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Procès Verbal - PV 20105326 D
Procès Verbal - PV 00104886 D
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00104886 D)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
DELEGATION DE Madame Camille CHOPLIN
574 Directions thématiques et les
que élu thématique.
Séance du mardi 8 décembre 2020
D-2020/343
Attribution de subventions en faveur des associations.
Fonds de soutien exceptionnel COVID-19 - 2020. Adoption.
Autorisation
Madame Camille CHOPLIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La situation exceptionnelle traversée par le pays suite à la pandémie de Covid-19 et les mesures sanitaires qui en découlent ont fortement impacté le secteur associatif.
L’arrêt complet des activités de certaines structures ou leur redimensionnement face à la crise sanitaire a eu des conséquences financières importantes.
Dans ce contexte, la Ville de Bordeaux souhaite apporter un soutien financier aux structures les plus fragilisées.
Aussi, par arrêté du Maire N°202007348 en date du 22 avril 2020, un Fonds de Soutien Exceptionnel a été mis en place. Ce fonds doté d’1 million d’euros est dédié aux associations du territoire dont la situation financière a été fortement impactée par la crise sanitaire et dont la survie est menacée. L’attribution de subventions exceptionnelles au bénéfice des associations est assortie de critères financiers (perte de chiffre d’affaire, difficultés de trésorerie…etc).
Au regard du nombre de demandes en cours d’instruction à ce jour, une enveloppe supplémentaire de 136 229 euros est proposée.
Les dossiers ont fait l’objet d’une instruction par chacune des Directions thématiques et les montants ici proposés ont fait l’objet d’une validation par chaque élu thématique.
575 la répartir de la
DURABLE
Séance du mardi 8 décembre 2020
A cet effet, je vous propose d’attribuer la somme de 311 361 euros et de la répartir de la manière suivante :
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN
Association bénéficiaire Montant de la subvention En euros
ROSE UP 5 000 GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC BORDEAUX
METROPOLE MEDIATION (GIP BORDEAUX
METROPOLE MEDIATION)
72 861
ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE DE
BORDEAUX NORD - AFL
4 500
IKIGAI - L'ECOLE DU SAMEDI 4 000 EMMAUS CONNECT – FONDATEUR ABBE
PIERRE
6 000
ASSOCIATION « E-GRAINE NOUVELLE
AQUITAINE »
10 000
GRAINE DE SOLIDARITE 8 000 LES BRUITS DE LA RUE 5 000 PLACE AUX JARDINS 6 000 LOCAL'ATTITUDE : DU JARDIN A L'EPICERIE 35 000 ALIMENTATION SOLIDAIRE 33 10 000 TOTAL 166 361
DIRECTION VIE ASSOCIATIVE ET ENFANCE
Association bénéficiaire Montant de la subvention En euros
BORDEAUX-ACCUEILLE METROPOLE 3 000 TOTAL 3 000
DIRECTION DES SPORTS
Association bénéficiaire Montant de la subvention En euros
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE
HANDBALL CLUB
15 000
TOTAL 15 000
DIRECTION DE L’ENERGIE, DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Association bénéficiaire Montant de la subvention En euros
ALTER ECHO 2 200 TOTAL 2 200
576 Séance du mardi 8 décembre 2020
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Association bénéficiaire Montant de la subvention En euros
BAM PROJECTS 4 000 BORDEAUX HISTORIA VINI : MUSEE DES
NEGOCIANTS
10 000
BORDEAUX ROCK 8 000 COLLECTIF BORDEAUX-MARINOPOLE 15 000 CONNAISSANCE DE L'ART CONTEMPORAIN 3 000 COMPAGNIE CRAZY R 3 000 LES EDITIONS DE LA CERISE 3 000 EXTRA 3 000 GLOB THEATRE 5 000 JEUNE ACADEMIE VOCALE D'AQUITAINE
(JAVA)
1 000
PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION -
ROCKSCHOOL
20 000
POLE MAGNETIC 3 000 THEATRE DU PONT TOURNANT 10 000 LE PROTOCOLE 1 300 SEMER LE DOUTE 10 000 COLLECTIF TARABISCOTE 2 500 TRAFIC 10 000 WUNDERSTUDIO 3 000 ZEBRA 3 10 000 TOTAL 124 800
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2020.
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2020 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2018.
577 Séance du mardi 8 décembre 2020
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Porter le montant total de l’enveloppe du Fonds de Soutien Exceptionnel 2020 à hauteur de 1 136 229 euros,
- Verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires, - Signer, lorsque cela est nécessaire, les conventions ou avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Alexandra SIARRI
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
578 MME CHOPLIN
Merci Stéphane. Il s’agit de la suite de la dotation du fonds de soutien exceptionnel COVID-19. Nous avons abondé ce fonds d’une enveloppe supplémentaire de 136 229 euros. Les dossiers font l’objet d’une instruction par chacune des directions thématiques. Les montants ainsi proposés ont fait l’objet d’une validation par chaque élu·e.
On a donné à beaucoup d’associations, au Développement social urbain, à la Vie associative et Enfance, à la Direction des sports, à l’Énergie, l’écologie et le développement durable, et aux Affaires culturelles. Les crédits correspondants sont prévus au Budget 2020. Je vous invite à voter pour cette délibération. Il y a des questions.
M. LE MAIRE
Oui, Monsieur BOUDINET.
M. BOUDINET
On va s’abstenir sur cette délibération. Ce n’est pas que l’on est contre le fonds de soutien exceptionnel COVID-19. C’est plus une explication de vote sur beaucoup de délibérations sur lesquelles on s’abstient. On dénonce depuis un moment un manque de transparence dans la prise de décisions.
On parlait tout à l’heure de notre volonté d’avoir des instances décisionnaires citoyennes pour l’attribution de ces subventions. Mais même l’instance que l’on a déjà pour décider de ces subventions, on ne sait pas exactement comment elles sont décidées, et pareilles pour leurs répartitions. On considère que cette transparence est un droit de chaque citoyen.ne d’avoir la possibilité de comprendre comment leurs associations reçoivent de l’argent, comment sont attribuées les subventions. À chaque fois que l’on ne comprendra pas comment l’argent est réparti, que l’on n’aura pas d’éléments réellement concrets, on s’abstiendra. Ce n’est pas forcément par méchanceté, ce n’est pas pour vous blesser, mais c’est juste une question de principe.
M. LE MAIRE
Puisque ce n’est pas par méchanceté, par gentillesse, je vais vous donner un conseil d’ancien opposant. Si vous voulez avoir de la transparence, le meilleur outil, c’est les commissions. En commission, vous avez non seulement devant vous des élu.e.s, mais également l’administration. Je vous promets que pour avoir des renseignements complémentaires, les commissions sont un outil formidable. Je vous invite vraiment à en user.
Oui, vous avez la parole de nouveau.
M. BOUDINET
Je me doute qu’effectivement nous, conseiller.ère.s municipaux, nous pouvons avoir de la transparence. Je pense que ce n’est pas trop problématique. Mais il n’y a pas que nous. Je parle de tout.e.s les citoyen.ne.s pour qu’ils.elles puissent avoir accès à cette façon de répartir l’argent. Nous, on n’est rien. Franchement, on l’admet. On est des citoyen.ne.s parmi d’autres. On ne voit pas pourquoi on devrait avoir plus de droits à cette transparence. C’est cela la transparence, c’est le fait que chaque personne, chaque citoyen.ne, chaque Bordelais.e puisse avoir la possibilité de savoir comment l’argent de sa commune est réparti.
M. LE MAIRE
Monsieur BOUDINET, nous vivons sur le régime de la démocratie dite représentative. À partir du moment où vous êtes élu, votre devoir d’élu est d’obtenir la transparence sur toutes les délibérations que vous votez. Votre deuxième devoir d’élu est d’informer les citoyen.ne.s des décisions que vous avez
579 prises, pourquoi vous les avez prises, et de les informer. Certains groupes politiques le font, informent, voire même délibèrent avant même la tenue du Conseil municipal.
Donc, il y a un gros travail de participation à faire en amont et après le Conseil municipal pour assurer réellement avec les citoyen.ne.s cette transparence que vous appelez de vos vœux, mais le.la citoyen.ne ne remplacera pas toujours l’élu.e. Il y a une démocratie représentative, comme le Conseil municipal. Il y a aussi les Assises du pouvoir partagé qui vont peut-être améliorer ce système de démocratie dite représentative, mais vraiment je vous invite à jouer au maximum sur les outils que vous avez entre vos mains aujourd’hui.
Fannie LE BOULANGER veut compléter et intervenir.
MME LE BOULANGER
Monsieur BOUDINET, je me permets de vous faire une petite précision. Tout.e.s les citoyen.ne.s ont le droit d’accès aux documents administratifs communicables, peuvent faire des demandes à la Mairie. Il existe même une Commission d’accès aux documents administratifs, la CADA, qui est parfaitement transparente. Le site de la CADA explique bien aux citoyen.ne.s tous leurs droits en matière de transparence et d’accès aux documents administratifs et peut expliquer un certain nombre d’attributions de subventions, par exemple.
Par ailleurs, vous avez, en tant que Conseiller.ère municipal.e un droit supplémentaire qui est le droit d’information des Conseiller.ère.s municipaux.ales prévu par le Code général des collectivités territoriales. C’est normal que vous ne soyez pas tout à fait un.e citoyen.ne comme les autres en matière de droit à l’information et droit à la transparence. C’est tout votre rôle ensuite de retransmettre à vos électeur.trice.s, aux Bordelais.es les informations complémentaires auxquelles vous auriez pu avoir accès.
M. LE MAIRE
Oui, Camille CHOPLIN veut intervenir.
MME CHOPLIN
Pour le fonds de soutien exceptionnel, c’est vrai que c’est au cas par cas. Vraiment les associations remplissent leurs dossiers. Je ne suis pas certaine que les associations aient envie que leurs comptes soient publics. Après, je ne sais pas. Monsieur BOUDINET, je vous réponds.
M. BOUDINET
Oui, je n’étais pas au courant. Je suis capable d’admettre quand j’ai tort. Il n’y a pas de souci. Là, sur cette question de transparence, si c’est le cas, je retire ma critique.
M. LE MAIRE
Delphine JAMET.
MME JAMET
Je voudrais rajouter aussi que, de toute façon, dans le but de l’évaluation des politiques publiques que l’on est en train de travailler aussi sur les critères d’attribution pour avoir une liste très exhaustive des critères d’attribution, notamment sur l’égalité femme/homme, sur l’action sociale, le dérèglement climatique, l’impact environnemental, toutes ces questions-là. Tout ceci va être forcément pris en compte. C’est vrai que c’est un fonds d’aide d’urgence aussi. On est un peu plus dans l’urgence. On n’a pas eu le temps de finaliser tous ces critères, mais cela va de pair avec la commande publique, avec les AOT. On va essayer de renforcer tous ces critères et les rendre les plus lisibles possible et pour les acteur.trice.s de la Société civile, les citoyen.ne.s, et aussi rendre plus accessibles possible tous ces
580 dossiers. Tout cela est en cours de refonte et, bien entendu, cela ne se fait pas en 2 jours, même en 3 mois malheureusement. On y travaille d’arrache-pied. Ce serait peut-être plus lisible après pour l’ensemble de nos concitoyen.ne.s et rendu public plus facilement.
M. LE MAIRE
Merci Delphine. Il est 17 heures 45, je me permets de le rappeler si on veut terminer à une heure raisonnable.
Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ?
MME CRUSSIÈRE
(inaudible sans micro)
M. LE MAIRE
Ah pardon, on ne peut pas interrompre le vote. Vous interviendrez à l’occasion de la prochaine délibération, sur cette délibération. Je ne peux pas interrompre le vote qui est pratiquement terminé.
MME CRUSSIÈRE
(inaudible sans micro)
M. LE MAIRE
Ah c’est un vote, je croyais que vous vouliez intervenir.
MME CRUSSIÈRE
Oui, j’ai demandé la parole depuis tout à l’heure.
M. LE MAIRE
Vous interviendrez après. On termine le vote.
MME CRUSSIÈRE
Le problème est que mon intervention avait un lien direct avec cette délibération.
M. LE MAIRE
Je me doute. Quand les opérations de vote sont entamées et pratiquement terminées, je ne peux pas les interrompre. Vous aurez la parole après. Je vous donnerai la parole, même si c’est décalé, vous pourrez intervenir.
MME CRUSSIÈRE
Cela ne servira plus à rien. C’est grotesque.
M. LE MAIRE
Je vous remercie. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Très bien, je vous remercie.
581 Délibération suivante et je vous donnerai la parole. Vous interviendrez à l’occasion de la prochaine délibération.
M. PFEIFFER
Nous allons pouvoir passer à la délégation de Monsieur Didier JEANJEAN qui n’a que des sans débat. Je vous prie de m’excuser. J’avais effectivement une page blanche. Merci Didier, super intervention
Délégation de Madame JAMET, délibération 350 : Rapport sur la politique d’action sociale de la Ville de Bordeaux en 2020.
582
C’est pourquoi j’insiste : nous devons engager une bataille publique pour que les associations de nos territoires soient financées à la hauteur de leurs besoins et des apports qu’elles fournissent au dynamisme de nos territoires et du pays. Et que ceux qui les financent aient les moyens de le faire sans renier sur d’autres de leurs dépenses. Il ne s’agit pas là seulement de soutenir nos associations, mais aussi et peut-être surtout, de renforcer le cadre de notre pacte républicain. »
conception profondément anti-républicaine, qui fait écho aux orientations dangereuses pour nos libertés publiques.
Ce choix du Gouvernement de soutien exclusif au grand capital est donc révélateur d’une conception de la société dangereuse qui divise ce qui fait les forces du pays, et in fine nos concitoyens, en considérant comme négligeable ce qui contribue à tisser le lien social hors du cadre entrepreneurial. C’est une
Mais une fois encore, force est de constater que ce n’est pas le point de vue du Gouvernement. Il n’y a, pour s’en convaincre, qu’à voir la différence de traitement du Gouvernement entre le soutien sans faille aux grands groupes, dont la reconnaissance s’évalue aussi au nombre de chômeurs supplémentaires, et le soutien aux forces sociales qui assurent la vitalité de l’ensemble de nos territoires.
Pour les aider à faire face, ce sont les collectivités locales qui ont été une fois de plus mises à contribution. Et elles l’ont fait en conscience des apports essentiels pour la vitalité des territoires et du pays.
« Les associations bordelaises sont particulièrement touchées par la crise sanitaire. Non seulement elles ont dû subir pour beaucoup d’entre elles un arrêt de leur activité qui a plombé leurs ressources propres, mais rien n’a été clairement prévu par le Gouvernement lors du premier confinement ni dans le plan Castex pour les soutenir financièrement alors que leurs frais fixes ont continué de courir. Par exemple, beaucoup d’entre elles sont passées au travers des mailles du filet d’aides au chômage partiel ou de réductions de charges fiscales et sociales introduites lors du premier confinement. Et le plan Castex n’a rien prévu de significatif pour elles.
Intervention communiquée par Mme Servane Crussière : ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2020 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2018
ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE DE BORDEAUX NORD - AFL 2 047,00 €
BORDEAUX-ACCUEILLE METROPOLE 1 555,00 €
BORDEAUX ROCK 18 510,57 €
COLLECTIF BORDEAUX-MARINOPOLE 217,00 €
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 107 012,41 €
GLOB THEATRE 2 200,00 €
GRAINE DE SOLIDARITE 2 160,00 €
IKIGAI - L'ECOLE DU SAMEDI 24,00 €
JEUNE ACADEMIE VOCALE D'AQUITAINE (- JAVA) 938,56 €
LES BRUITS DE LA RUE 305,00 €
PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION - ROCKSCHOOL 39 834,63 €
POLE MAGNETIC 2 601,80 €
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature
583 Séance du mardi 8 décembre 2020
D-2020/344
Association Danse Avec Nous - Subvention 2020 -
Désaffectation - Adoption - Autorisation.
Madame Camille CHOPLIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°2020/027 en date du 27 janvier 2020, vous avez autorisé Monsieur le Maire à attribuer une subvention de 35 000 euros à l’association Danse Avec Nous pour l’organisation du festival Dansons sur les Quais.
Il s’agit d’un temps fort de la programmation estivale, mêlant tous les styles de danse, pour tous et gratuit, qui est proposé sur cinq semaines durant l’été, placette Munich, quai Louis XIII.
Cependant, au vu de la crise sanitaire liée au coronavirus et après concertation avec l’association, cet évènement a dû être annulé cette année.
Par conséquent, il y a lieu de réajuster le montant de la subvention allouée à l’association.
En effet, un acompte de 24 500 euros a déjà été versé. Suite à une rencontre avec l’association, il s’avère que cet acompte couvre les dépenses déjà engagées pour la préparation de la manifestation.
C’est pourquoi, je vous propose aujourd’hui de désaffecter la somme de 10 500 euros pour l’année 2020 à cette association.
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2020 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2018.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- désaffecter cette somme de la subvention initialement allouée à l’association Danse Avec Nous.
- signer l’avenant à la convention de partenariat.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
584 ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2020 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2018
ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2020 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2018
DANSE AVEC NOUS 74 104,30 €
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature
585 Séance du mardi 8 décembre 2020
D-2020/345
Tarification salles municipales. Remboursements et
exonérations. Autorisation
Madame Camille CHOPLIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique d’accompagnement à la vie associative, la Ville de Bordeaux met à disposition des associations et autres organismes 72 salles municipales dont 16 espaces polyvalents dans les écoles.
La Ville de Bordeaux accueille annuellement plus de 14 000 réservations, dont 80 % à titre gratuit.
Par délibération n°2018/454 en date du 19 novembre 2018, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à voter une tarification en fonction du profil des usagers et de la durée d’occupation des salles à compter du 1er janvier 2019.
Le dispositif prévoit 4 catégories de tarification :
- Catégorie A : Associations bordelaises à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ;
- Catégorie B : Associations non bordelaises à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général et les associations bordelaises dont les activités présentent un objet commercial ;
- Catégorie C : Organismes publics, Entreprises bordelaises de l’ESS (SCIC, SCOP, label ESUS) et les associations non bordelaises dont les activités présentent un objet commercial ;
- Catégorie D : Sociétés privées, syndics de copropriété.
Suite au confinement et aux mesures sanitaires qui ont suivi (décret du 10 juillet 2020, décret du 29 octobre 2020) beaucoup d’annulations de réservations payantes ont eu lieu et nous devons avoir recours à un remboursement de ces sommes perçues.
Dans ce cadre, 32 usagers ont été impactés et sollicitent un remboursement des sommes dues, dont le montant total s’élève à 4 996 euros. La liste des demandeurs est jointe à la présente délibération.
De plus, les distanciations physiques imposées par le protocole nous ont amenés à positionner les demandes de réservation dans des salles plus grandes, afin de respecter le nombre de personnes autorisées, à la place des salles qui pouvaient habituellement les accueillir. De ce fait, une facturation plus élevée leur a été adressée, alors que la salle n’était finalement utilisée qu’à 50 % maximum de ses capacités.
Dans ce cadre, 21 usagers ont été impactés et sollicitent soit un remboursement des sommes dues, soit une refacturation adaptée, pour un montant total de 826 euros. La liste des demandeurs est jointe à la présente délibération.
La régie de recettes ne permettant pas de procéder aux remboursements déjà encaissés et la tarification des salles nous imposant de facturer le montant de la salle réellement occupée, il vous est proposé, par cette délibération, de pouvoir procéder au remboursement intégral des réservations d’utilisateurs annulées suite au confinement et de pouvoir facturer les utilisateurs à la hauteur du montant de la salle souhaitée initialement.
Enfin, il est également nécessaire de reconduire la possibilité de rembourser automatiquement et de facturer au tarif correspondant à la jauge demandée et non imposée par les conditions sanitaires, en cas de prolongation des restrictions sanitaires concernant les salles municipales.
586 Séance du mardi 8 décembre 2020
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Rembourser aux 32 usagers dont les manifestations ont été annulées les sommes dues, pour un montant total de 4 996 euros.
- Rembourser aux 7 usagers qui ont été contraints de louer une salle plus grande les sommes dues, pour un montant total de 508 euros, et leur appliquer une nouvelle facturation adaptée correspondant à la jauge souhaitée.
- Exonérer les 14 usagers qui n’ont pas encore réglé, pour un montant total de 318 euros, en leur appliquant une nouvelle facturation adaptée correspondant à la jauge souhaitée.
- Appliquer à l’avenir, dans un contexte sanitaire imposant une réduction des jauges, une facturation correspondant à la jauge effectivement demandée et permettre le remboursement des usagers dont les manifestations auraient été annulées.
ADOPTE A L'UNANIMITE
587 UTILISATEURS Date de la manifestation N° Dossier Montant à rembourser
SOCIETE DE GEOGRAPHIE DE BORDEAUX 06/01/2020 137125 904
YOGA et YOGA 06/01/2020 139106 255
Le Méridien Bordeaux 07/01/2020 138747 364
Sport Evolution Arts Energétiques 07/01/2020 137051 561
ECOLE ESSENTIALISTE 09/01/2020 139925 168
CARSAT AQUITAINE 23/01/2020 147684 105
AVARAP 23/01/2020 137288 72
Syndicat Sud Santé Sociaux 23/01/2020 147991 57
EMCC Association Européenne de Coaching 27/01/2020 148764 36
EXPLORATION DU MOUVEMENT 30/01/2020 138450 262
La Grande Causerie 12/02/2020 148145 18
AGIMMO 17/03/2020 149980 52
Cabinet Immobilier Liquard 17/03/2020 149801 104
FEDERATION GIRONDINE DE LA LIBRE PENSEE 18/03/2020 150041 30
FAVIMMO IMMOBILIER 19/03/2020 150064 38
ALPHA SYNDIC 19/03/2020 149326 52
SQUARE & HASHFORD 20/03/2020 149915 52
ABSOLUTE HABITAT 23/03/2020 150038 38
France MEDIATION 24/03/2020 147271 306
CABINET AMI 24/03/2020 149447 162
Agence ERA IMMOBILIER 25/03/2020 149608 53
LOFT ONE 25/03/2020 150057 38
SQUARE & HASHFORD 25/03/2020 149914 53
Cabinet C. Rivière SA 26/03/2020 149784 38
SQUARE & HASHFORD 26/03/2020 149791 162
Cabinet Immobilier Foch Immobilier 26/03/2020 149651 136
Fédération des Centres Sociaux de la Gironde 27/03/2020 149925 183
AGIMMO 31/03/2020 149981 52
FONCIA BORDEAUX 31/03/2020 150030 52
CABINET BORE 01/04/2020 149952 162
BAROKEL 08/04/2020 149185 53
Cabinet Immobilier Européen de Gestion - CEGIM 28/04/2020 149706 38
AGIMMO 11/05/2020 149811 87
AQUITAINE OCEAN 26/05/2020 147007 53
DELGEY IMMOBILIEDR 05/06/2020 149689 38
VESTALIA IMMO 06/10/2020 152228 162 4 996
LISTE DES USAGERS A REMBOURSER SUITE AU CONFINEMENT
TOTAL
588 UTILISATEURS Date de la manifestation N° Dossier Montant à rembourser Montant à exonérer
Cabinet ATI 01/09/2020 151465 52
OZ'IMMO 03/09/2020 151195 110
Cabinet ATI 15/09/2020 151390 34
IMMO de France 15/09/2020 151454 52
ATLANTIC SYNDIC 16/09/2020 150925 52
CABINET DIEU 14/10/2020 152064 104
APART EXPERT 22/10/2020 151423 104
ANR 33 07/09/2020 151925 12
APSYFA 14/09/2020 151886 25
IMMO de France 15/09/2020 151453 52
FOCH IMMOBILIER 17/09/2020 151607 15
PLANNING FAMILIAL 21/09/2020 151396 5
PLANNING FAMILIAL 22/09/2020 151396 5
MACIF 24/09/2020 151564 14
APSYFA 25/09/2020 151832 20
CITYA LANAVERRE 13/10/2020 152340 15
APSYFA 16/10/2020 151832 5
NOTRE ITALIE 21/10/2020 151347 12
CABINET REYNAUD 27/10/2020 152295 52
CABINET ATI 27/10/2020 151411 52
FONCIA BORDEAUX 29/10/2020 152147 34
508 318 TOTAUX
LISTE DES USAGERS SURFACTURES CAUSE COVID
589