Anne-Michèle ROBINSON, Magali ROBO- CASSILDE, Corinne SIGER, Rolande SILEBER, Serge SMOCK, Sandra TROCHIMARA et Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES: Ruth BIDIOU-CEPRIKAD Procuration à Chester LEONCE, Albanie CIPPE> Procuration à Anne-Michèle ROBINSON, Eugène EPAILLY-+ Procuration à Stéphanie PREVOT-BOULARD, Serge FELIX+ Procuration à Liser CLIFFORD, Chester LEONCE, Nestor GOVINDIN, Sandrine JACQUES- Procuration à Serge SMOCK, Elainne JEAN- Procuration à Teed GASPARD, Claude PLENET- Procuration à Yolande MILZINK-CINCINAT, Marie-Laure PHINERA-HORTH- Procuration à Sandra TROCHIMARA, Hélène SERVIUS-+ Procuration à Thierry ELIBOX et Eliodore TORVIC- Procuration à Corinne SIGER
ETAIENT __ABSENTS : Dominique BERTONI, Jean-Victor CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Corine DIMANCHE, Mickaël MANCEE, Tineffa NAISSO, Axel RINO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne-Michèle ROBINSON
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210409-50-AP-2021-CACL-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 Exposé des motifs
Le Budget Unique du Port 2021 de la CACL relève de la nomenclature budgétaire et comptable M14 et il a pour objet de reprendre les résultats de l'exercice précédent et de décrire des opérations nouvelles.
Il ne peut être adopté qu'après le vote du compte administratif de l'exercice précédent dont il intègre les résultats. Il comprend les reports provenant de l'exercice précédent, des ajustements de recettes et de dépenses du budget primitif du même exercice, et, les dépenses et des recettes nouvelles.
La reprise des résultats se traduit par l'inscription des lignes budgétaires suivantes, quel que soit le mode de vote retenu :
- 001 "solde d'exécution de la section d'investissement reporté",
- 002 "résultats de fonctionnement reporté"
Le projet de Budget Unique annexe du Port 2021, soumis à l'approbation du Conseil Communautaire, a été arrêté à 2 695 023,87 € en dépenses et en recettes, valeur toutes taxes, tous mouvements et toutes sections confondus.
Le projet de Budget Unique du Port (M14) 2021 soumis au vote du Conseil Communautaire est présenté conformément à l’état comptable réglementaire, d’autre part.
Vu les articles L.5211-1, L.5211-36, L2311-1 et suivants et L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l’organisation du débat sur les orientations budgétaires et sur le vote du budget Unique ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au Budget du Port ;
Vu l'Arrêté Préfectoral n°698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération à compter du 1°! janvier 2012 modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CAC ;
Vu la délibération N° 02/2021/CACL du 11 février 2021 actant la tenue du Débat sur les
Orientations Budgétaires 2021, étape importante dans le cycle budgétaire annuel de la collectivité ;
Vu la délibération N° 30/2021/CACL du 09 avril 2021 approuvant le Compte de Gestion du budget annexe Port (M14) de l'exercice 2020 ;
Vu la délibération N° 36/2019/CACL du 09 avril 2021 portant vote du Compte Administratif du budget annexe Port (M14) de l'exercice 2020 ;
Entendu l'avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du mardi 6 avril 2021 :
Entendu l'avis favorable du Bureau du mardi 6 avril 2021 ;
Entendu le Rapport N° 50/2021/CACL relatif à l'approbation du Budget Unique annexe du Port (M14) de la CACL - Exercice 2021.
SEANCE PLENIERE DU VEBDREDI 09 AVRIL 2021 — DELIBERATION N° 50/Pt
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210409-50-AP-2021-CACL-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 50/2021/CACL relatif à l'approbation du Budget Unique annexe du Port (M14) de la CACL - Exercice 2021.
APPROUVE le Budget Unique annexe du Port (M14) de la CACL exercice 2021, tel qu'il est présenté dans l’annexe jointe à la présente délibération, arrêté tant en dépenses qu’en recettes, à la somme de 2 695 023,87 € et conformément au tableau ci-dessous :
LR RENTE UT A
dépenses de la section fonctionnement
011 Charges à caractères général 905 880.00 542 558.00
012 Charges de personnel 231 000.00 231 000.00
65 charges de gestion courantes 100.07
023 Virement à la section d'investissement 145 000.00 537 158,00
Déficit reporté
1 310
recettes de la section fonctionnement
70 Produit des services du domaine 2 000.00
73 Impôts et taxes 11 000.00 -
74 Dotations et participations 1 219 880.00 825 380.00
75 Autres produits de gestion courante 51 000.00 65 000.00
2 Excèdent de fonctionnement reporte 418 436,07
1 310
intitule du chapitre BP 2020 BP2021
dépenses de la section investissement
001 Excédent de fonctionnement reporté
20 Immobilisations Incorporelles 180 000.00
21 Immobilisations corporelles 122 500.00
23 Immobilisations en cours 460 000.00 981 707,80
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
sections 100 000.00
EE LG Ne (TT 460 000 1 384 207,80
recettes de la section investissement
002 Excédent d'investissement reporté 345 439,80
13 subventions d'investissements 315 000.00 401 610.00
021 Virement de la section fonctionnement 145 000.00 537 158,00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
041 sections 100 000.00
PE, PE 7 NN EE 7 ET TAN
3
SEANCE PLENIERE DU VEBDREDI 09 AVRIL 2021 — DELIBERATION N° 50/P
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210409-50-AP-2021-CACL-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 AUTORISE le Président à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le financement des opérations et programmes et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
AUTORISE le Président à procéder à la réalisation des emprunts, sous toutes formes, destinés au financement des investissements prévus au Budget Unique annexe du Port (M14) pour l'exercice 2021 et à signer, à cet effet, les actes nécessaires ;
AUTORISE le Président à engager les travaux, les missions de maîtrise d'œuvre et les études se rapportant aux opérations inscrites au Budget Unique annexe du Port (M14) de la CACL - exercice 2021, dans le respect du Code des marchés publics et à en attribuer l'exécution, conformément à la réglementation s’y rapportant.
AUTORISE le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de ces opérations et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires pour la bonne exécution du Budget Unique annexe du Port (M14) de la CACL - Exercice 2021.
DECIDE de transmettre la présente Délibération à Monsieur le Préfet de Guyane et à Monsieur le Directeur des Finances Publiques de Guyane - Centre des Finances Publiques de Cayenne- Amandiers.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœælcher — 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa
publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 09 avril 2021
SEANCE PLENIERE DU VEBDREDI 09 AVRIL 2021 — DELIBERATION N° 50/Pt
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210409-50-AP-2021-CACL-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021