Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 17 Mise a jour tiers subvention
Déliberation - RIFSEEP mise a jour n° 5
Conseil Municipal - 9 Mise a dispo terrain Padel
Conseil Municipal - 5 Creation et adoption du reglement budgetaire et
Déliberation - 5 AR Mise a jour de la deliberation relative a la
Déliberation - 101 2021 ressources humaines mise a jour du rifsee
Conseil Municipal - Af n2022 CM 082 Mise à jour du RIFSEEP
Conseil Municipal - Af n2022 CM 082 Mise à jour du RIFSEEP
Déliberation - 62 rh rifseep mise a jour
Conseil Municipal - 7 Mise a la reforme vehicule de la commune
Déliberation - 5 Mise a jour RIFSEEP
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Mise a jour RIFSEEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LIMOUTF en HUrEPOoIx
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 juin 2025
Objet : Mise à jour de la délibération instaurant le RIFSEEP
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Absents représentés : 6
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le trente juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Grostefan, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, F. Boivin, N. Le Goasduff, S. Boursier, J.R. Hugonet, E. Cerio, C. Conreur, S. Da Silva, L. Veron, V. Robert, A. David, A. Bouttemont, J. Celhay,
G. Dezaly, N. Deroin, S. Cassette, B. Morin, C. Hespel, A. Ratinet.
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Audebert donne pouvoir à M. Hugonet
Mme Cazalis donne pouvoir à Mme Boivin
M. Louis donne pouvoir à M. Ballesio
Mme Assrir donne pouvoir à Mme Thiriet
Mme Hamon donne pouvoir à Mme Grostefan
M. Martins donne pouvoir à Mme Da Silva
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme David
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 63 63
Fox : OI 64 91 63 75
WUuUyliMmoursfr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20250630-042025_352025-DE
Reçu le 04/07/2025 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 juin 2025
Délibération
N° 35/2025
Objet : Mise à jour de la délibération instaurant le RIFSEEP
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 88.
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1° alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précité.
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire en tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.
Vu les différents arrêtés fixant les plafonds du RIFSEEP applicables aux corps d'emplois de référence à l'Etat pris en application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014.
Vu la délibération n° 58/2021 du Conseil municipal du 22 novembre 2021 instaurant le RIFSEEP.
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 19 juin 2025.
Considérant qu'il est proposé de mettre à jour la délibération du RIFSEEP du 22 novembre 2021.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- D'AJOUTER au bénéfice du RIFSEEP le cadre d'emploi des agents sociaux suivant le tableau annexé.
- DE PRECISER que la délibération du n° 58/2021 du Conseil municipal du 22 novembre 2021 est ainsi modifiée en conséquence.
- DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget principal de la collectivité.
- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
- La Préfecture de l'Essonne
- La Trésorerie de Dourdan
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél : OI 649 63 65
Fox : OI 64 91 65 75
UUUiMOUrSfr
Département de lExonne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20250630-042025_352025-DE
Reçu le 04/07/2025