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Compte-Rendu - 1628494477 Compte Rendu cm 8 JUILLET 2021
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Brommat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1628494477 Compte Rendu cm 8 JUILLET 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du JEUDI 8 JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un et le jeudi 8 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BROMMAT s’est réuni
au lieu de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier CAYLA, Maire.
Présents: ALBOUY Florent, BONNET Jérôme, BOUNIOL François, COUDOUEL Pierre,
DELPIROU Hervé, DESBLATS Nicole, DUVAL NOLORGUES Christiane, FERREBOEUF
Murielle, LABAT BRIEU Christine, PRUNET Lucie, RAOUL Florence, SALIS Laurence,
SOULENQ Joseph, VEYRES Nadine.
Absents : néant
Florent ALBOUY 2 été élu secrétaire.
1-REMISE DU LABEL EMPLOYEUR PARTENAIRE SAPEURS-POMPIERS
En présence des 4 agents de la collectivité pompiers volontaires, Mr Franck BONY, Chef de Corps
des Pompiers du SDIS CARLADEZ remet le label employeur à la Municipalité.
Ce label Employeur partenaire des sapeurs-pompiers vise à promouvoir le volontariat en récompensant
les entreprises ou collectivités qui facilitent l’intervention des pompiers volontaires. Une convention
de disponibilité est signée entte le SDIS et la collectivité pour permettre aux salariés volontaires de se
libérer en journée.
Monsieur Franck BONY souligne l’importance de la disponibilité des agents pompiers volontaires des
collectivités: en effet, le nombre d'interventions sur le secteur est en constante progression et le
manque d’effectif rend parfois les interventions difficiles.
Il en profite pour remercier les élus pour loctroi de la subvention versée à Amicale des sapeurs-
pompiers et pour inviter toutes les personnes qui le souhaitent à rejoindre le SDIS DU CARLADEZ !
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EMPLOYEUR PARTENAIRE :
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Vriére ME. AREA In Jours enr ques Gas ARE 2/ NOMS DE RUE : APPROBATION DE L’ADRESSAGE
Mme Christiane DUVAL, Adjointe chargée de ce dossier explique aux membres du conseil Municipal
que la commission communication a reçu Mme VAYSSE (La Poste). Des noms de rue ont été attribués
aux diverses voies de la Commune pour lesquels il faut délibérer :
Nom de la voie
Lieu-dit les adrechs
Chemin du camp del pout
Chemin de la garrigue
Route de roube
impasse du château
Impasse des fontaines
Rue du barry
Rue de la draille
Route de la viadène
Route du Dr monzie
Chemin du quié
Chemin de la luminade
Chemin du roc
Route du bois grand
chemin du bartassou
route de la presqu'ile
rue de l'arc en ciel
Rue des joncs
Rue des sources
Rue de la moulière
lieu-dit cassagnes
route de grèzes
chemin de la montagne
Impasse du château d’eau
route de sarrans
chemin bois de la gouffio
chemin de preyssac
chemin de billès
route du ruisseau du barthas
lieu-dit gervaux
route du moulin
Chemin de castel noël
rue du prat piquet
route de laroquette
Chemin du messel
Moulin de laroquette
Impasse de la colline
route de cussac
Rue de la line
Rue du fournil Impasse camp du juge
Chemin des patures
route des plaines
chemin de vigane
route de pailhès
moulin de burée
chemin de cabanettes
chemin chante perdrix
route de broussiès
chemin des cabanes
route de mézeyrac-mazials
Chemin de la lieutarde
Rue de courbilhac
Lotissement la sapinière
Lotissement bella vista
rue de la pierre des amoureux
Rue du buron
Rue de l’estive
avenue de lacroix barrez
Lotissement le couderc
Rue Francis issanchou
Rue des bouteillas
Rue du siniq
Rue de la prade
Rue de la maison forte
Rue du carriérou
Rue de l'église saint saturnin
Route de saint anthime
Moulin de casses
Rue du lavoir
Rue de la bromme
Rue principale
Rue des peupliers
Rue des quatre vents
Rue du petit bois
Rue raynaldy
Rue des grands chênes
Chemin de la forêt
Lieu-dit la borie
Route du bousquet
Route des monts
impasse des promeneurs
Lieu-dit bellevue
Route de la cadène
Route des ouradous
Rue du boulodrome Rue des papillons
Rue des fleurs
rue des oiseaux
Route de conilhergue
Hameau la vayssade
Route de salazat
Lieu-dit bonan
Lieu-dit gourdat
Route de valcaylès
Rue des puechs
Rue du pisquié
Rue de la salle ste barbe
Chemin du mas
rue du gourdou
Chemin de la cipière
Rue de l'énergie
impasse du filament
Rue de l’hydraulique
Impasse de l’halogène
Chemin du bastidou
Rue du poste
Impasse du néon
Allée du solaire
Allée de l’éolien
Rue de l’usine souterraine
Route de la retenue
Impasse du carbure
Le Conseil Municipal valide des noms de rue. Le document de numérotation est disponible à là Mairie,
chaque conseiller est invité à contrôler son secteur.
3- AVENANT N°1 LOT 2 RESEAUX -TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT D’ALBINHAC
Monsieur le Maire présente Pavenant suivant :
Objet de l'avenant :
Au cours de l'exécution des travaux, il a été constaté l'instabilité de certains terrains.
En outre, le maître d’ouvrage a dû négocier avec les riverains qui ont exigé, en compensation de la création de réseaux publics chez eux, des remises en état de leur terrain. Ces frais ont engendré la création de prix
nouveaux et une modification du montant initial du marché.
Marché initial du marché :
Montant HT: 140 621.80€
Montant TTC : 168 746.16€
Avenant :
Montant HT : 13 792.80€
Montant TTC : 16 551.36€ Montant du nouveau marché :
Montant HT : 154 414.60€
Montant TTC : 185 297.52€
4- ENROCHEMENT A ST ANTHIME : RESULTAT DE LA CONSULTATION
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 8 juin 2021 il avait été décidé de consulter 3 entreprises VE ppele que P : J P
pour la réalisation d’un enrochement à St Anthime suite à l’éboulement sous la route départementale.
Monsieur le Maire donne le résultat des devis :
e L'entreprise FROMENT (lhérondels) n’a pas répondu
e L’entreprise SOULENQ (Coutbilhac) : 42 064.60€HT (soit 50 477.52€TTC)
e L'entreprise SERVANT (ENTRAYGUES) : 53 000.00€HT (soit 63 600.00€ TTC) Après analyse des offres par PAMO), les propositions de ces 2 entreprises sont recevables et conformes.
Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de retenir l’entreprise SOULENQ.
Le Conseil Municipal décide de valider le devis de l’entreprise SOULENQ et autorise le maire à signer les documents relatifs à ce sujet.
5- DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE.
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir entretien des espaces verts et de la voirie communale.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal décide,
La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 3 mois allant du 1” septembre 2021 au 30 novembte 2021 inclus renouvelable quatre fois maximum si nécessaire (12 mois maximum pendant une période de 18 mois)
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique à temps complet, PL demandé ou engagement à le passer.
La rémunération de l'agent sera calculée pat référence à indice brut 356/ IM 334 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire est charge de ce recrutement au vu des demandes déposées.
6- AZUREVA
Lors de la réunion du 4 mars dernier, Monsieur le Maire avait fait part du courrier qu’il avait reçu de Monsieur POCHOY Jean, Directeur Général d’Azureva, dans lequel il confirmait les propos qu’il avait tenus le 1° février dernier lors de sa venue à Brommat. À savoir que compte tenu des résultats économiques et malgré Paide du conseil municipal, AZUREV À ne peut plus exploiter le village de vacances.
Monsieur POCHOY Jean proposait une rupture aimable du bail emphytéotique, cette rupture anticipée aurait toutes les conséquences de la fin normale prévue dans le bail, à savoir le transfert de propriété appartenant à AZUREV A au profit de la municipalité de Brommat.
Le conseil municipal avait accepté la rupture amiable du bail à compter du 1° juin 2021.
Maître SONILHAC COULON Anne-Marie, Notaire à Mur-de-Barrez, à rédigé l'acte qui mettra
définitivement un terme au bail du 07/03/1977 établi entre la Commune et Azureva.
Le Conseil Municipal : e Autorise le Maire à signer l’acte établi Maître SONILHAC COULON Anne-Marie.
e Demande le versement par Azureva de l’euro symbolique, comme prévu dans le bail initial en cas de rupture anticipé de celui-ci,
7- CREATION D'UN CITY STADE ET AIRE DE JEUX
Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite de la réunion avec les parents d'élèves, il avait été décidé de créer un City Stade et une aire de jeux à proximité de la piscine municipale.
Afin d'avancer sur ce projet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de consulter 3 entreprises pour une proposition de devis et de solliciter les différents organismes compétents pour Poctroi de subvention.
Après réflexion, le Conseil Municipal :
e _Approuve le projet
e Autotise Mr le Maire à lancer la consultation auprès de 3 entreprises
e Autorise le Maire à réaliser des demandes de subventions auprès des organismes compétents.
8-SUBVENTION A L’ASSOCIATION « CIEL EN CARLADEZ ».
Monsieur le Maire donne lecture du coutrier de l'association « ciel en Carladez » qui sollicite une subvention q
pour la restauration et la remise en état de l'observatoire de Frons. Les travaux seront réalisés par les bénévoles
mais lassociation a besoin d’une aide pour financer l’achat des fournitures.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
e décide d'accorder une subvention de 200€ à l'association « ciel en Carladez »
e Autoriser le maire à verser la subvention de 200€ au compte 6574.
9- QUESTIONS DIVERSES
e Christiane DUVAL: a assisté à la réunion avec Mme TITET, Inspectrice de l'Education Nationale
Espalion/Rodez et les Maires pour un éventuel projet de regroupement. Aveyron Ingénierie a été
sollicité pour faire un état des lieux et réaliser une étude de faisabilité.
Chaque conseiller doit faire la distribution des tracts dans les boites aux lettres de son secteur : dates de
récupération des sacs poubelle, planning de la fête patronale et distribution du « Petit Journal »
e François BOUNIOL : demande le passage de l’épareuse en face le bâtiment de l’association de chasse
Il souhaite aussi savoir pourquoi le montant total des travaux du presbytère d’Albinhac ne figure pas
sut le Petit Journal : Mme PRUNET répond que les montants des subventions attendues sont des
montants prévisionnels et ne seront définitifs qu’à la fin des travaux.
e Joseph SOULENOQ : il a eu une demande de fermeture de route sur Jongues pour des travaux de
réfection d’un mur. Le conseil municipal ne souhaite pas fermer la route principale actuellement en
raison du passage des engins agricoles et autres véhicules en période estivale.
e Murielle FERREBOEUF: la municipalité précédente avait en projet de refaire la rue des Grands
Chênes à Pleau : cette voie est en mauvais état et a besoin d’être réaménagée.
e Nadine VEYRES : les pavés sur la Place de l'Eglise dans le bourg de Brommat sont descellés et
doivent être recollés.
e Pierre COUDOUEL : Mr GERVAIS va-t-il louer le logement PMR de Bellavista comme initialement
prévu ?
Séance close à 22h30