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Compte-Rendu - t7a09m3ftwrg5i
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Chepniers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - t7a09m3ftwrg5i)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE de CHEPNIERS
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 27 Mars 2023
Sous la présidence de Monsieur CLEMENCEAU Thierry, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 février 2023
PRÉSENTS :
CLEMENCEAU Thierry, MICHONNEAU Michelle, JAGOU
Guylaine, LANDREAU Valérie, LESTANG Jean-Marie,
THOUVENIN Nadia, CAMOUSSEIGT Jean-Michel, DUPRÉ
Sandrine, PAGNOUX Mario
ABSENTS EXCUSÉS PAR PROCURATION :
METAYER Florence à LANDREAU Valérie
CORNIL Christine à PAGNOUX Mario
MAHAUT Solène à CLEMENCEAU Thierry
ABSENTS EXCUSÉS :
AILLET Alexandre
Secrétaire de Séance : LESTANG Jean-Marie
Avant l’ouverture de séance Monsieur le Maire présente Mme Chinour représentante de la société
Api DISTRIBUTION afin qu'elle présente le projet d'implantation d'une supérette sur la Commune de
Chepniers.
Après le visionnage de l'exposé avec les commentaires de cette dernière et les questions posées par les
Conseillers Municipaux , Madame CHINOUR nous informe que dans un premier temps une simple lettre
d'engagement de principe est demandée afin de commencer l'étude plus approfondie et d'apposé un
panneau durant un mois sur le domaine public ( pour la concurrence).
Et qu'a ce stade la Mairie ne s'engage pas encore et peut encore réfléchir au projet.
Ouverture de la séance : 21H15
Approbation du CR de réunion du 27 février 2023
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION 2023DE0021: Intervention d’une équipe espace vert de la Communauté des
Communes de Haute Saintonge
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité pour la commune de bénéficier de
l’intervention d’une équipe espace vert de la Communauté des Communes dans le cadre de travaux de
nettoyage en espace vert et rivière.
Le Conseil Municipal, en ayant délibéré, considérant l’intérêt favorable de cette opération, accepte l’intervention de cette équipe espace vert et autorise Monsieur Le Maire à signer une convention de
mise à disposition avec la Communauté des Communes de la Haute Saintonge précisant les
modalités d’intervention de cette équipe ainsi que tous les documents nécessaires au bon
déroulement de cette opération.
DÉLIBÉRATION 2023DE0022: Accord de principe API DISTRIBUTION SAS pour
l’implantation d’un commerce de proximité
Après avoir entendu l'exposé en amont de la réunion du Conseil Municipal, de Mme Christel CHINOUR,
chargée de développement d'Api Distribution SAS, ayant le projet d'installer une supérette Api autonome
dans la Commune de Chepniers .
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d'exprimer sa volonté d'accepter l'installation de ce
type de commerce de proximité sur la commune de CHEPNIERS.
Monsieur le maire précise qu'il faudra fournir un engagement de principe auprès d'Api Distribution SAS
pour lancer l'étude de faisabilité ainsi que réaliser un appel à Manifestation d’intérêt spontanée qui sera
affiché en Mairie et site internet pendant 30 jours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, procède au vote :
9 votes pour,
2 votes contre,
1 abstention
L'accord de principe pour l'installation d'une supérette autonome est validé.
Le Conseil Municipal Autorise Mr le Maire à :
– Rédiger une lettre d'engagement de principe pour Api Distribution SAS
– Afficher l'appel à Manifestation d’intérêt spontané
DÉLIBÉRATION 2023DE0023: Achat armoire ignifugée
Monsieur le Maire, expose le souhait d'acheter une armoire ignifugée en Mairie pour la protection des
documents sensibles.
Deux devis sont présentés :
SEDI armoire forte ROC'BASE BS 200 S1 (638 litres) pour 2202,00 HT / 2642,40 TTC
BRUNEAU armoire forte blindée HARTMANN (350 litres) pour 4909,00 HT
Après en avoir entendu l’exposé et délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :
– D’autoriser l’achat de l'armoire ignifugée chez SEDI pour un montant de 2642,40 € TTC
– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier. DÉLIBÉRATION 2023DE0024: Création d’un Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
VU le Code de sécurité intérieure, et notamment les articles L.132-4 et suivantes et D.132-7 et suivants ;
CONSIDERANT qu’une augmentation des atteintes aux personnes et aux biens a été constatée sur les
communes du canton des Trois Monts. Il apparaît que le nombre de violences intrafamiliales est l’un des
plus élevés au niveau de département de la Charente-Maritime.
Il apparaît nécessaire de mettre en place et d’engager une politique de sécurité et de prévention des actes
de délinquance et de violence envers la population.
Depuis désormais plusieurs mois, les communes du canton ont entamé des discussions visant à créer un
Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD), en partenariat avec les
services de l’État (notamment la sous-préfecture et le Procureur de la République).
Le CISPD est une instance intercommunale autour de laquelle sont mobilisés les institutions et les
organismes publics et privés concernés par la lutte contre l’insécurité et la délinquance. Ce Conseil
constituera le cadre privilégié des échanges d'informations et des collaborations entre l’ensemble des
membres. Il aura notamment comme mission de :
- Favoriser l’échange d’informations entre les responsables des institutions et organismes publics et
privés ;
- Encourager et développer les initiatives en matière de prévention et d’aide aux victimes ;
- Mobiliser les moyens nécessaires à la mise en œuvre des mesures alternatives aux poursuites et à
l’incarcération ;
- Mobiliser des mesures sociales, sanitaires et d’insertion favorisant la prévention de la récidive ;
- Récolter des informations régulières et documentées sur la situation du territoire.
Le CISPD est composé du Préfet, du Procureur de la République, de la Présidente du Département, et des
Maires des communes membres ou de leurs représentants. Il pourra également intégrer des représentants
des services de l’État et des représentants d'associations, établissements ou organismes œuvrant
notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l'aide aux victimes, du logement, des
transports collectifs, de l'action sociale ou des activités économiques.
La présidence du CISPD sera assurée par une personne désignée par une des communes membres. La
gouvernance du CISPD sera par ailleurs fixée par un règlement intérieur qui définira les règles de
fonctionnement de cette instance.
Après en avoir entendu l’exposé et délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :
– D’approuver la création d’un Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la
délinquance ;
– D’approuver l’intégration de la commune de Chepniers au sein du futur Conseil
intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance ; DÉLIBÉRATION 2023DE0025: Autorisation d'une demande de subvention au FEDER (Fond Européen ) pour le projet de la « Diligence »
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est possible de déposer une demande de
subvention au FEDER, dans le cadre du projet d'achat de la Diligence pour permettre la continuité d'un
service de proximité de type bar, restaurant et épicerie de produits locaux à la population.
Pour rappel :
Après achat, le projet consiste à proposer en location gérance, un point multi services (bar, restauration
sur place, vente de produits fermiers locaux et produits artisanaux, point presse ).
Mise en place d'un espace comportant un ordinateur avec un accès internet.
Un logement privé pour les futurs gérants sera proposé à l’étage pouvant accueillir un couple avec 3
enfants.
Dans l'avenir, la surface bâtie disponible nous permet de créer des chambres supplémentaires pour
l'accueil touristique ou d'urgence si besoin, d'autant plus nécessaires car aucune possibilité communale à
ce jour.
Ce futur commerce sera idéalement placé au centre bourg avec places de parking en façade sur D730 et
parking dédié sur parcelle. Une liaison douce existe entre ce local commercial et le futur lotissement du
« pré de La Chapelle » situé à moins de 300m au sud du centre bourg.
Ce nouvel ensemble communal permet de proposer un projet professionnel en direction d'un couple avec
création possible d'un emploi supplémentaire à terme selon le développement de l'activité, soit 3 emplois.
Ce projet rentre pleinement dans le cadre de revitalisation en milieu rural, développement et maintien des
services aux publics. Les premiers commerces épiceries,super marché, bar, restaurants se positionnent à
Montendre à 9 km de notre bourg obligeant nos concitoyens à prendre leur véhicule motorisé pour le
moindre ravitaillement.
Cette offre de proximité permettra de réduire des déplacements carbonés et de recréer du lien social dans
notre bourg.
FINANCEMENT :
Après négociation à l’amiable avec les propriétaires:
– Un coût d'acquisition de la propriété à 230 000 €.
– Estimation des frais notarial : 18 000 €.
– Le matériel professionnel : 10 400 €
– Licence IV : 11 000 €
Soit un coût total de 269 400 €
L'état actuel des bâtiments regroupant les parties professionnelles et privées ne demande aucun travaux
de réfection et sont aux normes d'exploitation. Aucun permis de construire n’est à déposer, pas de
modification de façade, les travaux se concentrant en réaménagement intérieur.
Selon notre plan de financement, la commune demande une DETR 2023 à hauteur de 50 % du prix
d'achat hors matériel et licence soit 124 000 € et une demande complémentaire au FEDER objet de cette
délibération à hauteur de 15 %, soit 37 200 €.
La commune engage un auto-financement de 108 200 € comprenant, 21 400 € d'achats de matériels et de
la licence 4 non comptabilisés en base subventionnable.
Après avoir entendu l'exposé ci dessus et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à
l’unanimité: – D'autoriser le Maire à déposer la demande de subvention au titre du FEDER.
– D'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.
DÉLIBÉRATION 2023DE0026: Fixation du loyer de l'Office de Robinson 2023
Vu la décision en conseil municipal lors de la réunion du 24 janvier 2023, portant acceptation pour la
mise en location de l'office à l'étang communal de Robinson afin de proposer une animation de type
restauration sur la saison estivale de mai à octobre 2023. Monsieur Le Maire expose au Conseil
Municipal, qu’il faut fixer le montant du loyer.
Monsieur Le Maire propose de moduler à la baisse le loyer pour le premier mois d’occupation en mai et
de définir un loyer pour la période du 1er juin au 31 octobre 2023 auquel s’ajoutera les charges.
Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à
l'unanimité.
– De fixer la caution de cette location à 1500 €.
– De mettre à disposition, à titre gratuit cet office pour le mois de mai 2023.
– De fixer une période minimum de location du 01 juin 2023 au 15 septembre 2023.
– De fixer le montant du loyer partir de juin 2023 à 450 € / mois.
– De fixer le montant provisionnel des charges mensuelles (électricité) à 160 €.
– De procéder à la régularisation des charges au 31 octobre 2023 ou à la date du départ des
lieux.
– D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation , valant bail précaire pour
la location du bien communal susdits et tous les documents nécessaires à cette opération.
DÉCISIONS / INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES
- Préparation du budget ( deuxième partie)
Fin de séance à 23 h 45
Le secrétaire de séance Le Maire
LESTANG Jean-Marie Thierry CLEMENCEAU