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Conseil Municipal - 9 Mise a dispo terrain Padel
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 Mise a dispo terrain Padel)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
LIMQOUT | [POI NAN en l —Ùl C1 /\
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2023
Objet : Principe de mise à disposition à l'association Tennis Club de Limours d'un terrain communal pour la réalisation de terrain de Padel
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 18
Absents représentés : 9
Absent(s) : 2
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, retransmis en direct sous couvert du respect des gestes barrières, sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Grostefan, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, F. Boivin, G. Audebert, N. Le Goasduff, E. Cerio, C. Conreur, N. Deroin, M. Cazalis, S. Louis, A. David, J. Celhay, N. Assrir, G. Dezaly, B. Morin.
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Boursier donne pouvoir à Mme Magnette
M. Hugonet donne pouvoir à Mme Thiriet
Mme Da Silva donne pouvoir à Mme Grostefan
M. Véron donne pouvoir à Mme Le Goasduff
Mme Robert donne pouvoir à M. Ballesio
M. Bouttemont donne pouvoir à Mme Cério
M. Martins donne pouvoir à Mme Boivin
Mme Hamon donne pouvoir à Mme Deroin
Mme Ratinet donne pouvoir à M. Morin
ABSENT(S) EXCUSE(S)
Mme Cassette
ABSENT(S)
Mme Hespel
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Magnette
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
UUUULIMOUrFr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20230411-032023_192023-DE
Reçu le 14/04/2023 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2023
N° 19/2023
Objet : Principe de mise à disposition à l'association Tennis Club de Limours d'un terrain communal pour la réalisation de terrain de Padel
Le Conseil Municipal.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1-3 et L.2125-1 et suivants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2144-3.
Vu le projet de construction de terrain de Padel.
Considérant l'opportunité pour l'association Tennis Club de Limours de disposer de l'usage du court n°8 afin de porter un projet dans le cadre du plan 5000 terrains de sport.
Considérant la volonté de la commune de répondre favorablement à la demande du Tennis Club de Limours de disposer d’un terrain de tennis existant pour la réalisation de ce projet.
Considérant que la commune possède notamment, sur un terrain cadastré AO 15 d'une superficie totale de 29 980 m°, un terrain de tennis d'une superficie d'environ 650 m°2.
Considérant que ce terrain est disponible immédiatement.
Considérant la nécessité de formaliser cet accord de principe de mise à disposition de l'emprise foncière du court n°8 avec l'association Tennis Club de Limours.
Considérant que cette mise à disposition constitue une nécessité dans le cadre de la demande de subvention formulée par l'association.
Considérant que la réalisation de l'équipement sportif est conditionnée à la production d'un diagnostic attestant que les normes acoustiques sont respectées.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- D'APPROUVER le principe de la mise à disposition d'un terrain pour la réalisation par l'association Tennis Club de Limours de terrain de Padel.
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à la mise à disposition d’un terrain de tennis existant pour la réalisation de terrain de Padel par l'association Tennis Club de Limours.
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél, : OI 64 91 65 63
Fox : OI 64 91 63 75
WUUUyliMmourrfr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaiseau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20230411-032023_192023-DE
Reçu le 14/04/2023