Arrêté - ARRETE N°2024 282

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Arrêté - ARRETE N°2024 282 Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2024 282)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, République Française

Liberté - Égalité - Fraternité

NEO le sens de l'hirmonie Département du Val-d'Oise- Commune d'Eaubonne

ARRÊTÉ DE LA MAIRE

ST/VN/KA/TD - N° 2024 /9 ff,

Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Parking boulevard de la République

Le long du Parc Mézières

Guinguette

Le jeudi 06 juin 2024

La Maire,

VU le Code de la Route ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131- 1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-1 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (modifié) ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1977 modifié ;

VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;

CONSIDÉRANT la demande formulée le jeudi 02 mai 2024 par la Direction de l'Evènementiel de la Vie Associative et des Relations Internationales - 1 rue d'Enghien - EAUBONNE (95600), dans le cadre de la Guinguette 2024 ;

CONSIDÉRANT que cette manifestation entraîne une restriction de la circulation et du stationnement sur le parking boulevard de la république;

ARRETE

Article 1 : La manifestation se déroulera parc Mézières pendant la période suivante :

Le jeudi 06 juin 2024 de 10h00 à 19h00.

Article 2 : le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme gênant sur 20 places du parking boulevard de la république le long du parc Mézières pendant la période suivante : Du mercredi 05 juin 2024 à 07h00 au vendredi 07 juin 2024 à 12h00. Article 3 : La signalisation et les barrières de police seront mises en place par les services techniques municipaux au moins 48 heures avant le début de la manifestation. Article 4 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.

Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale. Article 6 : Copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire. Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.

Eaubonne, le _:14 MAI 20%

Notifié le :

Publiée le ; L'Adjoint à la Maire, Exécutoire le : 21£ z Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication délégué aux travaux, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).

Valérie POULIQUEN 5 Arnaud AGNONA LE

Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ <|

Karima BENTOUT a Lylian SENECHAL î

DGA Ressources Directeur général de Services Bernard LE DÜS

Hôtel de Ville

1 rue d'Enghien

95600 Eaubonne

01 34 27 26 00

eaubonne.fr

Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire