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Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (unknown - 30.06.2023.06.2 PJ DEL 2023 07A2 Annexe II grille tarifaire EP)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
ANNEXE II DEL_2023_07
COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC
GRILLE TARIFAIRE
MAJ 23/02/2023
AR Prefecture
006-250601879-20230223-DEL_2023_07-DE
Reçu le 03/03/2023
Publié le 03/03/2023
AR Prefecture
006-210600441-20230630-30_06_2023_06-DE
Reçu le 06/07/2023 ANNEXE II DEL_2023_07
Le présent document définit les tarifs de l’Offre Eclairage Public, applicable aux Communes Adhérentes
à la Compétence "Eclairage Public". Ils sont applicables à compter du 1er mars 2023.
Délégation de la maitrise d’ouvrage des travaux neufs ou d’extension et de rénovation sur
les réseaux et les installations d’éclairage public :
o 4.5 % du montant de l’opération à l’achèvement des travaux
o 2 % du montant de l’estimation de l’opération si l’étude n’est pas suivie de la
réalisation des travaux.
Offre forfaitaire Travaux neufs et maintenance :
o Maitrise d’ouvrage déléguée des travaux neufs ou d’extension et de rénovation :
▪ 4.5 % du montant de l’opération à l’achèvement des travaux
▪ 2 % du montant de l’estimation de l’opération si l’étude n’est pas suivie de la
réalisation des travaux.
o Forfait au point lumineux pour la maintenance :
▪ Led : 20 € / pt lumineux
▪ Lampes classiques : 25 € / pt lumineux
▪ Ballons Fluos 30 € / pt lumineux
Prestations de service :
o Utilisation du marché de travaux pour la maintenance :
▪ Remboursement du SICTIAM à n+1
▪ 2.5% du montant TTC des interventions pour contribution à la gestion, au
pilotage et comptabilité.
o Bénéfice de l’équipe d’astreinte de l’entreprise : 100 €/mois
o DT/DICT :
▪ Mise à disposition du logiciel de réponse au DT/DICT : en cours de définition
▪ Réponse au DT/DICT par le SICTIAM : en cours de définition
o Réalisation d’un audit patrimonial :
▪ Remboursement du SICTIAM dans les 6 mois suivant la réception de la
prestation
▪ 2.5% du montant TTC des interventions pour contribution à la gestion, au
pilotage et comptabilité.
o Géoréférencement des réseaux :
▪ Remboursement du SICTIAM dans les 6 mois suivant la réception de la
prestation
▪ 2.5% du montant TTC des interventions pour contribution à la gestion, au
pilotage et comptabilité.
AR Prefecture
006-250601879-20230223-DEL_2023_07-DE
Reçu le 03/03/2023
Publié le 03/03/2023
AR Prefecture
006-210600441-20230630-30_06_2023_06-DE
Reçu le 06/07/2023